SSP0009281
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009281 |
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| Nom usuel | KARL | ||||||||
| Commune(s) |
26039 BEAUREGARD BARET |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000928101 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/12/2014 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
26.0022 (BASOL)
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| Environnement | Ce site comportait un important dépôt de pneumatiques usagés amassés sur un terrain isolé par M. KARL qui exploitait une entreprise de récupération de pneus (récépissé de déclaration du 7 juillet 1989).
En 1994, après la liquidation de l'entreprise, les pneus, environ 2 500 m3, sont restés sur le terrain et la végétation a peu à peu envahi les stocks. Une petite rivière la Serne longe la plateforme de stockage qui est entourée d'une épaisse végétation. L'accès au site se fait par un chemin de terre étroit qui est en fait une ancienne voie ferrée dont le pont de pierre sur la Serne constitue un ouvrage remarquable. Le projet de voie cycliste du LEMAN à la MER a prévu de passer sur ce pont. |
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| Description | Ce dépôt présentant un risque important en cas d'incendie (fumée, écoulement des eaux d'extinction, risque de propagation à la végétation), les procédures mises en œuvre pour obtenir le nettoyage du terrain ont été les suivantes :
- l’arrêté préfectoral du 1er février 1994 a mis en demeure le Syndic liquidateur ; - arrêté préfectoral du 13 juin 1994 de consignation à l'encontre du Syndic ; - les procédures à l'encontre du syndic s'étant avérées infructueuses, l'intervention de l'ADEME a été demandée : le comité consultatif dans sa séance du 20 juin 1995 a donné un avis favorable ; - la situation administrative du site n'étant pas assez claire (maintien partiel d'activité), l'ADEME a suspendu son intervention ; - l’arrêté préfectoral du 13 juin 1996 a interdit toute activité sur le site ; - le 7 mars 1997, l'ADEME indique qu'elle ne peut pas considérer ce site comme "sans détenteur connu et solvable" car l'exploitant continuait à exploiter ce site ; - le site est alors surveillé par la gendarmerie pour éviter tout nouveau dépôt. Une nouvelle procédure est alors engagée à l'encontre de Mr KARL en tant que propriétaire du terrain, conformément aux orientations du Ministère de l'Environnement : - arrêté du 15 juillet 1998 ; - arrêté de mise en demeure du 30 septembre 1998 ; - arrêté de consignation du 23 novembre 1998. Toutes les procédures à l'encontre du propriétaire s'étant avérées infructueuses, le 7 septembre 1999, il est demandé au Ministère de l'Environnement l'autorisation de la mise en œuvre de la procédure de travaux d'office. L'arrêté préfectoral du 4 novembre 1999 confie à l'ADEME l'exécution des travaux de remise en état du site (enlèvement et destruction des pneus). Néanmoins, l’ADEME n’a jamais pu exécuter les travaux, un niveau de sécurité suffisant pour la mise en oeuvre de l'intervention n'ayant pu être assuré, dans un contexte de situation très conflictuelle avec le propriétaire. L’arrêté municipal du 6 août 2004 autorise Mr Jean-Bernard VESCOVI à exploiter une installation de stockage de déchets inertes d’une capacité maximale de 50 000 m3, sur la parcelle du site, afin de recouvrir les pneus. Cette autorisation a été reprise par l’arrêté préfectoral du 31 octobre 2007 pour le compte de Mr le Gérant de la SARL VESCOVI JB TP. Par courrier du 4 mars 2008, Mr Jean-Bernard VESCOVI déclare à la préfecture : - qu’il va procéder au nettoyage des abords du Serne et mettre les pneus restants apparents au centre du lieu de stockage et les recouvrir de déchets inertes ; - que la stabilité du talus sera effectuée avec le dépôt de matériaux de style « roches et blocs de béton » sur l’extérieur du talus (côté est) ; - qu’en fin d’exploitation, l’ensemble des déchets stockés seront recouverts d’une couche d’un mètre de terre végétale et de la mise en place de plantation. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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