SSP0009285
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009285 |
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| Nom usuel | EMTEC MAGNETICS FRANCE | ||||||||
| Commune(s) |
67338 OBENHEIM |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000928501 |
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| Date de dernière mise à jour | 31/05/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
67.0089 (BASOL)
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| Environnement | Usine de fabrication de cassette vidéo et audio. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | En application de l'AP d'autorisation du 02/08/2000, la société EMTEC MAGNETICS FRANCE a fait réaliser une étude hydrogéologique à l'endroit de son site de production à OBENHEIM.
Cette étude a mis en évidence la pollution de la nappe aux Hydrocarbures (0.24 mg/l). Suite à une lettre du préfet du 14/06/2001, la société EMTEC a fait réaliser par le cabinet SAKOSTA des investigations complémentaires en ce qui concerne la qualité des eaux souterraines, les résultats (prélèvement du 6 septembre 2001) montrent une pollution par des hydrocarbures. Cependant le rapport qui rend compte de ces investigations reste incomplet, notamment en ce qui concerne l'origine de la pollution. Des analyses sur la nature des hydrocarbures, et la mise en place d'un nouveau point de prélèvement ont été demandées. Des analyses de sols ont été réalisées en janvier et des analyses des eaux souterraines en février 2005. On ne note pas d'anomalie par rapport à la qualité des sols au droit de sept sondages ni d'anomalie par rapport à la qualité des eaux souterraines. Le 11 juin 2009, l'inspection a mené une visite du site. Elle a conduit aux constats suivants : le site est clôturé sur l'ensemble de son périmètre et les portes d'accès sont verrouillées ; les lignes de fabrication ont été démontées ; l'ensemble des déchets liquides a été évacué, les bordereaux justifiant de leur élimination conforme au code de l'environnement ont été transmis à l'inspection ; les citernes de stockage de fuel, au nombre de 2, ont été vidangées et dégazées ; des déchets combustibles tels que papier, carton, bois, plastiques sont encore présents dans tous les bâtiments, y compris sur une aire à l'arrière du site ; des déchets de ferraille sont également éparpillées sur l'ensemble du site. un véhicule hors d'usage est entreposé dans un local annexe à l'entrepôt de stockage des produits finis. Face à ces constats, il a été demandé au co-liquidateur : de faire évacuer vers des filières autorisées à cet effet les déchets encore présents sur le site ; de procéder, conformément à l'arrêté préfectoral du 24 mars 2009, à des prélèvements d'échantillons d'eaux souterraines à des fins d'analyses ; de consulter, compte tenu d'un changement d'affectation partiel du site, conformément à l'article R. 512-75 du code de l'environnement, le maire de la commune d'OBENHEIM ; Par transmission en date du 13 octobre 2009, le liquidateur a communiqué à l'Inspection l'ensemble des justificatifs attestant de la prise en compte des réserves émises lors de la visite du site le 11 juin 2009. Les résultats des analyses d'eau prélevée dans le réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site, ne mettent pas en évidence d'anomalies imputables à l'exercice des activités. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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