SSP0009295
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009295 |
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| Nom usuel | SA combustibles villers-semeuze | ||||||||
| Commune(s) |
08105 CHARLEVILLE MEZIERES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000929501 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/05/2021 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
08.0034 (BASOL)
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| Environnement | Il s'agit d'un dépôt d'hydrocarbures d'une capacité de 15370 m3 comprenant un ensemble de 10 réservoirs aériens. Le dépôt est exclusivement utilisé pour le fioul et le gazole. | ||||||||||||||||||||
| Description | Un arrêté préfectoral complémentaire a imposé à la société la réalisation d'une étude des sol : un diagnostic initial a donc été remis en novembre 1999 à l'inspection des installations classées.
Le diagnostic conclut que les activités exercées n'ont pas entrainé de contamination significative. Les eaux souterraines contiennent un peu d'hydrocarbures ne présentant pas de risque (pas d'usage proche et sensible). Le diagnostic initial conclut que la réalisation d'une évaluation simplifiée des risques ne se justifie pas. La surveillance imposée dans l'arrêté d'autorisation d'exploiter doit être poursuivie. La cessation d'activité de la société a été notifiée en août 2002. La société ayant continué ses activités jusqu'en 2002 (3 ans après la réalisation de l'étude de sols), l'inspection des installations classées a demandé que soient actualisés le diagnostic initial ainsi que l'évaluation simplifiée des risques par courrier du 16 octobre 2003. Un contrôle de la qualité de la nappe a été effectué en mai 2003. La réactualisation de ces documents a été effective le 16 avril 2004. Un rapport de l'inspection des installations classées a été tranmsis au préfet des ardennes le 8 juillet 2004. L'inspection a également établi le procès verbal de récolement conformément à l'article 34-1 du décret de 1977 compte tenu que les travaux relatifs au nettoyage et mise en sécurité du site, élimination des déchets ont été réalisés. Un arrêté préfectoral complémentaire est notifié par le préfet le 28 juin 2005, il impose une surveillance des eaux souterraines. L'inspection invite également l'exploitant à mettre en place une servitude de droit privé (afin de pouvoir toujours accèder aux pièzomètres) dans le cadre du suivi des eaux souterraines. Les derniers résultats d'analyses des eaux souterraines (28/09/2006) n'appellent pas de remarque particulière. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
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✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2006-09-28 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : Pas d'évolution significative de la qualité de la nappe depuis le contrôle précédent de février 2006. La concentration d'HCT mesurée (0,2 mg/l, VCI uns = 1 mg/l) semble confirmer la tendance à la baisse observée.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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