SSP0009326
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009326 |
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| Nom usuel | BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIES | ||||||||
| Commune(s) |
42005 ANDREZIEUX BOUTHEON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000932601 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/02/2021 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Barriol et Dallière | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0117 (BASOL)
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| Environnement | Créée en 1922, l’entreprise a connu de fortes évolutions. De la fabrication initiale d’articles de quincaillerie et de pièces de cycles, l’entreprise développera ensuite une activité de forge (tiges d’isolateurs pour lignes à haute tension) puis connaîtra un véritable essor à la fin de la seconde guerre mondiale avec le développement de l’industrie automobile en se reconvertissant et se spécialisant dans la fabrication de pièces forgées à chaud puis par la suite, la forge à froid. Dès 1973, l’activité s’étend sur le site annexe de la ZI Sud, rue Thimonier situé sur la même commune.
Confrontée à des difficultés financières (redressement judiciaire en février 2004), la décision est prise d’abandonner le site de la rue d’Urfé et de transférer les installations sur le site de la rue Thimonier. L’arrêt définitif d’activité rue d’Urfé est réalisé fin 2007. Des accords de réhabilitation sont passés avec l’EPORA (Etablissement Public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes). Le site représente une surface de 32 840 m² dont 11 700 m² est couverte et comporte 21 bâtiments. La commune d’Andrézieux-Bouthéon est située en bordure d’un massif granitique. Les formations géologiques pouvant être rencontrées au niveau du site sont les alluvions modernes (a2) contenant des cailloux roulés de basalte et de phonolites provenant du Velay et/ou les alluvions anciennes (a1) représentées par des terrasses de 25 m d’épaisseur. Ces alluvions reposent sur les sables stampiens et sont suivis d’un substratum formé de schistes, de gneiss et de granite. Au droit du site sont présents, des remblais sablo-graveleux pouvant atteindre une profondeur de 3 m, puis des alluvions sableuses. Au droit du site, les nappes présentes sont la nappe des alluvions de la Loire suivie de la nappe des sables du Stampien. Ces deux nappes sont superposées et probablement en continuité. Elles sont vraisemblablement drainées par la Loire et devraient avoir un sens d’écoulement dirigé vers le nord-ouest. La Loire s’écoule en bordure du site en direction du nord. Le Furan situé à 175 m au sud du site et le Bonson à 150 m au nord-ouest du site rejoignent la Loire respectivement en amont et en aval du site. L’étang des Grands Menus se situe en aval du site, à 950 m au nord-est. La partie la plus basse du site est située en zone inondable (zone rouge selon le PPRNPI). En septembre 1980, la partie la plus basse du site a été recouverte de plus de 2 mètres d’eau. |
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| Description | Dans le cadre de la requalification foncière du site, la société SOCOTEC INDUSTRIES a réalisé un diagnostic approfondi à la suite du diagnostic réalisé par EKOCONSULTING (rapport n°26283/E du 22/02/2007) dans le cadre du mémoire de cessation d’activité et aux précédents diagnostics réalisés par SOGREAH (rapports n°0735321 de juin 2002 et n°0735321R2 de septembre 2002).
Le diagnostic approfondi réalisé par SOCOTEC INDUSTRIES a mis en avant la présence de polluants volatils dans les sols et les eaux souterraines ainsi que des terrains fortement contaminés par des hydrocarbures (teneurs supérieures à 10 000 mg/kg) nécessitant une dépollution. Suite à l'examen du diagnostic approfondi réalisé par Socotec (mai 2007), l'inspection a proposé dans son rapport du 8 aout 2007 d’imposer à l’exploitant : 1°) une surveillance trimestrielle des eaux souterraines 2°) la réalisation d’une démarche d’interprétation de l’état des milieux permettant d’avoir une connaissance des usages réels des milieux et des modes plausibles de contamination. 3°) compte tenu du changement d’usage du site, l’élaboration de mesures concernant la gestion du site. La société Barriol et Dallière Industries a transmis le 28 octobre 2008, le diagnostic approfondi (mise à jour n° S223258-4/2 du 16/07/08), l'Interprétation de l'Etat des Milieux (n° S223258-5/2 du 30/06/08) et une évaluation quantitative des risques sanitaires (du 31/07/08) établis par le cabinet SOCOTEC INDUSTRIES. Suite au complément du diagnostic approfondi de février 2008, le cabinet SOCOTEC a indiqué que les concentrations relevées se retrouvaient également en aval du site dans "une moindre mesure" à l'exception des hydrocarbures qui en limite de site étaient encore présents en très importantes concentrations. Il précise que les hydrocarbures se propagent donc vers l'extérieur du site, en direction de la Loire. L'interprétation de l'Etat des Milieux vise à étudier les éventuels impacts du site sur les environs en vérifiant la compatibilité des milieux autour du site avec les usages constatés. Les résultats des investigations : . Fleuve Loire : aucun impact sur les eaux superficielles n'est mis en évidence. Pour les sédiments de la Loire pour lesquelles des investigations supplémentaires s'avèrent nécessaires, un impact est possible par les métaux, les hydrocarbures, les PCB et du toluène (cet impact est néanmoins relativisé par la qualité médiocre du Furan, situé en amont du site) . Eaux souterraines : les pollutions par les solvants chlorés, les HAP et les hydrocarbures présents sur le site ont un impact hors site sur le milieu eau souterraine (risque cependant acceptable pour les utilisateurs des eaux des puits (arrosages et piscines) suite à l'EQSR réalisée) . Sols superficiels : il est constaté l'existence de contamination par les HAP et le zinc. Néanmoins, les excès de risque calculés pour le scénario d'ingestion (enfant /terres du jardin) montrent que l'état des milieux est compatible avec les usages constatés. L'étude sur l'ingestion des végétaux est écartée. . Air ambiant : l'EQRS a montré un impact inacceptable pour les hydrocarbures volatils situés au droit du site pour les employés de SOGRAMA. Une dépollution est recommandée par le cabinet SOCOTEC. Les usages futurs du site sont les suivants : - construction de logements côté est du site - rétrocession de la pointe Nord du site à SOGRAMA (stockage et vente de matériau) - conservation de certain bâtiments - aménagement en espaces verts, aire de stationnement ... etc. L'Etude Quantitative des Risques Sanitaires vise à vérifier la compatibilité des contaminations mises en évidence et le projet de réaménagement, d'évaluer la nécessité ou pas de travaux de dépollution et éventuellement de déterminer les objectifs de dépollution. Résultats des calculs de risques sur les différentes cibles: 1°) employé adulte sur site réaménagé : les niveaux de risques sont acceptables 2°) résidents adultes, enfants 0-6 ans et "vie entière" (logements construits sur le site) : les niveaux de risques sont acceptables moyennant une dépollution de certaines zones et d'une dépollution des eaux souterraines 3°) employé du site SOGRAMA (partie rétrocédée) : les niveaux de risques sont acceptables moyennant une dépollution des eaux souterraines 4°) utilisateurs hors site (adulte et enfants) de l'eau des puits de particulier en aval : les niveaux de risques sont acceptables. Le BE Socotec recommande la réalisation de travaux de dépollution permettant d'atteindre les teneurs résiduelles conduisant à des niveaux de risques acceptables. Ces travaux seront repris dans un plan de gestion. Une analyse des risques résiduels est également recommandée à l'issue de ces travaux. Le scénario retenu par le BE préconise la mise en place d’un recouvrement du site, l'isolation des réseaux d’eau potable, le confinement de la source de contamination constituée par le bâtiment 5b de la forge(mise en place de parois verticales étanches autour de la zone jusqu'au substratum étanche), l'excavation et l'élimination en centre adapté des points chauds (hors forge) présentant des contaminations supérieures à 10 000 mg/kg pour les hydrocarbures totaux et des concentrations supérieures à 1 mg/kg pour les PCB, le traitement des eaux souterraines et le traitement du sous-sol du bureau d’études par venting. Il préconise aussi des restrictions d'usage des sols et l'interdiction de jardins potagers et de puits. Dans son rapport du 23/07/2009, l'inspection a proposé de prescrire à la société BARRIOL et DALLIERE INDUSTRIES par arrêté complémentaire, la mise en oeuvre du scénario préconisé mais en retenant un seuil de 500 mg/kg pour les hydrocarbures totaux (rappel : le seuil repris par le scénario retenu par l'exploitant était de 10 000 mg/kg)ainsi que les mesures de surveillance nécessaires à la réhabilitation du site, la réalisation d’un dossier de servitudes ainsi que les dispositions visant à assurer la surveillance des eaux souterraines au droit du site comprenant la réalisation d'une nouvelle campagne de prélèvements et analyses sur les sédiments. Suite au report de la délibération du dossier lors de la séance du CODERST et à l'examen de nouvelles estimations sur les coûts induits par une dépollution plus poussée en HCT (5000, 2500, 1500 et 1000 mg/kg), le cabinet SOCOTEC indiquait que le scénario visant un seuil à 2500 mg/kg apparaissait comme le plus pertinent et le plus réaliste à mettre en œuvre notamment vis à vis des traitements envisagés. Compte tenu des contraintes technico-économiques et environnementales ainsi que des barrières mise en place, l'inspection a proposé dans son rapport au CODERST du 14 avril 2010 de modifier l'arrêté complémentaire proposé dans son rapport précedent du 23/07/2009 pour : - que le seuil de 1000 mg/kg soit retenu comme limite de concentration en hydrocarbures des zones à traiter et comme valeur limite des terres issues du traitement sur site pouvant être remises en place. Cette valeur pouvant faire l'objet d'un réexamen en fonction des résultats des essais pilote et d'une étude technico-économique relative à l'atteinte de ce seuil. - que le traitement sur les eaux souterraines permette d'obtenir une concentration dans la nappe inférieure à 800 µg/l d'hydrocarbures sur la totalité de la zone et qu'un cahier des charges de cette opération justifiant notamment le positionnement des barrières au regard du contexte hydrogéologique local, soit soumis à l'avis de l'inspection. L'arrêté complémentaire a été signé le 6 décembre 2010. La société BDI a déposée une requête le 10 février 2011 dans le but d'obtenir l'annulation de l'arrêté du 6 décembre 2010. La société BDI a abandonné sa requête le 26 juillet 2012. Les travaux de dépollution sont prévus pour 2013. Il est envisagé une vente du site à l'EPORA. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Mise en sécurité
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Plan de gestion
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00093260101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000932601 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 09/05/2023 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SUP | ||||||||||||||||||||
| Description | Les études et travaux de dépollution conduits par SOCOTEC pour le compte de SETFORGE ont montré que les risques sanitaires pour un usage de type industriel sont acceptables au regard des critères fixés par les autorités sous réserve de la mise en œuvre de mesures de gestion énoncées dans le projet de servitudes. Une étude quantitative des risques sanitaires a également montré que le bâtiment situé sur la parcelle était compatible avec un usage tertiaire. À l’issue de la procédure simplifiée de mise en œuvre de servitudes d’utilité publique sur un ancien site industriel pollué prévue par l’article L. 515-12 et définie par les articles R.515-31-1 à R.515-31-7 du code de l’environnement et sur la base des études réalisées, l’inspection des installations classées a reçu lors de la séance du 2 février 2021 un avis favorable des membres du Conseil Département de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques sur le projet de Servitudes d'Utilité Publique. L'arrêté préfectoral instituant les servitudes d’utilité publique a été signée le 23/02/2021. Pour être opposables, ces servitudes devront être annexées au plan local d’urbanisme de la commune d’Andrézieux-Bouthéon dans les conditions prévues à l’article L. 126-1 du code de l’urbanisme. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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