SSP0009299
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009299 |
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| Nom usuel | ANC. GRAVIERE REMBLAYEE DURRENWAECHTER | ||||||||
| Commune(s) |
68297 SAINT LOUIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000929901 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/01/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
68.0104 (BASOL)
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| Environnement | ancienne gravière remblayée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le BRGM a recensé en 1991, à la demande de l'ANRED les sites potentiellement pollués dans la région des trois frontières.
Ce recensement réalisé à partir des documents d'archives et de témoignages, a permis d'établir un premier diagnostic- évaluation des sites étudiés, en vue d'orienter les recherches suivantes et dimensionner les travaux à réaliser ultérieurement. Concernant l'ancienne gravière Durrenwaechter, l'étude fait ressortir que divers déchets chimiques auraient pu y être déversés lors du remblaiement. Il faut donc vérifier si ce site peut avoir un impact sur les eaux souterraines. Mi 2002, un projet d'arrêté préfectoral a été présenté au conseil départemental d'hygiène afin que le propriétaire réalise une étude historique de l'ancienne gravière utilisée comme décharge et mette en place un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines. A la date du fin septembre 2003, ce suivi n'est toujours pas réalisé, l'arrêté n'ayant pas été pris. Un nouveau projet d'arrêté a été présenté fin 2003 au conseil départemental dhygiène, en vue d'imposer au propriétaire une mesure de la qualité des eaux souterraines à l'aval du site. L'arrêté du 02/02/2004 portant prescriptions complémentires pour réaliser la surveillance des eaux souterraines a fait l'objet le 05/04/2004 d'un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif. La demande d'annulation a été rejetée par jugement du TA de Strasbourg du 17 juin 2005. Un recours en appel a été formulé. Les analyses ponctuelles effectuées, répondant partiellement aux prescriptions de l'arrêté ne montrent pas d'impact sur les eaux souterraines. Une fiche dénommée "stade de Bourgfelden" existe aussi dans l'inventaire BASOL. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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