SSP0009306
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009306 |
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| Nom usuel | Pierre Davergne | ||||||||
| Commune(s) |
80308 FEUQUIERES EN VIMEU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000930601 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/10/2026 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Cessation d'activité | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
80.0034 (BASOL)
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| Environnement | La société a été créée avant 1976 et est spécialisée dans le traitement de surface, notamment le nickelage et le chromage de pièces métalliques destinées principalement à la robinetterie et la serrurerie. L'arrêté préfectoral du 22 mai 1985 autorise l'exercice de cette activité. | ||||||||||
| Description | L'arrêté préfectoral du 27 octobre 2000 prescrivait la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques en vue de répondre à la circulaire du 3 avril 1996. Suite à ces études, le 8 août 2002, un arrêté préfectoral a été signé imposant à la SARL Pierre Davergne la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines sur le site de Feuquières en Vimeu. De plus, un autre arrêté préfectoral du 29 janvier 2003 imposait à la société la réalisation de certains travaux de dépollution. A la date du 14 septembre 2004, un rapport de l'inspection des installations classées a été rédigé. On constate que la protection des murs de l'atelier de traitement de surface (bardage métallique) a été effectuée. Les travaux de dépollution de la zone de stockage ont quant à eux consisté à excaver des terres souillées qui ont été envoyées en centre de traitement. Le puisard a été comblé par des matériaux inertes puis recouvert par une dalle en bêton. Il reste à mettre en place la dépollution du sol destiné à usage d'habitation ainsi que la séparation matérielle entre les deux zones (industrielle et résidentielle). En 2008, le suivi de la qualité des eaux souterraines met en évidence une faible pollution par le chrome. CESSATION D'ACTIVITE Dans le cadre de la cessation d’activité des installations décidée en 2022, la mise en sécurité du site a été constatée lors d’une inspection effectuée par les services de la DREAL le 11 septembre 2023. Les diagnostics de pollution remis par l’exploitant présentent en revanche des lacunes et ne permettent pas de statuer sur la réhabilitation des terrains. La SARL Pierre DAVERGNE ayant été radiée du registre de commerce fin 2023, la procédure de cessation d’activité ne peut être achevée, en l’absence d’exploitant. Les diagnostics réalisés ont notamment mis en évidence des pollutions en métaux (chrome, nickel, cuivre) dans les sols au droit de l’atelier de traitement de surface et de l’aire de stockage des produits chimiques ainsi que des impacts en chrome dans les murs de l’atelier de traitement de surface. En cas de travaux affectant le sous-sol ou les murs, des mesures de précaution doivent être mises en œuvre (exposition éventuelle des travailleurs sur le chantier, gestion des matériaux excavés et des gravats de démolition…). Le site a accueilli une ICPE non régulièrement réhabilitée à responsable défaillant. La compatibilité de l’état du site avec un quelconque usage n’est pas démontrée. Une étude de sol et une ATTES-ALUR sont attendues pour tout projet d’aménagement sur le site (L. 556-1 du code de l’environnement). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2008-06-01 : LA SITUATION S'AMELIORE
Commentaire : baisse de la teneur en chrome
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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