SSP0009335
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009335 |
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| Nom usuel | Installation technique de Gaz de France | ||||||||
| Commune(s) |
94071 SUCY EN BRIE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000933501 |
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| Date de dernière mise à jour | 14/04/2026 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Emprise ancienne usine à gaz | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Le site de Sucy-en-Brie a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.
Le site, géré par GDF (selon les termes du protocole signé entre le ministère en charge de l'écologie et GDF, le 25/04/1996) est implanté sur une parcelle de 85 m2. Actuellement, ce site est utilisé pour les besoins des entreprises EDF et/ou GDF. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...).
L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF, signé le 25 avril 1996. Le site de Sucy-en-Brie est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, GDF a réalisé une étude historique : aucun ouvrage souterrain de stockage de sous-produit n'a jamais été implanté sur cette zone de 85 m2 (actuel poste de détente). Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'action de l'inspection des installations classées. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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