SSP0009312

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009312

Nom usuel SEB (site de l'usine)
Commune(s) 21317 IS SUR TILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000931201 20/03/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000931201

Date de dernière mise à jour 20/03/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
21.0026 (BASOL)
Environnement Le site de l'usine SEB d'Is-sur-Tille assure la fabrication et le montage d'appareils électroménagers. Il se situe en zone rurale à 2 km du centre ville.
La Tille et l'Ignon sont situées à 1,5 km. Une nappe alluviale s'écoule au droit du site en direction de la confluence des deux rivières.
Description Une série d'analyses des eaux souterraines et superficielles a montré l'absence d'impact des activités du site sur celles-ci.
L'analyse des eaux souterraines a néanmoins mis en évidence en 1999 la présence de plomb en amont hydraulique du site. Cette présence peut trouver une explication de par l'ancienne activité ferroviaire qui a couvert le secteur durant toute la moitié du 20ème siècle ainsi que de l'existence d'un camp militaire US pendant la première guerre mondiale. En effet, le site et ses environs (plusieurs dizaines d'hectares)sont ainsi recouverts de résidus de remblais ferroviaires sur quelques dizaines de centimètres, où l'on retrouve des restes de cendres et de charbon.
En l'absence de pollution générée par les activités propre à l'établissement, le site est classé dans la catégorie banalisable
Dans le cadre du suivi des activités exercées sur ce site, une surveillance annuelle de la nappe a été prescrite à l'exploitant par arrêté préfectoral du 29 janvier 2001. Celui-ci prévoit une surveillance annuelle des eaux souterraines.

En février 2011, les résultats de prélèvement de sol et les analyses d'eaux souterraines n'indiquaient aucun impact. Toutefois, compte tenu de la présence d'une nappe phréatique au droit du site ainsi que de son historique industriel, la surveillance de l'évolution du taux d'hydrocarbures totaux présent dans le sol et les eaux souterraines est maintenue.

4 septembre 2013 : à la demande de l'inspection des installations classées, l'exploitant adresse le bilan quadriennal de la surveillance des eaux souterraines. Ce bilan ne fait apparaître aucune anomalie sur le site. L'exploitant fait néanmoins le choix de maintenir la surveillance prescrite.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-12-12 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Pas d'impact constaté.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
IS SUR TILLE AL 59 21