Fiche Infosols - SSP0009325

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009325

Nom usuel

BROSSETTE

Commune(s)

73031 BASSENS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000932501			17/11/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000932501

Date de dernière mise à jour

17/11/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

73.0125 (BASOL)

Environnement

La société BROSSETTE est spécialisée dans le négoce et la distribution de produits sanitaires, de matériels de chauffage et de plomberie. Son ancien établissement, arrêté depuis plusieurs années et situé rue de la Martinière à Bassens, avait une superficie totale d'environ 14 220 m².

A priori, aucune activité relevant de la législation des installations classées n'était exercée dans les bâtiments. Toutefois, le transformateur contenant des PCB constituait une installation classée et aurait du faire l'objet d'une déclaration au titre de la réglementation des installations classées.

Fin août 2007, alors que le site est à l'abandon, ce transformateur a fait l'objet d'un acte de vandalisme qui a conduit à un déversement d'huile sur les sols. Le transformateur a été sorti de son local et le déversement s'est produit à l'extérieur des bâtiments sur une partie bétonnée (parcelle B2159), entre le bâtiment et un muret servant de délimitation avec le site voisin (ancien site Pinguély Haulotte). La quantité déversée a été estimée à une centaine de litres.

Suite à une visite du site par l'inspection, un arrêté préfectoral du 07/09/2007 a mis l'exploitant en demeure de procéder à l'élimination du transformateur, de procéder au nettoyage des surfaces affectées par le polluant et de faire réaliser des analyses des sols.

Au 12/04/2011 :
- Le site ne présente plus d'installations en relation avec la précédente activité.
- Les bâtiments sont vides mais il y a de nombreux gravats par endroit : planches, morceaux de bardage, laine de verre, verre, etc.
- La zone polluée a été imperméabilisée par la mise en place d'un enrobé en bitume (environ 70 m²).
- Le piézomètre situé au droit du site et utilisé dans le cadre du suivi des eaux souterraines a été détruit lors des travaux d'imperméabilisation du site.
- Des dispositions ont été mises en place afin de bloquer l'accès au site par des véhicules.

Description

Le 2 octobre 2007, un diagnostic de pollution potentielle par G-Environnement (organisme chargé par la société BROSSETTE de réaliser les études et analyses) faisait état, après 3 sondages, d'une contamination aux PCB (17 mg/kg MS, 12,75 mg/kg MS en données corrigées).

Une deuxième étude le 28/04/2008 a fait état d'une pollution aux PCB de 8,9 mg/kg MS lors de deux sondages.

Un suivi semestriel des eaux souterraines a été réalisé de avril 2008 à juin 2010 ; les résultats mettent en évidence la présence de PCB, à l'exception de la campagne d'août 2008 : 30/04/08 = 0,12 µg/L ; 20/08/08 < 0,07 µg/L ; 29/06/09 = 0,48 µg/L ; 10/12/09 = 0,31 µg/L ; 01/06/10 = 0,07 µg/L.

Les eaux souterraines sont donc polluées compte tenu de la présence "anormale" de PCB.

Après les enlèvements de terres polluées et le remblaiement de l'excavation par du tout venant propre, et au vu des résultats d'analyses des sols et des eaux souterraines, G-Environnement indiquait notamment dans son rapport du 24/11/2010 :
- malgré l'excavation des terres souillées, une partie de la pollution n'a pas pu être enlevée (non quantifiée),
- des analyses de gaz de sol ont été réalisées aux alentours de la zone polluée et n'ont pas mis en évidence de teneur en PCB,
- la pollution migre à travers le sol vers la nappe,
- la zone qui a fait l'objet d'une excavation de terres et d'un remblai doit être imperméabilisée par un enrobé ou une dalle béton.

Un dossier sur les servitudes d'usages ultérieures a été rédigé par G-Environnement le 12/04/2011 : il précise qu'il subsiste des polluants résiduels dans les sols qui peuvent faire l'objet d'une migration vers les eaux souterraines au droit du site. Cependant, "les résultats des analyses sur les gaz de sol et les sols ont mis en évidence que l'état des milieux est compatible avec les usages futurs de types sensibles (logement d'habitation)".

Un arrêté préfectoral du 25/05/2012 a institué des servitudes d'utilités publiques sur la parcelle 2159 de la section B du cadastre de la commune de Bassens et l'arrêté complémentaires du 25/05/2012 prescrit :
- "Des prélèvements sont effectués dans la nappe pour les 3 piézomètres" ;
- "La surveillance pourra être allégée ou suspendue, après une durée qui ne pourra être inférieure à 4 ans, dès lors qu'une nouvelle évaluation du risque aura démontré la non-nécessité de cette surveillance." ;
- "La surveillance des eaux souterraines porte sur les paramètres suivants : pH, conductivité et PCB".

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

29/04/2008 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2016-04-07 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : Un suivi semestriel a été réalisé de avril 2008 à juin 2010 ; les résultats mettent en évidence la présence de PCB, à l'exception de la campagne d'août 2008 : 30/04/08 = 0,12 µg/L ; 20/08/08 < 0,07 µg/L ; 29/06/09 = 0,48 µg/L ; 10/12/09 = 0,31 µg/L ; 01/06/10 = 0,07 µg/L. Les eaux souterraines sont donc polluées compte tenu de la présence "anormale" de PCB. Commentaires sur les trois dernières campagnes de septembre 2014 à septembre 2015 : en septembre 2014 : résultats inférieurs au seuil de détection (pour les PCB) (= 0,01µg/L). Le seuil de détection a été changé à partir d'avril 2015 (= 0,001 µg/L) Les résultats d'avril et septembre 2015 montrent des valeurs inférieures au seuil de détection ou de faibles traces sur certains piézomètres de l'ordre de 0,002 µg/L à 0,008 µg/L.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
BASSENS	B	1967	73
BASSENS	B	2159	73
BASSENS	B	2157	73