SSP0009315
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009315 |
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| Nom usuel | SEB (usine du Bourg) | ||||||||
| Commune(s) |
21599 SELONGEY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000931501 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/10/2020 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
21.0027 (BASOL)
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| Environnement | Le groupe SEB exploite deux usines de fabrication d'autocuiseurs sur la commune de Selongey.
L'usine du Bourg se situe au centre de la commune de Selongey. Les activités ont démarré en 1857 et le démarrage de la cocotte minute en 1955. Le site actuel s'étend sur 23 660 m². Une rivière "La Venelle" traverse l'usine par un souterrain canalisé. Le contexte hydrogéologique laisse apparaître deux nappes souterraines : - une nappe superficielle accompagnant "La Venelle", qui n'est pas utilisée pour l'alimentation en eau potable, - une nappe de type karstique à écoulement complexe avec des captages d'eau situés à plusieurs kilomètres du site. Suite aux dernières évolutions de la nomenclature des Installations Classés pour la Protection de l'Environnement, le site de l'usine du Bourg est désormais soumise à autorisation. |
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| Description | Le diagnostic initial et l'étude historique ont permis de mettre en évidence des sources de pollutions potentielles et de proposer un programme d'investigation par reconnaissance de sol et analyses d'eaux souterraines.
Les investigations complémentaires ont permis de mettre en évidence la présence de sol contaminé en chrome et en nickel par des poussières de polissage. Le site est en classe 2, "site à surveiller", d'après l'évaluation simplifiée des risques (ESR) réalisée en 2000 pour cette source. Afin d'éliminer ce risque de contamination, la société SEB a décidé de construire un bâtiment couvert pour le stockage de ce type de déchet. Par ailleurs, plusieurs actions visant à réduire les risques de pollution ont été réalisées sur ce site: -les 2 cuves enterrées utilisées pour le stockage de solvants et d'huiles usagées ont été vidangées, dégazées et remplies de sable; -les travaux d'aménagement et d'étanchéification de la tête de puits situé dans l'atelier ont été réalisés. Une surveillance de la qualité des eaux souterraines est mise en place par l'exploitant depuis début 2002. Cette surveillance a également été imposée par arrêté préfectoral du 10 mars 2003 et a été reprise lors de l'arrêté préfectoral portant autorisation d'exploiter du 12 février 2004. Cette surveillance comprend 2 points de prélèvements (l'ancien puits et un piézomètre PZ 4). La fréquence des campagnes de suivi est semestrielle et porte sur les paramètres suivants: métaux, hydrocarbures totaux et hydrocarbures halogénés. Le 11 décembre 2008, une irisation sur la rivière La Venelle (en aval de l'usine) a été signalée par la gendarmerie. L'origine de cette pollution semblait être les cuves de récupération d'huiles usagées. la rivière étant divisée en 2 à cet endroit, il a été décidé de mettre en place un barrage en amont afin de dévier le courant vers l'autre moitié du passage et vers un canal de dérivation. 16 décembre 2008: par arrêté préfectoral portant mesures d'urgence, la société SEB a été tenue de respecter les exigences suivantes: - contenir le suintement d'huiles côté rivière - effectuer une surveillance journalière de la rivière La Venelle et du passage sous l'usine - assurer l'étanchéité du système de récupération des huiles, avant la remise en fonctionnement des machines - installer une paroi étanche à l'intérieur des 2 cuves Conformément à l'arrêté du 12 février 2004, la surveillance des eaux souterraines est réalisée et les rapports transmis à l'inspection. Depuis 2000, les teneurs en métaux sont la plupart du temps inférieures aux seuils de quantification analytique et dans tous les cas inférieures aux valeurs "guides". En ce qui concerne les PCB (polychlorobiphényles), la moyenne des analyses depuis 5 ans indique une tendance constante à la hausse. Au droit du puits les COHV (composés organo-halogénés volatils) ont toujours été détecté depuis 2005. Depuis 2009 les teneurs en COHV tendent à augmenter. Bilan quadriennal 2010-2013: - les métaux et les hydrocarbues totaux sont détectés ponctuellement dans le puits. - les teneurs en PCB diminuent depuis 2011 mais restent systématiquement présents dans l'eau du puits. - les teneurs en hydrocarbures halogénés volatils représentés essentiellement par du tétrachloroéthène ont une tendance générale à la hausse depuis 2009. - le puits de l'usine est en bon état. Les résultats obtenus lors de la campagne de prélèvements de basses et hautes eaux 2014 donnent les mêmes conclusions que pour le bilan quadriennal. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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