SSP0009318
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009318 |
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| Nom usuel | SUPERTAPE France | ||||||||
| Commune(s) |
28298 PIERRES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000931801 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/09/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
28.0030 (BASOL)
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| Environnement | Le site, d'une superficie globale de 22 656 m2, est situé dans la zone industrielle de Pierres, au sud-ouest de l'agglomération, à 750 mètres de l'Eure.
En 1974, la Société Industrielle de la Vesgre (VIC) est créée et entreprend la construction d'une usine de production de rubans adhésifs sur la commune de Pierres. La société SUPERTAPE reprend en 1991 la société SIV qui devient alors SUPERTAPE SIV. En 1997, cette dernière est absorbée par le groupe hollandais RAY TECHNOLOGY sous la dénomination SUPERTAPE France. L'entreprise SUPERTAPE France met en œuvre dans ses procédés divers composés dont le toluène et l'hexane. La nappe de la craie du Sénonien est présente au droit du site, entre 20 et 30 mètres de profondeur. Elle s'écoule vers le Nord-Est et est en liaison hydraulique avec la nappe des alluvions de l'Eure. |
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| Description | Le 30 mai 1990, une explosion s'est produite sur le site entraînant la propagation du feu à un stockage de caoutchouc naturel, résines et colorants.
L'incendie a été circonscrit et limité à la zone de stockage. Afin de vérifier l'impact potentiel de ses activités sur le site de Pierres, SUPERTAPE France a engagé un diagnostic initial de la pollution des sols. Les investigations réalisées ont mis en évidence une zone source de pollution en arsenic, dont l'origine est indéterminée. Des Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV) et des BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes) ont été détectés dans les sols. A l'issue d'une évaluation simplifiée des risques, remise en septembre 2001, le site a été classé dans la catégorie des sites "à surveiller". La surveillance semestrielle de l'aquifère, à partir d'un puits de contrôle foré en aval hydrogéologique du site, a été prescrite à l'exploitant par arrêté préfectoral n° 2011 en date du 28 novembre 2001. Le suivi de la qualité des eaux souterraines entre 2001 et 2007 montre : - des teneurs en métaux lourds et en arsenic inférieures aux limites données par l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine, - des teneurs en composés aromatiques polycycliques (HAP) supérieures à la valeur donné par l'arrêté précité, - la présence de BTEX, notamment de benzène et de toluène, en concentrations supérieures aux valeurs de référence, - une baisse des teneurs en COHV, inférieures depuis 2006 à la valeur de l'arrêté de 2007. Entre 2010 et 2013 des substances ont ponctuellement été décelées avec des concentrations supérieures aux limites données par l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif à la qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine. Il s’agit du benzène et du nickel. En 2014 seul le benzène restait au-dessus de la limite de qualité des eaux de consommation (1,4µg/L au lieu de 1µg/L) L’inspection de l’environnement a demandé le 9 octobre 2014 la création de deux nouveaux piézomètres en amont et aval hydraulique du site ainsi qu’une étude pour préciser la contribution de l’établissement à la pollution de l’eau souterraine. A compter du 5 septembre 2018, la société SUPERTAPE met à l'arrêt définitif ses activités d'exploitation sur le site rue de Boisricheux. Une demande de cessation définitive a été envoyée à la Préfecture avec une proposition de réhabilitation des terrains au vu d'un usage industriel. Un mémoire de mise en sécurité du site dans le cadre de la cessation totale d'activité a été rédigé par la société et remis à la Préfecture. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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