Fiche Infosols - SSP0009324

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009324

Nom usuel

Société THEVENIN et DUCROT DISTRIBUTION

Commune(s)

01053 BOURG EN BRESSE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000932401			02/04/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000932401

Date de dernière mise à jour

02/04/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

01.0035 (BASOL)

Environnement

La Société Thevenin-Ducrot Distribution exploite un dépôt d'hydrocarbures situé rue Abbé Gorini à Bourg-en-Bresse. Ce dépôt comprend :
- des installations de stockage (60 m3 + 20 m3 de fioul domestique et 50 m3 de gazole) ;
- des installations de distribution d'un débit de 50 m3/h pour le fioul domestique et de 39 m3/h pour le gazole.

Ce dépôt a fait l'objet d'un récépissé de déclaration daté du 9 septembre 1997. Ce récépissé précise que la société Thévenin-Ducrot Distribution doit se conformer aux prescriptions de l'arrêté du 01/06/90.

Description

Suite à la constatation de pollutions par hydrocarbures dans le sous-sol du dépôt et dans un puits voisin de l'installation, des dispositions complémentaires ont été imposées à la société Thévenin et Ducrot Distribution par arrêté du 30/04/1998.

Lors des travaux de mise en place de la cuve supplémentaire, les terres extraites ont été triées et, le cas échéant, traitées en bio centre.

Les études menées en application de l'arrêté préfectoral du 30/04/1998 ont montré la présence d'hydrocarbures en quantité importante sur une grande surface, avec des concentrations importantes dans les eaux. Cette zone était drainée par le puits de la propriété voisine. Compte tenu des concentrations en hydrocarbures dans les eaux souterraines, la Société Thévenin et Ducrot Distribution a proposé de traiter la pollution du dépôt en créant un puits de pompage afin de piéger les hydrocarbures et de les traiter par biodégradation.

Les travaux de dépollution ont consisté en :

- un pompage et un traitement des eaux ont été effectués (prescrit par arrêté préfectoral du 16/8/2001) entre décembre 2001 et septembre 2002 ;
- une excavation des terres contaminées (prescrite par AP du 15/03/2006) sur une surface de 40 m² environ et jusqu'à une profondeur d'environ 4 m, soit 161 tonnes de terres contaminées par des hydrocarbures évacuées en centre de traitement agréé, réalisé en août 2006. Des teneurs résiduelles en fond de fouille en hydrocarbures sont présentes.

La société Thévenin et Ducrot a transmis le 23/11/2006 une actualisation de l'évaluation détaillée des risques de novembre 2004. Suite à cette étude, il a été demandé :
- une interdiction de l’utilisation de l’eau du puits situé sur le terrain voisin pour l’arrosage par un arrêté municipal du 9/8/2007 puis un comblement du puits ;
- la réalisation de prélèvements d'air ambiant dans l'habitation voisine (prescrit par arrêté préfectoral du 12/7/2007). Trois campagnes de mesure de la qualité de l'air dans la maison d’habitation ont été réalisées en septembre 2007, octobre 2008 et mai 2009 qui ont permis de réactualiser une nouvelle évaluation des risques sanitaires. Celle-ci montre que les concentrations mesurées ne génèrent pas de risque sanitaire inacceptable.

En ce qui concerne les eaux souterraines, la surveillance des eaux est en place depuis 2001, à partir de 8 piézomètres (4 sur le site TD, 4 dans la propriété voisine) et trimestrielle. Les premières analyses montraient la présence d'hydrocarbures flottants dans le puits voisin et une teneur maximale de 2 mg/L dans les piézomètres. Depuis les travaux complémentaires de dépollution réalisés en 2006, les teneurs sont en baisse. Une teneur maximale de 0,64 mg/L a ainsi été mise en évidence en juin 2010 dans le piézomètre implanté sur le site à proximité immédiate des zones de pollution résiduelle. Depuis les analyses confirment la baisse des teneurs en hydrocarbures. Pour les 4 piézomètres situés sur la propriété voisine, les teneurs mesurées en hydrocarbures et en BTEX sont inférieures au seuil de détection du laboratoire. Pour 3 des 4 ouvrages, les teneurs sont inférieures ou proches des limites de détection depuis 2006.

Les importants travaux réalisés sur le site en 2002 et en 2006 ainsi que le traitement des eaux par pompage/écrémage ont permis d'améliorer sensiblement la qualité des eaux souterraines. Un allègement de la surveillance des eaux a donc été accepté par arrêté préfectoral du 22/07/2011. Une fréquence semestrielle permettant de tenir compte des périodes de hautes et basses eaux et un contrôle réalisé uniquement à partir des 4 piézomètres implantés dans l'enceinte du dépôt ont été retenus. Après deux années de surveillance supplémentaire, un bilan de la surveillance devra être réalisé par l'exploitant et les modalités de contrôle pourront si nécessaire être révisées.

Bien que les travaux n'aient pas permis de supprimer totalement les hydrocarbures présents dans les sols, les dernières analyses indiquent l'absence d'impact en dehors du site. Le dossier de demande de servitudes a été transmis en octobre 2011 et est en cours d'instruction. La mise en place de servitudes permettra de conserver la mémoire des pollutions laissées en place afin de garantir que des travaux ou un éventuel changement d'usage du site ne conduisent pas à une exposition dangereuse.
L'arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique sur le site a été signé le 16 septembre 2013.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
Hydrocarbures et indices liés

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Pompage de rabattement ou de récupération

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 0201-02-01 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : Amélioration globale depuis 2006, avec quelques hausses des concentrations au centre du site en périodes de hautes eaux Informations complémentaires : en août 2011 un seul résultat supérieur à la limite de détection est noté sur les 4 piézomètres. La teneur mesurée de 450 µg/l est en baisse par rapport à celles mesurées en 2010. février 2012 : légère hausse des teneurs en hydrocarbures en pz1 : 720 µg/l Octobre 2012 : teneurs en hydrocarbures en hausse dans les piézomètres pz1 (1,5 mg/l) et pz3 (0.12 mg/l). Mai 2013 : teneurs en baisse en pz1 (0,23 mg/l) et en pz3 (0,035 mg/l). Pas d'impact sur les autres piézomètres. Janvier 2015 : Aucun impact mesuré sur les piézos Pz2, Pz3 et Pz4. Faible teneur en hydrocarbures en Pz1 (340 µg/l)

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
BOURG EN BRESSE		AH	279	01