SSP0009277

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009277

Nom usuel Ancien bassin d'agrément
Commune(s) 01194 JASSANS RIOTTIER
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000927701 01/06/2012 04/07/2008

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000927701

Date de dernière mise à jour 04/07/2008
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
01.0030 (BASOL)
Environnement Lors d'une opération immobilière la présence de remblai à l'intérieur d'un ancien bassin a été mise en évidence.
Ces matériaux composés de terres, de gravats, de blocs de béton et de quelques fûts ont fait l'objet d'analyses démontrant la présence d'hydrocarbures aromatiques polycycliques et de métaux lourds(plomb, cuivre).
Il n'a pas été possible de déterminer l'origine et la date de ces dêpots.
Description Les matériaux de remblai pollués étant confinés dans un bassin en béton et séparés de la nappe par deux mètres d'argile, la pollution semble avoir été confinée.
Les analyses pratiquées en avril 1998 sur le substratum argileux indiquent que les hydrocarbures ont peu migré à travers celui-ci et n'ont vraissemblablement pas atteint la nappe sous-jacente
Les remblais (1500 m3 de terre, 300 m3 de blocs en béton) ont été évacués pour être stockés dans un centre d'enfouissement technique de classe 2.
Le site est désormais considèré comme traité et libre de toute restriction et va prochainement passer dans la base de données BASIAS.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)