Fiche Infosols - SSP0009279

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009279

Nom usuel

Carrefour Market station de distribution de carburants

Commune(s)

01344 SAINT DENIS LES BOURG

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000927901			03/10/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000927901

Date de dernière mise à jour

03/10/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

01.0032 (BASOL)

Environnement

Localisation :

Le site est localisé dans une zone résidentielle, sur le site du centre commercial Carrefour Market.

La construction de la station-service date de 1987 sur un emplacement occupé par des prés humides. Lors de la construction, le bief (petit ruisseau de la Viole) situé dans les environs de la station est canalisé de même que les sources pouvant émerger dans le pré.

Activités ICPE :

Cet établissement était géré par la Société des Comptoirs Modernes BADIN DEFFOREY, et a fait l'objet de déclarations au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, à savoir : récépissé n° 92-87 du 17 septembre 1987, récépissé n° 85-92 du 15 juin 1992, récépissé n° 134-98 du 18 août 1998.

Ensuite il y a eu un récépissé de changement d'exploitant le 9 août 2001 au bénéfice des Comptoirs Modernes Supermarchés Sud-Est. Puis le 20 juin 2002, l'exploitant SAS Champion Supermarché France (société CSF) fait l'objet d'un nouveau récépissé.

Contexte hydrogéologique :

Le site se situe sur l’ancien thalweg du ruisseau Viole, aujourd’hui remblayé. La Viole a été canalisée et s’écoule sous le site, en direction du nord-ouest. Elle joue le rôle de drain pour certaines eaux de nappes en amont de la station service.

Au droit du site, deux nappes d'eaux souterraines, superposées et en relation, ont été mises en évidence. La nappe superficielle, qui fait l’objet d’une surveillance qualitative au droit du site, est captée par des puits domestiques, a priori dédiés à l’arrosage. Cependant elle est en communication avec la nappe plus profonde, qu’elle alimente vraisemblablement. Cette nappe plus profonde est exploitée pour l’eau potable par plusieurs captages, dont celui du Châtelard, situé sur la commune de Saint Rémy à 1,5 km en aval hydraulique du site, mais également par des puits individuels, agricoles et industriels. Cet aquifère est également exploité par des puits individuels, par de nombreux puits agricoles et par des puits destinés à l’industrie agroalimentaire (puits non-exploité de la fromagerie).

Description

Incident :

Le 8 décembre 1998, un débordement accidentel de « super sans plomb 98 » a entrainé une pollution des sols et du ruisseau la Viole. Lors du rempotage de carburant, le non fonctionnement d'un limiteur de remplissage et la défectuosité du joint de plateau de la cuve ont conduit à un débordement de super sans plomb 95 par le trou d'homme de la cuve. La quantité déversée a été estimée par le chauffeur à 3 000 litres.

La présence de vapeurs dans le réseau d'eaux usées a également été mise en évidence. Une étude de sols a alors été imposée par l’arrêté préfectoral du 16 décembre 1998.

Lors des investigations menées, une fuite graduelle de Super SP98 a été constatée au niveau d’un raccord d’union de la cuve. Ce raccord a été installé le 19 novembre 1998.

Lors du diagnostic initial, daté du 28 janvier 1999, des teneurs anormales en hydrocarbures et en BTEX, dépassant la VDSS (valeur guide de l'époque), ont été décelées sur les terrains superficiels de la station service.

L’évaluation simplifiée des risques (ESR), datée du 19 mars 1999, a conclu que le site est à classer en 2, site à surveiller, pour les eaux souterraines AEP, les eaux de surface non AEP et les sols.

L’arrêté préfectoral du 13 août 1999 a alors prescrit des mesures semestrielles de la teneur en gaz interstitiel dans les terrains superficiels (6 sondages : 2 pour la zone SP95 et 4 pour la zone SP98), de la pollution des sols en benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes et hydrocarbures totaux et de la pollution des eaux souterraines (sur PZ3), des eaux superficielles (résurgence de la Viole et regard à proximité de la cabine d’encaissement) en benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes et hydrocarbures totaux.

Trois campagnes de mesures ont été réalisées par ATOS Environnement, qui sont détaillées dans les rapport des 5 septembre 2000, 5 novembre 2004 et 24 mai 2005.

D’après les campagnes réalisées, le chargé d'étude note une « amélioration continue de la situation » pour les sols, les eaux superficielles et souterraines.

Cependant, des composés organiques volatils, localisés dans les terrains superficiels de la cuve 1 « super sans plomb 95 et 98 » et des traces d’hydrocarbures en sortie de résurgence de la Viole ont été notés lors de la dernière campagne de mai 2005.

La surveillance prescrite par l’arrêté préfectoral du 13 août 1999 a été mise en œuvre de façon intermittente par l’exploitant.
Seules 6 campagnes de mesures ont ainsi été réalisées, les deux dernières en août 2014 et septembre 2015.

Ces mesures montrent une atténuation progressive de la pollution des eaux superficielles et souterraines, jusqu’à atteindre des concentrations inférieures aux limites de quantification du laboratoire, pour les analyses réalisées en 2014 et 2015.
En ce qui concerne les sols, une atténuation naturelle des concentrations est également constatée (2100 mg/kg en 2005).
Compte tenu de ces résultats, l'arrêté préfectoral du 13/8/1999 imposant la surveillance a été abrogé le 3 janvier 2017.
Le même arrêté imposait à l'exploitant la remise d'un dossier permettant la constitution de servitudes d'utilité publique.
A l'issue de l'instruction de ce dossier, l'arrêté préfectoral du 15 juin 2018 a institué des servitudes sur la partie du site occupée par la station service, afin de conserver la mémoire des pollutions résiduelles toujours présentes dans les sols.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
Hydrocarbures et indices liés

Action(s) instruite(s)

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
SAINT DENIS LES BOURG		AH	190	01