SSP0009328

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009328

Nom usuel HINDERCHIED
Commune(s) 42288 SAINT SIXTE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000932801 01/06/2012 15/11/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000932801

Date de dernière mise à jour 15/11/2013
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
42.0058 (BASOL)
Environnement Monsieur HINDERCHIED Auguste exerçait une activité de récupération d'objets en métal et carcasses de véhicules hors d'usage sur la commune de Saint Sixte.

Monsieur HINDERCHIED a notifié par lettre du 20 décembre 2000 qu'il a cessé toute activité sur le site de Saint Sixte.
Description Le 16 mai 1997, l'inspecteur des installations classées a constaté que Monsieur HINDERCHIED exerçait son activité sans l'autorisation requise.
Monsieur le Préfet de la Loire a alors enjoint l'exploitant, par arrêté préfectoral du 9 avril 1998, de cesser l'activité et de faire réaliser un diagnostic de l'état du sol, considérant les risques inhérents à l'exploitation d'un dépôt de ferrailles.

Début 2001, l'exploitant a rendu une étude diagnostic prise en charge par Madame LAURISSSE, propriétaire du terrain, et un compte rendu de travaux.

Parmi les 22 prélèvements réalisés en octobre 2000, seul un échantillon a révélé une importante présence d'hydrocarbures (13000 mg/kg). Les autres prélèvements témoignent de concentrations en hydrocarbures totaux, métaux lourds et HAP très inférieures aux valeurs de Définition de Source Sol et aux valeurs de constat d'impact pour un usage sensible.

Les travaux ont consisté à excaver et à évacuer pour traitement les 10.8 tonnes de terres polluées. Après excavation, l'analyse des terres en fond de fouille a révélé une teneur en hydrocarbures de 24 mg/kg Ms.

L'étude conclut donc que le site est exempt des pollutions liées à l'activité de Monsieur HINDERCHIED.

A ce jour, l'inspection considère que le site ne recèle pas de pollution significative et qu'il a été correctement remis en état.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT SIXTE D 676 42