SSP0009286
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009286 |
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| Nom usuel | MILLERET DEPANNAGE - Francois-Horteur | ||||||||
| Commune(s) |
73278 SAINT REMY DE MAURIENNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000928601 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/11/2013 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
73.0052 (BASOL)
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| Environnement | Le site est un stockage de ferrailles et de véhicules hors d'usage non autorisé au lieu-dit "Francois-Horteur" ayant conduit à une procédure de consignation engagée par arrêté préfectoral du 26 novembre 1998 à l'encontre de l'entreprise MILLERET DEPANNAGE, qui a occupé le site pendant une dizaine d'années.
Le site est implanté sur les alluvions fluvatiles récentes de l'Arc. Le site est situé à 1 km en amont d'un étang de baignade (le lac Bleu). La nappe alluviale d'accompagnement des eaux de l'Arc est vulnérable car proche du niveau du sol. Elle se rencontre à une profondeur de 1,5 m environ. L'alimentation en eau potable de la commune de Saint-Rémy-de-Maurienne se fait à partir de 4 captages situés entre 2 et 4 km en aval du site. |
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| Description | Les épaves du site ont été évacuées. La commune de Saint-Rémy-de-Maurienne, souhaitant céder le site à l’entreprise BTP PICOLLET, a fait réaliser par ANTEA une étude de sol transmise à l'inspection des installations classées par courrier du 4 janvier 2001.
Cette étude indique que les parcelles 1745, 1746, 1747 et 1748 ont en partie été remblayées par des matériaux propres sur une profondeur de 1,50 m environ. 8 sondages réalisés (4 pour les HCT et 4 pour les métaux) à la pelle mécanique de 1,10 à 1,70 m de profondeur ont mis en évidence les contaminations suivantes : - plomb : 66 mg/kg MS sur PM6 ; - zinc : 970 mg/kg MS sur PM6 ; - cadmium : 0,8 mg/kg MS sur PM6 ; - cuivre : 830 mg/kg MS sur PM6. Cette étude ayant été jugée insuffisante, une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) a été demandée par l'inspection des installations classées dans son courrier du 10 octobre 2001. L'ESR a abouti à un classement II (site à surveiller). Par arrêté du 15 mai 2002, une surveillance semestrielle de la qualité des eaux du lac Bleu utilisées pour la baignade a été prescrite à la commune de Saint-Rémy-de-Maurienne sur les paramètres suivants : chrome, zinc, cuivre et HCT. Cette surveillance exercée périodiquement n'a pas montré d'anomalies particulières. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
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✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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