SSP0009311
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009311 |
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| Nom usuel | S.A. PATURLE ACIERS | ||||||||
| Commune(s) |
38412 SAINT LAURENT DU PONT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000931101 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/09/2013 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0078 (BASOL)
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| Environnement | La S.A.PATURLE Aciers occupe une surface de près de 6 ha sur la commune de Saint-Laurent du Pont, en Isère.
La rivière du "Guiers mort" s'écoule à 15 m à l'est des limites de propriété du site. Une nappe d'eau importante circule au droit du site. Son niveau statique varie entre 5 et 7 m soit entre 399 et 397 m NGF et elle s'écoule en direction du nord-ouest. Au niveau de la zone concernée, la nappe est protégée par une couverture de plus de 3 m d'argile. La nappe est exploitée par : - Deux captages pour l'approvisionnement en eau potable : . Captage de la Guillotière situé à 1,5 km au sud ouest du site (amont hydraulique) ; . Captage du Folliolet situé a 4 km à l'aval du site. - De nombreux puits privés. Aucun inventaire des puits de captage en eau pour les industries n'a été dressé. Le site se situe dans l'enceinte du parc naturel régional de Chartreuse. L'activité principale de la S.A. PATURLE Aciers réside en la fabrication de feuillards d'aciers laminés. Elle a été autorisée en premier lieu pour le laminage des métaux en décembre 1964. |
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| Description | Début décembre 2000, suite aux investigations précisées ci-dessous, il s'avère que le site de la société PATURLE présente sur une surface d'environ 2500 m2 des contaminations des sols et des eaux souterraines en hydrocarbures de façon non continue entre 3 et 16 m de profondeur.
Le 28 juin 2000, la Protection Civile, alertée par la mairie de Saint Laurent du Pont, informe l'inspection des installations classées qu'une pollution souterraine est décelée sur le territoire de sa commune, dans la propriété d'un particulier. Cette pollution souterraine apparaît au cours du forage d'un puits hydraulique à 13 m de profondeur, sous forme de substances noirâtres d’un aspect de goudron et d'odeurs de solvants organiques. Compte tenu que le terrain concerné se trouve à environ 100 m du site de la Sté PATURLE Aciers, l'inspection des installations classés (IIC) a effectué le même jour une visite du site et plus particulièrement au niveau des puits de prélèvement d'eau et des caves situées sous les laminoirs. Ce contrôle n'a pas permis d'établir de relations entre cette pollution et les activités de la Sté PATURLE Aciers. Le 17 octobre 2000, au cours d'une réunion en mairie de Saint Laurent du Pont, il a été convenu qu'une société de service, sous maîtrise d'ouvrage communale, allait rechercher les limites de la zone de pollution en implantant 5 forages à l'aval du site PATURLE, avec des prélèvements d'eau dans le captage de La Jallaz, dans le forage privé au sud pour borner le site, et des puits à la pelle mécanique pour délimiter la zone souillée sur le site PATURLE. Les investigations faites en novembre 2000 ont permis de constater une forte contamination par des hydrocarbures dont les coupes pétrolières attribuent l’origine à des fuels dégradés, des mélanges d'huiles solubles (laminage) et des huiles de vidange. L'origine de cette pollution semblait être liée à la présence d'un ancien puits perdu situé dans l'angle sud-ouest du bâtiment de la Sté PATURLE ACIER. Selon les informations recueillies auprès de l'exploitant, ce puits perdu aurait servi jusqu'en 1973 pour l'évacuation d’huiles de laminage usagées, d’effluents d'acide sulfurique et de sulfates de fer, et probablement d’huiles de vidange. La contamination par des cyanures et arsenic relevée ponctuellement sur un piézomètre devrait également provenir d’effluents relargués par l'ancien puits perdu. Suite à ces constatations et par arrêté d'urgence du 22/12/2000, le préfet de l'Isère a demandé à la S.A. PATURLE de réaliser une étude simplifiée des risques (ESR). Une analyse des polluants a par ailleurs été demandée sur l'ancien puits de captage communal et chez le particulier voisin. L'ESR a été transmise à l'administration en février 2001. Cette étude conclut sur un classement du site nécessitant des investigations approfondies. Par arrêté municipal du 7 mai 2001, le Maire de Saint Laurent du Pont a interdit l'utilisation des eaux souterraines à des fins alimentaires, interdiction étendue à l'arrosage des potagers et aux eaux de piscine par un arrêté du 16 mai 2001. L'arrêté préfectoral (AP) du 11 juin 2001, a imposé à la Sté PATURLES ACIERS de : - compléter l'ESR en communiquant les résultats des investigations complémentaires concernant les autres sources de pollution ; - fournir un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques (EDR) établi conformément au guide méthodologique élaboré par le Ministère de l'Environnement. La surveillance des eaux souterraines a fait apparaître début 2001 une teneur en hydrocarbures totaux (HCT) de 130 µg/L au captage AEP de la Jallaz (arrêté depuis) et dans 2 puits privés. L'EDR a débouché en janvier 2002 sur un schéma de réhabilitation et des propositions techniques et financières de dépollution du site et de l'aquifère, notamment l'excavation d'environ 360 tonnes de terres polluées et la récupération des produits flottants au niveau de la nappe souterraine par pompage de rabattement. Le 20 juin 2002, l'IIC a proposé au préfet de l'Isère d'ajuster la surveillance des eaux souterraines et d'autoriser les premiers travaux de dépollution. Un AP du 06/12/2002 a demandé un complément sur l'EDR, notamment sur les objectifs de dépollution à atteindre pour rétablir une utilisation des eaux souterraines. Cet AP a modifié également la surveillance des eaux souterraines du site et a prescrit les premiers travaux tels que proposés par l'exploitant. Les premiers travaux ont été réalisés à l'automne 2002. L’extraction et l’évacuation de 642 tonnes de terres polluées ont permis de réaliser des prélèvements en fond de fouille dont la concentration maximale en hydrocarbures était de 645 mg/kg. Pour la récupération des flottants au niveau de la nappe phréatique par pompage, 2 puits ont été forés dans les deux zones présentant du flottant. Ces premiers pompages ont permis de récupérer environ 6 m3 d'hydrocarbures liquides, puis plus de 7 tonnes de produits de juillet à octobre 2003. Sur la base des résultats d'analyses opérées depuis juin 2001 fournis dans le rapport d'intervention de la Sté GESTER agissant pour le compte de la Sté PATURLE ACIERS, les valeurs mesurées sur les HCT, HAP, CN et Arsenic à partir de mars 2003 sur les piézomètres en place donnaient des concentrations inférieures aux valeurs seuils (VS) en vigueur à l'époque. L'arrêté préfectoral du 06/12/2002 acte, à la demande de la société PATURLE, l'allégement de la surveillance des eaux souterraines du site. Une tierce expertise de l'EDR a également été demandée. Les calculs d'évaluation des risques réalisés en complément de l'EDR sur les utilisations des eaux souterraines révélaient l’absence de risque pour : - la consommation d'eau de la nappe, - l'ingestion de légumes à feuilles, - l'ingestion de légumes sans feuilles. Cependant, l'usage comme eau de piscine peut engendrer un risque non acceptable ; de nouveaux calculs permettant d'affiner l'évaluation du risque inhérent à cette voie d'exposition ont permis d'établir des objectifs de réhabilitation, avec notamment une concentration limite en hydrocarbures totaux de 230 µg/L. Demandée par arrêté préfectoral complémentaire du 16/02/2004, la tierce expertise réalisée par l’INERIS, a été transmise en mai 2004. Après analyse par l'inspection des installations classés, l'INERIS a transmis un nouveau rapport qui a conduit à l'arrêté préfectoral 03/01/2005 imposant : - de modifier les conditions de surveillance des eaux souterraines, notamment en prenant en compte, couplés aux mesures de HCT (hydrocarbures totaux), les COVH, BTEX et solvants polaires ; - de consulter la DDASS sur les conclusions de la tierce expertise. Au cours des campagnes d'analyses des 24 novembre 2004, 23 et 24 mai 2005 et du 15 septembre 2006, les concentrations mesurées en HCT, HAP et CNt présentaient toutes des valeurs inférieures à leurs VS indiquées dans l'arrêté ministériel de 2007. Les concentrations mesurées en COHV, BTEX et solvants polaires présentaient toutes des valeurs inférieures aux VS. Compte tenu des résultats des analyses opérées pendant cinq années consécutives et de l'existence d'une très faible épaisseur d'hydrocarbures surnageant dans les deux piézomètres PZ2 et PZ10 au sein de l'usine, il apparait que le panache de pollution a été largement résorbé et qu'il est désormais circonscrit à l'intérieur du site. Conformément à la circulaire ministérielle du 10 décembre 1999 relative aux sites et sols pollués, la DDASS, associée à la définition des objectifs de réhabilitation, a indiqué dans son courrier du 10 juillet 2006 que l'interdiction de l'utilisation des eaux souterraines pouvait être levée. Le Préfet a pris un arrêté complémentaire le 04/12/2009, imposant à la Sté PATURLE de nouvelles prescriptions techniques permettant de ramener la fréquence des analyses HCT, HAP, et CNt sur des prélèvements annuels en périodes de hautes eaux et obligeant l'exploitant à informer le maire de Saint Laurent du Pont dans le cas de dépassements des normes eaux potables. La dernière campagne de suivi s'est déroulée en date du 14/11/2012. Les résultats des analyses montrent une contamination encore importante sur deux des ouvrages du site avec des teneurs en HCT atteignant 1059 mg/L et des concentrations en HAP (somme des concentrations de 6 substances) allant jusqu'à 287,76 µg/L. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
19/09/2004 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-11-14 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Durant les premières années de suivi de la qualité des eaux souterraines, une nette amélioration a été observée. Lors de la campagne du 15 septembre 2006, aucune contamination des eaux n'était observée en dehors du site. C'est toujours le cas aujourd'hui. Depuis cette date, les teneurs en HCT et HAP observées dans les piézomètres Pz2 et Pz10 implantés sur le site restent très supérieures aux valeurs seuils. Lors de la dernière campagne du 14/11/2012, les concentrations en HCT et en HAP étaient respectivement de 1059 mg/L et de 287,76 µg/L.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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