SSP0009283
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009283 |
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| Nom usuel | GASCON | ||||||||
| Commune(s) |
26362 VALENCE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000928301 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/12/2014 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
26.0025 (BASOL)
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| Environnement | Ancien bâtiment industriel en bon état, correctement fermé.
Stockage dans un des locaux d'une trentaine de transformateurs et condensateurs ayant contenu des PCB (sur une rétention). A proximité du bâtiment se trouve un important dépôt pétrolier. |
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| Description | Lors de la liquidation judiciaire (novembre 1996) de la société GASCON ELECTRO DISTRIBUTION (entreprise spécialisée dans les travaux électriques) sont restés sur le site du siège de la société :
- une cuve aérienne contenant environ 13000 litres de PCB, - quelques bidons contenant des PCB, - une trentaine de transformateurs et autres appareils ayant contenu des PCB. Dès la découverte du problème, une procédure administrative (arrêté, arrêté de mise en demeure, consignation) a été mise en oeuvre à l'encontre du syndic liquidateur. Cette procédure n'a pas abouti. Un procès-verbal a été dressé le 7 janvier 1997 à l'encontre de M. LIOTARD ancien exploitant. La procédure à l'encontre du syndic n'ayant pas abouti, une procédure visant à mettre le site en sécurité le plus rapidement possible et ne visant donc que les stocks de liquides a été instruite à l'encontre du propriétaire (arrêté, arrêté de mise en demeure, consignation). L'ensemble de cette procédure a été annulée par un jugement du tribunal administratif de Grenoble (13 mars 1998). Le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement a fait appel de cette procédure, à ce jour l'appel n'a pas été examiné. Une procédure de travaux d'office a alors été mise en place. Après accord du MATE (20 juillet 1998), le Préfet de la Drôme a pris un arrêté en date du 22 juillet 1998 fixant les travaux à réaliser et confiant à l'ADEME leur exécution. Le compte rendu d'intervention terminée (pompage et élimination de tous les PCB liquides) établi par l'ADEME a été présenté devant le comité de gestion DIS du 26 novembre 1998. Après cette mise en sécurité du site, restaient dans le bâtiment une trentaine d'appareils vides mais contaminés par des PCB. La proximité du dépôt pétrolier, faisant craindre en cas d'incendie une pollution "chaude" et l'annulation de la procédure à l'encontre du propriétaire ne plaidant pas pour la mise en oeuvre d'une nouvelle procédure de ce type, il a été demandé au MATE l'autorisation d'engager une nouvelle procédure de travaux d'office. Par réponse en date du 27 décembre 1999, le MATE a estimé qu'il appartient à la SCI DE CHAFFI en sa qualité de détenteur de financer la réalisation des travaux de dépollution, en précisant que le comité de gestion de la taxe DIS de l'ADEME, a jugé le 26 novembre 1998 raisonnable d'attendre l'issue du contentieux (appel en cours) dans cette affaire. A ce jour, les appareils sont toujours entreposés dans le bâtiment dans l'attente du jugement de l'appel. Depuis la première visite sur le site au moment de la liquidation judiciaire, les seuls changements intervenus sont l'élimination de tous les PCB liquides lors de l'intervention de l'ADEME. Les transformateurs vides sont restés stockés depuis le début dans le bâtiment fermé sur une rétention (en sécurité). Il n'y a donc plus de risque de pollution des eaux souterraines avec ce stockage sur le site. A noter que l'analyse de la nappe au droit du site réalisé le 1er décembre 1997 n'a pas mis en évidence de pollution par le PCB. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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