SSP0009297
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009297 |
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| Nom usuel | ets Baret | ||||||||
| Commune(s) |
08222 HAYBES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000929701 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/05/2021 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
08.0036 (BASOL)
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| Environnement | Le site est inscrit dans la base de données BASOL :
- en application de l'article 65 de l'arrêté ministériel du 2/02/1998. - en application de la circulaire du 3/04/1996. L'activité sur le site consiste au sciage de bois et au traitement à la créosote ; il s'agit d'une unité de fabrication de traverses de chemin de fer. L'établissement est implanté sur des remblais schisteux en bordure de la Meuse (cours d'eau). |
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| Description | Les unités d'imprégnation (à la créosote) présentaient un risque de contamination des sols et des eaux, d'une part à cause des stockages de produits en présence et d'autre part à cause des égouttages de bois traités.
Un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques ont été imposés par arrêté préfectoral du 2 février 1999 dans le cadre de la circulaire du 3 avril 1996. L'évaluation simplifiée des risques conclut que le site est classé en classe 2 (à surveiller), avec une contamination des sols en métaux, en hydrocarbures et en hydrocarbures aromatiques polycycliques. Les zones d'égouttage et de séchage des bois traités ont été couvertes (abri) et les sols ont été imperméabilisés. Une surveillance des eaux souterraines était imposée dans l'arrêté préfectoral du 9 novembre 1990 réglementant le site. Les prescriptions de cet arrêté imposait à l'exploitant une fréquence d'analyses annuelle. Les différentes évolutions du site ont conduit l'exploitant à faire une demande de mise à jour des prescriptions qui lui étaient applicables. L'instruction du dossier de demande d'autorisation d'avril 2008 a permis à l'inspection de mettre à jour les prescriptions relatives à la surveillance des impacts sur l'environnement. En particulier, sur l'aspect sous-sol, l'exploitant doit réaliser une surveillance des eaux souterraines au travers des 4 piézomètres implantés sur le site. La surveillance est réalisée en période de hautes eaux et en période de basses eaux, soit 2 campagnes par an. Le 18 janvier 2010 le préfet notifie l'arrêté préfectoral d'autorisation qui impose une surveillance des eaux souterraines réalisée en période de hautes et basses eaux, sur les paramètres suivant : - MES, - DCO, - Température, - Conductivité, - Niveau de la nappe, - pH, - HCT, - Pb, - HAP. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/10/2000 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2007-10-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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