SSP0009278

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009278

Nom usuel Société Blanc
Commune(s) 01304 PONT D'AIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000927801 01/06/2012 14/10/2004

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000927801

Date de dernière mise à jour 14/10/2004
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
01.0031 (BASOL)
Environnement Ancienne station service comprenant 2 pompes de distribution de liquides inflammables, 3 cuves et un garage. Cet établissement a cessé son activité en 1988.
Description Par Arrêté Préfectoral de Mise en Demeure du 03/12/1996 l'exploitant s'est vu imposé la remise en état du site. Selon les dires de Monsieur BLANC, des travaux d'inertage des cuves, la dépose des volucompteurs et des tuyauteries de liaison ont été réalisés. Aucun document le confirmant n'a cependant pu être transmis par l'exploitant. Le site sert aujourd'hui de laverie automatique de voitures. Faute d'élément complémentaire (pas de constat apparent de pollution, pas d'impact mesuré) le site a été considéré comme traité et libre de toute restriction depuis fin 1997.
Ce site va prochainement passer dans la base de données BASIAS.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)