SSP0009331
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009331 |
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| Nom usuel | GESTAMP NOURY | ||||||||
| Commune(s) |
69271 CHASSIEU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000933101 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/11/2013 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0287 (BASOL)
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| Environnement | Le site est situé rue Pascal, dans la ZI de Chassieu (69).
La superficie totale du site est d'environ 23548 m² dont 7100 m² de surface couverte, 5800 m² de surface imperméabilisée et 10650 m² de surface enherbée. Une nappe d'eaux souterraines se trouve au droit du site entre 20 et 21 m de profondeur. Le site comprend un bâtiment principal qui a fait l'objet de plusieurs agrandissements dans lequel toutes les activités ont lieu. La société GESTAMP NOURY bénéficie d'un récépissé de déclaration de changement d'exploitant du 29/09/1994 puis d'un arrêté d'autorisation signé en date du 15/03/1996. Elle est spécialisée dans la réalisation de pièces découpées et embouties à partir de coïls et de feuilles d'acier par découpage, emboutissage et assemblage. La société a déclaré cesser ses activités par courrier du 08/06/2009. Le site a été racheté par la société PAPREC en 2009 qui bénéficie d'un récépissé de déclaration du 15/01/2010. |
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| Description | La société GESTAMP NOURY a fait établir, une étude documentaire, un diagnostic environnemental et une ESR.
Les rapports ont été établis en novembre 2000. Les investigations au niveau des sols indiquent un impact en HCT jusqu'à 9300 mg/kg au niveau de l'aire de lavage et un pH alcalin jusqu'à 10,4 à proximité de l'ancienne chaine de traitement de surface. Au niveau des eaux souterraines, aucun impact n'a été décelé en HCT, BTEX et COHV. L'ESR conclut au classement du site en classe 2 pour les paramètres "sols" et "eaux souterraines à usage AEP". Par courrier du 22/03/2002, la société GESTAMP NOURY a informé l'administration de la découverte d'une flaque d'huile sur le sol et dans un puits. Des travaux de conditionnement des déchets en récipient approprié, leur destruction en centre agrée, le nettoyage des sols et le curage des puits ont été effectués. Suite à une visite d'inspection du 31/03/2005, l'inspection des installations classées propose au Préfet, de demander à l'exploitant d'effectuer des analyses de la qualité des eaux souterraines et la mise en place d'un système de traitement des rejets de ruissellement. Des sanctions administratives ont été prises contre l'exploitant le 09/08/2005. Des prélèvements d'eaux souterraines ont été effectués le 21/11/2005 par respect de l'arrêté préfectoral du 15/03/1996. Ces analyses ne révèlent aucune trace de pollution dans les eaux souterraines au droit du site. Par courriers du 30/07/2009 et du 27/10/2009, l'exploitant a transmis à l'inspection, un dossier de cessation d'activité comprenant un diagnostic sols (rapport de diagnostics de pollution des sols du 17/07/2009 et 11/09/2009). Les investigations effectuées en 2000, ont mis en évidence une zone polluée par des HCT au droit de l'aire de lavage entre 2 et 6 m de profondeur. Cette zone a été traitée en septembre 2001 par des travaux d'excavation et d'élimination hors site des terres polluées sur une profondeur de 3 m. Les sols restant en place ont fait l'objet d'un traitement in situ par bio-venting. Une autre zone polluée par des HCT en limite nord du site a été traitée par des travaux d'excavation et d'élimination des terres polluées. Au niveau des eaux souterraines, les analyses effectuées en 2000 portaient sur deux puits et un piézomètre. Aucune teneur en HCT, BTEX et COHV n'a dépassé les valeurs seuils en vigueur à l'époque. Les analyses en 2009 ont été effectuées sur le piézomètre nord. Aucun impact n'a été décelé. Le rapport de l'inspection des installations classées datant du 29/03/2010 propose au Préfet de demander à l'exploitant : - des investigations supplémentaires des sols ; - de justifier le sens d'écoulement de la nappe ; - justifier le curage du puits dans lequel s'est déversé de l'absorbant souillé d'huile ; - de démontrer le bon état de la nappe par des analyses portant sur d'autres ouvrages que le piézomètre nord. L'inspection des Installations Classées a demandé à l'exploitant la réalisation de ces investigations. Des compléments lui ont alors été remis en date du 22/05/2013. Il a toutefois été demandé au préfet par le biais d'un courrier du 30/08/2013 d'inviter la société GESTAMP NOURY à : - réaliser des investigations sur la zone occupée par le séparateur ; - réaliser des investigations sur les transformateurs ; - définir de façon précise l'écoulement et le bon état de la nappe. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Excavation des sols
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2009-12-31 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : Les analyses sur les eaux souterraines de 2009 ont été effectuées sur le piézomètre nord. Aucun impact n'a été décelé.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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