Fiche Infosols - SSP0009298

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009298

Nom usuel

SOREDEM

Commune(s)

13106 SEPTEMES LES VALLONS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000929801			26/04/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000929801

Date de dernière mise à jour

26/04/2021

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

13.0119 (BASOL)

Environnement

SOREDEM à Septemes - 13 -

Le site est localisé sur le lieu dit « Fabriques Est » et appartient à la SCI Massif de l’Étoile. La capacité de l’installation est de 200 000 t/an. Le site de la SCI Massif de l'étoile s'étend sur 27 ha. La Sté SOREDEM exploite un dépôt de matériaux inertes (provenant de travaux de démolition qu'elle effectue) ,implanté sur le site historique d'une ancienne activité industrielle ,remontant à la fin du 19° siècle, et dont l'existence n'est pas complètement établie au vu des documents d'archives.

Cependant ,on peut affirmer que ,sur les flancs de ce site vallonné, des dépôts de "noirs de fumées " sont présents. Ils sont sans relation avec l'activité actuelle de la SOREDEM, propriétaire du site et responsable de fait.

Sur ce site, deux autres entreprises ont une activité : AM Eco (broyage et mélange de résidus issus de l'activité cimentière, récipissé de déclaration du 7/01/2002) et la Société de Travaux Publics Régionaux (STPR, récipissé de déclaration du 8/12/2005) qui exerce l'activité de transport des matériaux issus des chantiers de démolition du BTP et qui alimente SOREDEM.

AP d'autorisation du 26/09/1997 concernant le stockage de plaques en fibrociment.

Le 23/10/2002, un récépissé de déclaration est fournit par le préfet. Il concerne une unité de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits naturels ou artificiel. Il concerne également une station de transit de produits minéraux solides pour un volume inférieur à 75 000 m3. Un dossier de demande d'autorisation a été déposé (projet d’augmentation de la puissance de l'installation) et débouche sur l'AP d'autorisation du 28/08/2003.

Le Maire a formé un recours de plein contentieux le 30/12/2004 contre l'AP du 28/08/2003. Le jugement du TA du 26/02/2008 a annulé cet AP d'autorisation. La société SOREDEM a fait appel de ce jugement le 13/05/2008 mais la cours d'appel confirme le jugement par son arrêt du 06/12/2010. L'AP du 01/02/2011 de mise en demeure impose donc à SOREDEM de déposer les dossier de demande de récépissé de déclaration pour l'exploitation de son site. Au 14/05/2012, la régularisation administrative de SOREDEM n'étant toujours pas effectuée, un projet d’arrêté de suspension d'activité est en cours.
La société n'ayant plus d'existence juridique, le propriétaire des terrains a transmis un mémoire de réhabilitation par courrier du 22/07/2019 (responsabilité au titre de l'article L556-3 II du code de l'environnement).

Description

Pollution historique due aux activités industrielles du XIXème siècle.

A la suite du diagnostic réalisé par DUCLOS-GESTION pour l'ensemble du site de SEPTEMES, la Sté SOREDEM , conformément à l'A.P. du 09/11/1998, a procédé à un approfondissement de la situation environnementale des terrains la concernant (Étude diagnostic et ESR du 24/07/2001).

Cette étude a notamment porté sur les aspects historique, hydrogéologique (avec réalisation d'un forage profond) et caractérisations des déchets.
l'absence de déchets au fond du vallon;
la présence sur les flancs des terrains, de" noirs de fumées" provenant d'anciennes combustions;
la non contamination de la nappe profonde.

L'ESR du 24/07/2001 indique que la plate forme SOREDEM présente des teneurs en métaux lourds au dessus des VCI en profondeur (3 à 20m) mais ne présente aucun risque par contact direct. La couche de matériaux noirâtre est fortement pollué en Arsenic, Plomb, Zinc, Cuivre. Elle classe le site en classe 3 et les versants en niveau 2. La mise ne place d'une clôture est conseillée.

Suite à cette étude, des travaux de stabilisation des terrains à la frontière de ceux de RP Aventis, ont été réalisés. Des compléments d'études ont été demandés à l'industriel (par APC du 15/11/2002) concernant les zones couvertes et non couvertes de remblais anciens ainsi que pour l'amélioration du suivi piézométrique pour l'ensemble du site de Septèmes. Ces compléments ont été remis au début de l'été. La société STPR associé de SOREDEM prend en charge la gestion de ce site.

L'étude de synthèse critique sur les 4 sites par CEBTP a débouché, après analyse par la DRIRE, sur la mise en place de servitudes (AP prtant constitution de servitudes d'utilité publique sur l'ancien site de septèmes les vallons du 14/04/2008), qui accompagnent le maintient sur place de certains dépôts de déchets. Ces servitudes doivent consister à limiter l'usage du site: interdiction notamment pour les écoles, aires d'aménagement ou jeux pour enfants, aires de camping, activités de culture, activités liées à l’accueil des personnes sensibles. Les parcelles concernées sont les suivantes:
-Section A6 : A 2091 à A 2094
-Section AR : AR 6 à AR 11
-Section AP : AP 15, AP 104, AP 148, AP 149
-Section AS : AS 7 à AS 12
Cet arrêté ne prévoyant pas notamment l'information des locataires, un secteur d'information sur les sols sera proposé sur l'emprise des parcelles visées dans l'APSUP, voir la fiche "FRICHE INDUSTRIELLE DE SEPTEMES" référence SSP00050190101.

Etat des sols dus aux activités de la société SOREDEM:

Dans le cadre du mémoire de réhabilitation, le bureau d’études a défini 11 zones en termes de risque de pollution potentiel des sols : 9 plateformes aménagées sur des terrains remblayés et deux bassins de gestion des eaux pluviales issues de ces plateformes. La plateforme n°7 contient une alvéole de déchets d’amiante. Sur la plateforme n°4 est stocké un amas de déchets inertes pour un volume estimé à 220.000 m3.

Les résultats d’analyse montrent des impacts non significatifs diffus liés à la qualité des remblais présents sur les plateformes et détectés de manière superficielle sur toutes les plateformes et le stock de déchets présent sur la plateforme n°4. Ces impacts sont liés à la présence de métaux, hydrocarbures C10-C40, HAP et PCB. Localement, autour du sondage S28 de la plateforme n°6, les analyses montrent la présence de déchets incinérés enfouis entre 1 et 1,1 m de profondeur et d’une pollution associée en dioxines et furannes jusqu’à la surface. Ces terres polluées sont considérées comme seule source de pollution concentrée sur le site de la SCI Massif de l’Etoile.

L'usage futur est l'implantation d'une centrale photovoltaique. Après retrait de la pollution concentrée, l'état des sols sera compatible avec ce nouvel usage.
L'inspection de l'environnement proposera un APSUP afin de restreindre les usages, notamment au droit de l'emprise du casier de stockage d'amiante.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc

Action(s) instruite(s)

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du : 2005-01-01 Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Septèmes-les-Vallons	6	0A	2091	13
Septèmes-les-Vallons	6	0A	2093	13
Septèmes-les-Vallons	7	0A	2089	13