SSP0009313
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009313 |
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| Nom usuel | GPO | ||||||||
| Commune(s) |
01341 SAINT CHAMP |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000931301 |
| Date de dernière mise à jour | 25/11/2013 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
01.0034 (BASOL)
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| Environnement | La société GPO a été autorisée par arrêté préfectoral du 3 septembre 1998 à exercer une activité de stockage et de négoce de pneumatiques usagés sur la commune de Saint Champ.
En juin 1999, il a été constaté que les prescriptions de l'arrêté d'autorisation n'étaient pas respectées, notamment en ce qui concerne la sécurité du site. Ce constat a été relevé par procès verbal transmis à Monsieur le Procureur de la République de Belley et la société a été mise en demeure, par arrêté préfectoral du 11 juin 1999, de réaliser les travaux nécessaires à la mise en conformité du site dans un délai de 15 jours. Une visite réalisée sur le site en octobre 1999 a montré que la situation ne s'était pas améliorée. Un nouveau procès-verbal pour non respect de la mise en demeure a été adressé à Monsieur le Procureur de la République de Belley et une procédure de consignation a été engagée à l'encontre de la société GPO. Le 16 septembre 1999, la liquidation judiciaire de la société a été prononcée, impliquant la cessation définitive d'activité et l'évacuation des pneumatiques accumulés sur le site. Le liquidateur judiciaire a été mis en demeure de procéder aux mesures et travaux liés à la cessation définitive des activités de la société. Le non respect de cette mise en demeure par le liquidateur a été relevé par procès-verbal transmis à Monsieur le Procureur de la République de Belley. Aucun travaux n'avait été réalisé au 23 novembre 2000. A cette date, un incendie s'est déclaré sur le stock dont une grosse moitié a été détruite. Il restait sur le site environ 60 000 pneus. Dans le cadre de ses engagements vis-à-vis de l'état, ALIAPUR a fait procéder à l'enlèvement des pneus restant sur le site. |
| Description | Le site se situe en amont hydraulique du lac de Bartherand dans lequel le peuplement piscicole est de bonne qualité et où se pratique la baignade.
Le risque immédiat était un brusque épisode de pollution dans le lac dû au ruissellement des eaux d'incendie. Ceci a été évité par la bonne perméabilité du terrain. En effet, lors d'une visite sur les lieux le jour même du sinistre, les inspecteurs des installations classées ont constaté que toute l'eau d'extinction s'était infiltrée dans le sol. Dans les jours qui ont suivi, les pompiers avaient laissé en place un barrage sur le lac en vue de contenir une éventuelle pollution due à l'arrivée des eaux d'extinction dans le lac après infiltration. Ce barrage a finalement été enlevé sans que l'on puisse constater de pollution. Toutefois, la combustion des pneus est à l'origine de la formation de résidus répandus sur le sol et éventuellement infiltrés. Il n'est pas exclu que l'entraînement de ces résidus par les eaux pluviales crée une pollution à plus long terme. Par ailleurs, il reste encore environ 60 000 pneus sur le site avec le risque qu'ils soient également la proie d'un incendie. Le 24 novembre 2000, Monsieur le préfet de l'Ain a pris un arrêté de mesures d'urgence prescrivant au liquidateur judiciaire la réalisation des travaux nécessaires à l'évacuation des pneus restants et des résidus de combustion. Ces travaux n'ayant pas été réalisés, une procédure de consignation a été engagée à l'encontre du liquidateur. En janvier 2001, Monsieur le Trésorier Payeur Général de l'Ain a informé Monsieur le Préfet que cette consignation s'avérait irrécouvrable. La défaillance de la liquidation étant établie, l'inspecteur des installation classée a proposé à Monsieur le Préfet de prendre un arrêté prescrivant à la commune de Saint Champ, en tant que détenteur des terrains, la réalisation des travaux nécessaires à l'évacuation des matériaux restants sur le site. La commune de Saint Champ compte une centaine d'habitants. Son budget est très inférieur au coût d'une telle opération. Monsieur le Préfet de l'Ain a écrit dans ce sens au Ministère de l'environnement, demandant à connaître les possibilités d'aides à cette collectivité et informant qu'il ne comptait pas engager les démarches administratives (mise en demeure) proposées par l'inspection des installations classées. Par ailleurs, le dépôt ne nécessite pas une surveillance des eaux souterraines. Courant 2006, les pneus ont été enlevés par ALIAPUR. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
