SSP0009307
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009307 |
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| Nom usuel | ALCOA FIXATION SIMMONDS | ||||||||
| Commune(s) |
72276 SAINT COSME EN VAIRAIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000930701 |
| Date de dernière mise à jour | 01/10/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
72.0023 (BASOL)
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| Environnement | L'entreprise, implantée depuis 1938, fabrique de la boulonnerie pour l'automobile et l'aviation. Elle comporte des ateliers de travail mécanique des métaux et de traitement de surface mettant en oeuvre en particulier du cadmium et du chrome VI; Cet établissement dispose d'une installation de détoxication et de traitement des effluents industriels avant rejet au milieu naturel. Depuis 1998, la chaîne mettant en oeuvre du cadmium n'a plus aucun rejet dans le milieu naturel. la station d'épuration communale est située à proximité immédiate de l'usine et la canalisation des eaux usées communales qui passait sous les ateliers a été supprimée en 2005. |
| Description | La DDASS a signalé à la DRIRE en début d'année 2000 la présence de cadmium dans les boues de la station communale à une teneur supérieure à 20 mg /kg, les rendant impropres à l'épandage.
Or les rejets industriels ont toujours eu lieu dans le milieu naturel sans passage par la station communale. En outre, depuis 1998 l'atelier utilisant du cadmium est en rejet zéro. Dans un premier temps l'exploitant a actualisé les plans des réseaux d'évacuation des eaux et recherché les éventuels raccordements parasites au réseau communal. Ces recherches ont été vaines et les réseaux se sont révélés indépendants. Le réseau communal comportait une canalisation qui transitait sous les ateliers. Ainsi, a-t-il été envisagé la possibilité d'un transfert de pollution des sols par les eaux souterraines vers cette canalisation. L'arrêté préfectoral du 03/04/2001 a imposé à l'exploitant de réaliser un examen approfondi en vue de la recherche d'une pollution de sol et de mener les études de migration de celle-ci. Les documents remis à la DRIRE le 26 juillet 2001 ont permis d'établir que le sol est pollué par des métaux au voisinage de la canalisation communale, notamment par du cadmium à des concentrations dépassant les valeurs de constat d'impact. La pollution serait dûe à une ancienne pratique de stockage au sol de boues de détoxication, en séchage naturel avant enlèvement,durant la période 1975-1974. Il a été demandé à l'exploitant par arrêté préfectoral en date du 02/10/2001 de proposer des solutions en vue de stopper la migration des polluants à l'extérieur du site et de mettre en place un suivi sur la nappe phréatique. La canalisation communale a été totalement supprimée en 2005 suite aux modifications réalisées sur la station communale. Une surveillance semestrielle des eaux souterraines et tous les deux ans pour les sédiments a été imposée par un arrêté préfectoral du 16 décembre 2004 modifié le 21 mai 2005. Parallèlement, une pollution de la nappe par des produits chlorés a été identifiée et des études ont été demandée par arrêté du 03 avril 2001. Une surveillance des eaux souterraines et des eaux de surfaces a été réalisée par l'exploitant, puis les modalités en ont été actées par l'arrêté complémentaire du 21/05/2007, modifiant l'arrêté du 16/12/2004. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
15/07/2001 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-10-30 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : Situation stable pour les eaux souterraines
Amélioration pour les eaux de surface
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
