Fiche Infosols - SSP4114663

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4114663

Nom usuel

GEREP

Commune(s)

77123 COMPANS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000929101	01/01/1976	01/09/2021	03/06/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000929101

Date de dernière mise à jour

03/06/2025

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

GEREP

Autre(s) identifiant(s)

Non renseignés

Environnement

Le site de la société GEREP est implanté dans la zone industrielle de Mitry-Compans, sur la commune de COMPANS dans le département de Seine-et-Marne. Il est principalement entouré par des activités industrielles. Au nord du site, se trouvent des parcelles agricoles.

Description

En 1975, le groupe Lyonnaise des Eaux et de l’Éclairage, SITA, TRIGA et SANITRA a crée la société GEREP (Groupage pour l’Élimination des Résidus Polluants). Dans ce cadre, elle a bénéficié de l’arrêté d’autorisation n°76 DGAR 2 EC 036 du 6 février 1976 pour la mise en service de l’installation de traitement des déchets industriels de Mitry-Compans.
Deux activités sont alors recensées sur le site : une unité d’incinération de produits liquides chlorés et une unité de traitement de déchets chromatés par voie physico-chimique.
En 1987, le four pour l’unité d’incinération a été installé.
En 1993, le système Solvay de neutralisation au bicarbonate de sodium est adopté par la société GEREP afin de répondre aux normes en vigueur.
En 1998, la société installe une tour de lavage des fumées permettant d’optimiser le captage des halogènes résiduaires et des métaux lourds.
À partir de 1999, la société développe des activités de tri, transit et regroupement DDQD et de DDM.
En 2002, un nouveau procédé de traitement des fumées est mis en place afin de respecter les normes d’émission en dioxines et furanes en vigueur.
Toutes ces modifications ont fait l’objet d’arrêtés préfectoraux complémentaires.

En 2011, le site, à autorisation, est classé SEVESO seuil haut ; compte des évolutions de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, l’arrêté préfectoral n°2011/DRIEE/UT77/163 du 15 décembre 2011 imposant des prescriptions complémentaires est délivré à la société GEREP. Les prescriptions de cet arrêté préfectoral se substituent à celles des arrêtés antérieurs :
- arrêté préfectoral n°76 DGAR 2 EC 036 du 6 février 1976
- arrêté préfectoral n°79 DGAR 2 IC 036 du 25 octobre 1979
- arrêté préfectoral n°85 DGAR 2 IC 138 du 19 novembre 1985
- arrêté préfectoral n°88 DAE 2 IC 129 du 30 août 1988
- arrêté préfectoral n°91 DAE 2 IC 052 du 22 mars 1991
- arrêté préfectoral n°92 DAE 2 IC 121 du 1er juillet 1992
- arrêté préfectoral n°98 DAE 2 IC 136 du 11 juin 1998
- rrêté préfectoral n°02 DAI 2 IC 227 du 18 juillet 2002
- arrêté préfectoral n°04 DAI 2 IC 274 du 20 octobre 2004

En 2012, la société GEREP a cessé l’activité de neutralisation physico-chimique et, en 2014, elle a mis en pause l’activité d’incinération des déchets dangereux. L’activité d’incinération a été totalement mise à l’arrêt en 2016.
En 2014, elle a bénéficié de l’arrêté préfectoral n°2014/DRIEE/UT77/088 du 17 juin 2014 concernant la mise en œuvre des garanties financières pour la mise en sécurité des installations.

Compte-tenu de l’arrêt de l’activité d’incinération, le site a basculé seuil bas du classement SEVESO. Afin d’acter notamment la nouvelle situation administrative de la société GEREP et de modifier le montant des garanties financières, l’arrêté préfectoral n°2018/DRIEE/UD77/002 du 5 janvier 2018 imposant des prescriptions complémentaires a été délivré.
Par courrier du 11 février 2021, l’exploitant a notifié la cessation totale de ses activités sur le site de Compans.

Le site a fait l’objet de plusieurs études environnementales entre 2000 et 2021. Des études complémentaires ont également été réalisées en parallèle du chantier de réhabilitation.
Ces dernières ont révélé la présence, dans les sols, d’hydrocarbures totaux, de composés aromatiques volatils (CAV-BTEX), d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), de composés organo-halogénés volatils (COHV) et de polychlorobiphényles (PCB). Des impacts, dans les gaz de sols, ont également été relevés en benzène, toluène, xylènes (BTEX), hydrocarbures totaux volatils, en naphtalène et en COHV.
Le suivi de la qualité des eaux souterraines, mis en place depuis 2008, a révélé l’absence d’impact en éléments de traces métalliques, en HCT, en PCB mais la présence de CAV-BTEX, de COHV, d’HAP, de phénols, d’ammonium, de composés organo-halogénés adsorbables, de chlorures dans les piézomètres situés en aval hydraulique.

Suite à la cessation totale d’activité, les travaux de démolition des superstructures ont été réalisés du 24 octobre 2021 au 28 janvier 2022 (avant les travaux de réhabilitation).
Les déchets issus de la déconstruction des bâtiments ont été orientés vers les filières de traitement spécifiques.

Les travaux de terrassement ont consisté en l’excavation de 43 542 tonnes de terres polluées ; ces dernières ont été évacuées vers différentes filières en fonction du type et du niveau de pollution.
Au droit de certaines zones de pollution concentrées, les excavations sont allées jusqu’à 12 m de profondeur.

Au cours des travaux de dépollution, il a été découvert la présence de fûts ; ces derniers étaient localisés sous des infrastructures, installations ou à des profondeurs supérieures à 1 m ; raisons pour lesquelles, ils n’ont pas été identifiés au cours des investigations précédentes.
Le contenu des fûts a été caractérisé par des analyses. Les résultats montraient la présence majoritaire des composés suivants :
- hydrocarbures C10-C40 ;
- diméthyl disulfide (DMDS) ;
- benzylmethylsulfide.
Deux fûts contenant des isocyanates ont été identifiés, suite au gonflement et à l’éventrement de ces derniers qui avaient été identifiés comme contenant de l’huile.
Au total, environ 1 600 fûts représentant 153,7 tonnes ont été extraits et évacués du site entre le 14 décembre 2022 et le 19 janvier 2023.

L’excavation de la totalité des pollutions n’a pas été possible en raison de contraintes techniques. Aussi, les investigations complémentaires ont montré les impacts résiduels profonds essentiellement en hydrocarbures et COHV, localisés sur 4 zones.

S’agissant des eaux souterraines, une surveillance de la qualité des eaux souterraines est en place depuis 2008. Cette dernière a été maintenue pendant les travaux de dépollution. Les résultats des analyses réalisées en janvier 2023, à l’issue des travaux de dépollution, ont montré des impacts résiduels essentiellement en COHV.

Une analyse des risques résiduels de fin de travaux a été réalisée pour un usage industriel et commercial. Cette dernière conclut à la compatibilité entre l’état environnemental du site et l’usage futur envisagé.
Une interprétation de l’état des milieux (IEM) a été réalisée hors site dont l’objectif était de recenser les ouvrages et/ou puits captant la nappe de l’Éocène supérieur, en aval hydraulique du site, dans un périmètre défini, et ainsi étudier leur vulnérabilité par rapport aux impacts identifiés sur le site de la société GEREP.
Aucun ouvrage de prélèvement d’eau de consommation, agricole ou industrielle n’a été identifié dans le périmètre de l’IEM.
Le bureau d’études indique qu’au regard de l’utilisation connue des seuls ouvrages identifiés (ouvrages de surveillance), de la profondeur connue de la nappe d’eau souterraine (14 à 15 m) dans le périmètre IEM, le risque de contact avec des eaux potentiellement impactées et d’inhalation de composés volatils issus de la nappe d’eau souterraine est négligeable.

Compte tenu la subsistance d’une pollution résiduelle dans les sols et les eaux souterraines et afin de s’assurer de l’efficacité des travaux de réhabilitation réalisés, une surveillance de la qualité des eaux souterraines est réalisée.

L’arrêté préfectoral 2023 DRIEAT UD 77 057 du 3 mai 2023 vient préciser les modalités du suivi des eaux souterraines du site et la réalisation de campagnes de prélèvements et analyses des gaz du sol.
Un réseau de surveillance composé de 5 piézomètres (1 amont, 4 en aval) a été mis en place dans ce cadre.
La surveillance des eaux souterraines se déroulera sur une durée minimale de 4 ans. À l’issue de cette dernière un bilan quadriennal sera réalisé.

Les 2 campagnes de gaz du sol réalisées en janvier, juin et juillet 2023, montrent des concentrations en toluène, en COHV, chlorobenzène et naphtalène significativement inférieures aux concentrations maximales autorisées et aux concentrations maximales relevées avant les travaux de dépollution.
Le bureau d’études confirme la compatibilité du site avec l’usage industriel et commercial défini.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

23/10/2021 - 30/01/2023

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

✓ Elimination en installation de stockage des déchets inertes (ISDI)

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Travaux de démolition des superstructures puis travaux de dépollution

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de conception des travaux (PCT)

16/11/2021 -

✓ Eaux souterraines

✓ Sol - Sous-sol

Description

Plan de conception des travaux

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

29/03/2022 -

Description

Note dioxines et furanes

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

03/02/1999 -

✓ Eaux souterraines

✓ Sol - Sous-sol

Description

La réalisation des études a été prescrite par arrêté préfectoral du 04 février 1999. Ces études ont été réalisées jusqu'en juillet 2000 et ont été validées par l'administration en novembre 2000.

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

03/02/1999 -

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

31/08/2009 -

✓ Eaux souterraines

✓ Sol - Sous-sol

Description

Rapport de base IED phase I

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

30/11/2019 -

✓ Eaux souterraines

✓ Sol - Sous-sol

Description

Rapport de base IED - phase II

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

17/12/2020 -

✓ Eaux souterraines

✓ Sol - Sous-sol

Description

Plan de gestion

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

30/11/2020 -

✓ Eaux souterraines

✓ Sol - Sous-sol

Description

Analyse des risques prédictives

Surveillance

Surveillance environnementale

02/05/2023 -

Description

Arrêté préfectoral 2023 DRIEAT UD 77 057 du 3 mai 2023 prescrivant la surveillance des eaux souterraines pour une durée minimale de 4 ans. Surveillance trimestrielle la première année puis semestrielle les années suivantes.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
COMPANS		AB	0052	00