Fiche Infosols - SSP0009332

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009332

Nom usuel

TRIGANO INDUSTRIES

Commune(s)

07324 TOURNON SUR RHONE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000933201			10/10/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000933201

Date de dernière mise à jour

10/10/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

07.0014 (BASOL)

Environnement

TRIGANO INDUSTRIES, dont l'activité principale consistait en la fabrication de matériels de camping (armatures métalliques) a cessé le fonctionnement de son ancien établissement de TOURNON-SUR-RHONE au mois d'août 2000.

Le site industriel a été occupé à plusieurs reprises :
- par les Tanneries GAY de 1917 à 1958,
- par une entreprise de traitement de surface métallique de 1958 à 1971,
- par TRIGANO INDUSTRIE, à partir de 1971 jusqu'en août 2000.

Pour rappel, ce dernier établissement utilisait, dans le cadre de ses activités les matériels et produits suivants :

- des installations de découpage et d'emboutissage de métaux,
- une chaîne de traitement de surface (zingage et passivation chromique),
- une station de détoxication pour traiter les effluents industriels,
- une chaîne de peinture par poudrage électrostatique,
- des produits chimiques (dégraissants chimiques, acide sulfurique, acide chlorhydrique, chlorure de zinc, lessive de soude, trichloréthylène, huiles de coupe et du fuel-oil domestique).

Description

L'industriel a remis à l'administration le mémoire d'abandon du site de TOURNON le 5 décembre 2000.

Les déchets industriels spéciaux ont été évacués vers un centre de traitement agréé.

Les cuves de fuel ont toutes été vidangées, dégazées et neutralisées ou évacuées par des entreprises spécialisées, seule une cuve de 5 000 litres doit être neutralisée prochainement, au sable et non à l'eau, comme cela a été fait.

Le diagnostic initial du site remis le 05/12/2000 à l'administration et effectué à l'aide de sondages dans le sous-sol, a permis de relever une faible pollution par les produits suivants : hydrocarbures (fuel-oil), cadmium, chrome, arsenic, nickel, zinc, trichloéthylène, tétrachloréthylène.

Certains de ces composés polluants ont atteint la nappe sous-jacente (nappe d'accompagnement du Rhône). L'impact des hydrocarbures est le plus significatif.

Les concentrations relevées restent néanmoins peu élevées et inférieures aux valeurs de constat d'impact (usage non sensible), telles qu'elles sont définies dans le guide méthodologique de gestion des sites "potentiellement" pollués du Ministère de l'Environnement.
Cependant, les sondages ont été effectués alors que la chaîne de traitement de surface n'avait pas été complètement démontée.

L'Etude Simplifiée des Risques (ESR) remise à l'administration le 6/02/2001 conclut à un site classe 1 pour le milieu eaux souterraines et pour les sources tétrachloroéthylène et tétrachlorométhane. Un arrêté préfectoral du 30/07/2002 prévoit la réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une étude détaillée des risques (EDR) selon le guide méthodologique du Ministère de Environnement. Ces documents doivent être réalisés avant le 30/01/2003.

Par ailleurs, il a été imposé une surveillance semestrielle de la nappe sous-jacente, les substances analysées portent sur le pH, les hydrocarbures totaux, les organo-halogénés volatils (notamment trichloréthylène, tétrachloroéthylène et chlorure de vinyle), les métaux (cadmium, chrome, nickel et zinc).

L'Evaluation Détaillée des Risques complète a été remise par l'exploitant à l'inspection (Privas) ainsi qu'une proposition de tierce expertise (INERIS) le 29 avril 2004. Elle montre qu'au sud-est du site les excès de risques individuels générés par les composés détectés en aval du site, sont inacceptables pour les habitants.

A la lecture des conclusions de l'EDR, et sans attendre la remise par l'exploitant de propositions de réhabilitation et des résultats de la tierce expertise, l'inspection a proposé au Préfet de l'Ardèche, le 14 mai 2004, de restreindre les usages des eaux souterraines en aval hydraulique du site de TRIGANO, ainsi que le maintien et le renfort de la surveillance des eaux souterraines sur d'autres points de mesure dont l'emplacement et la fréquence de prélèvements ont été définis par le bureau d'étude.
L'AP n°2005-3-7 du 3 janvier 2005 prescrivant à TRIGANO la surveillance des eaux souterraines et les études et travaux nécessaires pour délimiter, extraire et éliminer les terres polluées autour du sondage S8 a fait l'objet d'un recours de l'exploitant.
Le tribunal administratif de Lyon (jugement du 26 avril 2007) a décidé que l'article 1 dudit APC, pour ce qui concerne les travaux et études nécessaires pour délimiter, extraire et éliminer les terres polluées autour du sondage S8, est annulé.
Le préfet a saisi le bureau du contentieux du ministère en charge de l'écologie, à la demande de la DRIRE. Ce dernier a fait appel du jugement le 4/07/2007.
Par arrêté du 16 mars 2009, le préfet a modifié l'arrêté du 3 janvier 2005 pour imposer le traitement du point S8 à hauteur d'un usage industriel avec la remise d'un dossier comprenant les éléments nécessaires pour mettre en œuvre les restrictions d'usages idoines.
Cet arrêté a été revisé dans son ensemble par l'arrêté n°2012321-003 du 16 novembre 2012.
Un dossier de mise à jour de l'EDR a été remis par l'exploitant en janvier 2013. Il est actuellement à l'étude de l'inspection.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Zinc

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

30/09/2002 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2012-12-18 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : La surveillance est réalisée par le biais de piézomètres implantés en amont et en aval site. Ces points de mesure (7) ont été convenus en accord avec le bureau d'étude BURGEAP. Informations complémentaires : La surveillance semestrielle est maintenue jusqu'à nouvel ordre sur les métaux Cd, Ni, Cr et Zn. Les OHV (DCE, TCE, PCE et CV) sont également demandés à la même fréquence. Les résultats 2002-2012 font apparaître sur le piézomètre le plus en aval hydraulique, au regard des critères de potabilité (CPE) quelques dépassements en aval du site pour : le DCE : 0,3235 mg/l max (0,05) ; le TCE : 0,029 mg/l max (0,01) ; le PCE : 0,031 mg/l max (0,01) ; le CV : 0,0075 mg/l max (0,0005) ; le Ni : 0,032 mg/l max (0,02).

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
TOURNON SUR RHONE		AK	123	07