SSP0009310
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009310 |
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| Nom usuel | TOTAL Relais de Maurienne | ||||||||
| Commune(s) |
73074 LA CHAPELLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000931001 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/05/2015 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
73.0060 (BASOL)
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| Environnement | La station Total a fait l'objet d'un récépissé de déclaration en date du 9 janvier 1981.
Elle a fait l'objet d'une déclaration de cessation d'activité de la part de l'exploitant le 14 janvier 2000. |
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| Description | Conformément aux exigences prévues par l'article 34-1 du décret du 21 septembre 1977, ont été réalisées :
- une étude de sol, - une évaluation simplifiée des Risques selon le guide méthodologique du Ministère de l'Environnement. La première de ces deux études datée du 20 février 2001, fait état de : - la présence, dans le sol d'une source de pollution par des hydrocarbures, notamment du gazole, jusqu'à 8211 mg/k, et du xylène, jusqu'à 130 mg/kg, - d'une extension de cette pollution de la surface jusqu'à la nappe phréatique. Les travaux de réhabilitation suivants ont alors été mis en œuvre : Entre 0 et 2 mètres : 129.8 tonnes de terres contaminées ont été excavées. Pour le reste du sol : 8 mois de venting /bioventing, afin d'atteindre une teneur en hydrocarbures de 200 ppmV. La deuxième étude relative à l'évaluation simplifiée des risques a été transmise à l'inspection des installations classées le 19 novembre 2001. Elle fait état de la présence simultanée : - d'une source résiduelle de pollution malgré les travaux de réhabilitation décrits dans l'étude de sol, - de cibles potentielles de cette pollution, en l’occurrence : * des usages industriels de l'eau de la nappe (captage de l'usine ATOFINA d'EPIERRE) et * des usages récréatifs, notamment les activités de pêche sur l'Arc. Elle conclut à un classement 2 pour les eaux souterraines. Par arrêté du 28 mai 2002, le préfet a prescrit une surveillance des eaux souterraines. A l'issue de 14 campagne de surveillance de la nappe, la société Total a fait établir par l'organisme Serpol une synthèse technique d'évaluation des risques (rapport Serpol n°5418-25/15). Ce document recommande l'arrêt de la surveillance compte tenu de l'absence d'impact dans les eaux souterraines. L'inspection des installations classées, dans son rapport du 5 décembre 2012 a proposé à monsieur le préfet de la Savoie de faire savoir à l'exploitant que l'obligation de surveiller la nappe est suspendue et de délivrer le récépissé de cessation d'activité à celui-ci. Toutefois, il a été rappelé à l'exploitant qu'en application des dispositions de l'article R.512-66-2 du code de l'environnement, des prescriptions pourrait, le cas échéant lui être imposées pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L.511-1 dudit code. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
16/10/2007 - 06/12/2011
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-12-07 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : A l'issue de 14 campagne de surveillance de la nappe, la société Total a fait établir par l'organisme Serpol une synthèse technique d'évaluation des risques (rapport Serpol n°5418-25/15). Ce document recommande l'arrêt de la surveillance compte tenu de l'absence d'impact dans les eaux souterraines.
L'inspection des installations classées, dans son rapport du 5 décembre 2012 a proposé à monsieur le préfet de la Savoie de faire savoir à l'exploitant que l'obligation de surveiller la nappe est suspendue et de délivrer le récépissé de cessation d'activité à celui-ci. Toutefois, il a été rappelé à l'exploitant qu'en application des dispositions de l'article R.512-66-2 du code de l'environnement, des prescriptions pourrait, le cas échéant lui être imposées pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L.511-1 dudit code.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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