Fiche Infosols - SSP0009304

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009304

Nom usuel

HELIOPARC

Commune(s)

64445 PAU

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000930401		26/04/2005	27/04/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000930401

Date de dernière mise à jour

27/04/2015

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

64.0043 (BASOL)

Environnement

Les terrains et bâtiments du centre de Micoulau, 2 avenue du Président Angot à Pau, pour la plupart des laboratoires dont certains utilisaient du mercure, ont fait l'objet d'une cession par Elf Aquitaine Production en 1986, au profit du Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques pour le développement d'un parc technologique, aujourd'hui appelé Hélioparc. Cet ensemble est constitué de bâtiments indépendants baptisés de noms de grands physiciens. Il est situé dans la périphérie proche du centre de Pau, entouré d'habitations et près de l'université de Pau.

Description

Une contamination au Mercure a été mise en évidence en décembre 1996 à l’occasion de travaux dans les sous-sols et caniveaux du bâtiment Curie.

Suite à la découverte en 1996 de la présence de mercure dans certains locaux affectés à usage de bureaux, le Préfet a imposé par arrêté du 6 mai 1997 à Elf Exploration Production la réalisation d’un état environnemental du site, la mise en place de mesures d’urgence ainsi que la réalisation d’une Evaluation Simplifiée des Risques (E.S.R.) conforme au Guide du Ministère de l’Environnement. Cette Evaluation Simplifiée des Risques, remise le 31 juillet 1997, a classé le site 1, c'est à dire que des investigations complémentaires étaient nécessaires pour connaître le degré de risque et définir les mesures de dépollution à mettre en oeuvre.
L'arrêté préfectoral du 20 octobre 1997 a imposé à Elf Exploration Production de réaliser, dans un délai de 6 mois, un « diagnostic approfondi » relatif à la pollution constatée selon le guide technique proposé par le Ministère de l’Environnement.

Sans attendre les conclusions du diagnostic approfondi et de l’évaluation détaillée des risques, Elf Exploration Production a effectué les interventions suivantes dans les locaux ayant contenu du mercure :
. mesures d’air ambiant selon la méthode préconisée par l’I.N.R.S. afin d’établir un état des lieux initial,
. réhabilitation des locaux dont les teneurs en mercure dans l’air dépassait 15 µg/m3 :
- décontamination des regards d’eaux usées et de sols ciment du local C15 situé au sous-sol du bâtiment CURIE (du 12 au 17 décembre 1996)
- décontamination de deux saignées et des sols ciment dans le local C15 du bâtiment CURIE (du 25 au 26janvier et du 19 au 20 février 1997)
- remplacement des filtres des convecteurs et décontamination des sols des placards et des sols sous les convecteurs des bureaux 1 à 21 du rez-de-chaussée du bâtiment CURIE (du 26 février au 4 mars 1997).
- mesures d’air ambiant après nettoyage (teneurs inférieures à 15 µg/m3).

Une campagne complète de mesures d’air ambiant a été réalisé sur l’ensemble des salles d’Helioparc au cours du dernier trimestre 1997 et du premier trimestre 1998 montrant qu'aucune salle ne présentait de teneurs supérieures à 8 µg/m3.

Au vu des résultats de mesure d’air ambiant, d’analyses d’échantillons de murs et dalles, de sols, d’eaux souterraines, sur les regards et le réseau d’égoûts et du contexte environnemental, 7 scénarios d’exposition associant sources, valeurs et cibles ont été retenus, montrant que pour des teneurs inférieures à 3 µg/m3, le risque pour les travailleurs était négligeable, voire nul(rapport du 27 mars 1998). .

Au vu des conclusions de l’évaluation détaillée des risques, le Préfet a pris les deux catégories de mesures suivantes par les arrêtés du 1er mars 1999 :
d'une part à l’encontre de la société Elf Exploration Production pour la réalisation de travaux de dépollution complémentaires et de mesures de surveillance,
d’autre part, à l’encontre du Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques pour la mise en place de servitudes et de restrictions d’usages sur le site d’Helioparc.
Les travaux ont été exécutés jusqu'en septembre 1999 et ont fait l'objet du procès verbal de récolement de l'Inspecteur des Installations Classées en date du 17 février 2000.

Les diverses mesures réalisées d'octobre 1999 à septembre 2001 permettaient de conclure à l'efficacité globale des travaux de décontamination menés sur le site HELIOPARC.
Toutefois, afin de lever quelques incertitudes liées aux dépassements observés et permettre une analyse statistique plus fine, l'arrêté préfectoral n° 02/IC/77 du 13 février 2002 a prescrit une campagne complémentaire de surveillance d'une durée de 1 an, comprenant :
- le contrôle trimestriel d'ambiance dans les 13 salles conformes,
- le contrôle mensuel d'ambiance dans les 3 salles non affectées C14, C34 et C38,
- l'analyse semestrielle sur 2 fois 5 jours consécutifs, du mercure dans les eaux du réseau d'égout.

L'objectif sécuritaire d'usage sensible de la nappe de 1µg/l n'étant pas dépassé, il EST mis fins à l'analyse périodique de l'eau de nappe.

Ce programme de surveillance a été réalisé d'octobre 2001 à septembre 2002 et ses résultats ont fait l'objet du rapport final remis à l'Inspecteur des Installations Classées le 21 novembre 2002.

Sur les 13 salles contrôlées, 12 sont conformes à l'objectif visé de 3 µg/m3. Seule une des quatre mesures effectuées dans la salle Curie 39 D en février 2002 a fait apparaître une concentration excédant légèrement cette valeur. Or, cette salle, comme la salle 39 B, possède des équipements utilisant du mercure, de telle sorte qu'il est impossible de définir l'origine des pics qui peuvent occasionnellement se produirent. On peut considérer dès lors ces salles comme des salles de travail exposées, dans lesquelles les valeurs enregistrées restent très inférieures aux VME.
Les 3 salles faisant l'objet de la surveillance mensuelle C14, C 34 et C38, font apparaître à nouveau des valeurs excédant les 3 µg/m3, mais qui restent toutefois inférieures à 10 µg/m3 et très inférieures à la VME qui est de 50 µg/m3.

Deux campagnes d'une durée de 10 jours ont été menées en mars et en septembre 2002. L'analyse statistique des résultats confirme que les dépassements observés sont événementiels (lessivage des canalisations, rejet accidentel des labos, etc.) avec un retour très rapide à la normale. Correspondant à un "bruit de fond" très inférieur à la valeur limite de 50 µg/l prescrite.

Les résultats de cette campagne complémentaire de 2002 confirment l'efficacité des traitements mis en place, que ce soit pour l'air ambiant ou pour le rejet des eaux usées.

La surveillance périodique des eaux usées est inutile. En revanche, les valeurs de mercure dans l'air ambiant des salles C14, C 34 et C38 dépassent de façon occasionnelle la valeur de 3µg/m3 prescrite. La surveillance de ces 3 salles est poursuivie selon une périodicité mensuelle.
l'inoccupation de ces 3 salles et le contrôle l'accès sont maintenus.
Arrêté préfectoral du 20/02/2003.
Le 02 février 2004, la SEPA, Société d’Equipement des Pyrénées-Atlantiques, agissant pour le compte du Conseil Général, informe la DRIRE de son projet d’extension du Technopôle Hélioparc dans la perspective d’accueillir de nouvelles entreprises et structures tel que l’Institut Pluridisciplinaire de la Recherche sur l’Environnement (IPREM).
Ce projet conduit à modifier profondément le schéma d’occupation du site, tant du point de vue des condition d’accès et de stationnement que de ses réseaux.
Dans ce cadre, la démolition partielle du bâtiment Curie s’avère nécessaire.

Les principales caractéristiques du projet sont les suivantes :
- déconstruction du bâtiment Curie jusqu’au niveau haut des allèges de fenêtres du sous-sol,
- dépose des panneaux amiantés de façade du rez-de-chaussée,
- démontage des matériaux et matériels en évitant les engins,
- décapage de la parcelle DO 164,
- élimination des déchets en décharge de classe 1 dûment autorisée,
- remblaiement avec des matériaux sains,
- étanchéité par membrane,
- couverture parking en enrobé.

L'arrêté préfectoral du 25 octobre 2004, définit les conditions de travaux de déconstruction du bâtiment Curie et les mesures de protection des personnes et de l’environnement à long terme.

L'arrêté du 24 décembre 2004 abroge celui du 20 février 2003, prescrivant à la société Elf Exploration Production la surveillance périodique de la valeur d’ambiance dans 3 salles du bâtiment Curie.

Le 26/09/2005, la DRIRE estime qu’une action complémentaire de l'Inspection des Installations Classées sur ce site n’est pas nécessaire.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Gardiennage

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)