SSP0009321
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009321 |
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| Nom usuel | SEXTANT AVIONIQUE (devenu THALES AVIONICS) | ||||||||
| Commune(s) |
26362 VALENCE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000932101 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/12/2014 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
26.0030 (BASOL)
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| Environnement | Le site industriel sur lequel la pollution accidentelle a été déclarée en juillet 1998, occupe une superficie égale à 7 hectares en périphérie est de la commune de Valence.
Il est exploité depuis 1960 et spécialisé dans la fabrication de composants électroniques pour l'aéronautique. L'établissement est situé dans une zone urbaine d'habitat dense. A noter que l'établissement bénéficie d'une classement "secret défense". |
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| Description | En juillet 1998, une fuite de FOD sur une canalisation enterrée, est détectée dans l’enceinte de l’établissement situé dans le périmètre de protection éloigné d’un des captages AEP qui alimente la ville de Valence.
Compte tenu de la proximité de cet usage sensible et de la forte perméabilité de la zone non saturée, M. le Préfet impose à la société, par arrêté préfectoral en date du 19 avril 1998, la réalisation d’une Evaluation Simplifiée de Risques ainsi que la mise en place immédiate de mesures destinées à protéger la ressource. Très rapidement la canalisation détériorée est remplacée, une partie des terres souillées est excavée et éliminée et un piézomètre est mis en place en aval hydraulique de la fuite, en dessous du niveau piézométrique de la nappe (24 m), sur une profondeur de 27 m. A l’issue d’une première phase de diagnostic en août, septembre 1998 la réalisation de sondages au niveau du sol mettait en évidence : - une pollution par les hydrocarbures, dont l’extension en profondeur n’était pas connue, - une concentration en hydrocarbures totaux, dans la nappe phréatique supérieure à la valeur de constat d’impact pour un usage sensible (0,41 mg/l >0,01 mg/l). L’Evaluation Simplifiée de Risques réalisée conclut au classement du site en classe 2 à 1 pour le critère Eaux Souterraines et en classe 3 pour les critères Eaux Superficielles et Sols. Compte tenu des incertitudes sur l’étendue en profondeur de la contamination ainsi que sur la représentativité de l’échantillon d’eau souterraine prélevé, l’administration réclame de nouvelles investigations. Une seconde phase de diagnostic permet de mettre en œuvre des travaux complémentaires en octobre et novembre 1998. Les résultats des analyses réalisées parallèlement aux travaux, montrent une contamination des terrains sur une dizaine de mètres de profondeur au droit de la fuite, par des hydrocarbures aliphatiques, ainsi qu’une concentration en hydrocarbures totaux dans la nappe phréatique, supérieure aux normes de potabilité (0,11 mg/l >0,01 mg/l). Une mise en sécurité du site est donc décidée, elle concerne : - l’excavation des terres souillées présentant, une concentration en hydrocarbures totaux supérieur à 5000 mg/kg, - l’aménagement d’un puits de venting et d’aération des terrains souillés en profondeur avec pour objectif de ramener les concentrations à 2500 mg/kg - une surveillance de la qualité des eaux de la nappe. A l’issue de cette seconde phase de diagnostic, en mai 1999 : - 17,5 m3 de terres polluées sont excavés et éliminés dans une décharge de classe 1, - une géomembrane poreuse est posée en fond de fouille et un système de drains est installé, - un puits d’injection d’air est réalisé afin de permettre la mise en place d’un traitement par bioventing. Les nouvelles analyses effectuées, montrent une pollution résiduelle au droit de la fuite après excavation. Une nouvelle campagne de reconnaissance de l’impact de la pollution réalisée en février 2000 à la demande de l’administration, confirme : - la présence d’une pollution résiduelle des sols localisée jusqu’au niveau – 4m (22000 mg/kg), - l’absence de pollution de la nappe phréatique au droit du site(concentration en hydrocarbures < 0,01 mg/l). Le cabinet conseil est missionné une nouvelle fois par la société SEXTANT afin de réaliser les objectifs définis initialement par M. le Préfet. Ainsi en juillet 2000, 41 tonnes de terres polluées sont à nouveau excavées et dirigées vers un centre de traitement extérieur. Le système de biodégradation in situ est optimisé par la mise en place d’une aspiration des vapeurs et gaz saturés dans les sols avec traitement sur charbon actif pendant une durée de six mois à partir de septembre 2000. Le procédé de bioventing est également amélioré grâce à une reconfiguration du puits d’amenée d’air sur le quel est adjoint l’injection d’une solution nutritive accélérant le phénomène de biodégradation. Cette phase de traitement prévue à la suite du venting est programmée sur une durée de 12 mois à partir de mars 2001, avec analyses après six mois de fonctionnement. Les dernières mesures réalisées montrent que : - les concentrations des vapeurs d’hydrocarbures dans les gaz de sol ont été ramenées de 1200 à 45 ppm vol, - l’impact de la pollution sur la qualité des eaux souterraines semble écarté. L’objectif initial d’excavation et d’enlèvement des terres souillées jusqu’à une concentration égale à 5000 mg/kg se heurte à des difficultés liées à un encombrement important de la zone affectée (passage de nombreuses gaines électriques…). L’objectif de réhabilitation initial fixé pour les terrains maintenus en place reste identique (concentration admissible en hydrocarbures égale à 2500 mg/kg). Des rapports sur le suivi et l’évolution de la pollution sont adressés de manière périodique à l’administration. Les travaux de dépollution ont été achevés fin 2001. Une surveillance de la nappe est imposée du fait de la proximité du captage AEP de THABOR. Un rapport établi par un cabinet d'études extérieur suite à une campagne d'analyses menée en juin 2002 conclut à l'absence d'impact sur la nappe. Les concentrations en hydrocarbures mesurées sont inférieures au seuil de détection analytique (0,01 mg/l). Il n'y a donc plus d'action particulière à mener. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2007-10-25 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Situation satisfaisante: concentration en PCE < 3
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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