SSP0009337

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009337
Nom usuel PECHINEY AVIATUBE
Commune(s) 82033 CASTELSARRASIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000933701 20/04/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000933701
Date de dernière mise à jour 20/04/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
82.0018 (BASOL)
Environnement L'usine AVIATUBE est située à 500 m de l'agglomération de CASTELSARRASIN, à proximité du canal latéral à la Garonne et de la voie ferrée TOULOUSE-BORDEAUX. La superficie du site est de l'ordre de 2,6 ha.

Le site AVIATUBE a été créé après la guerre de 1870. Son activité a cessé définitivement en février 1998. Les principales activités ont consisté en la fabrication et la transformation de laiton (fonderies, ateliers de laminage, découpage, ...). Les productions se sont ensuite élargies jusqu'en 1970 à différents alliages (plomb, étain, aluminium, nickel).
Description Les activités exercées étant susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, le site a été retenu comme devant faire l'objet d'une étude des sols (diagnostic initial et évaluation simplifiée des risques), conformément à la circulaire du 3 avril 1996. Cette étude devait être effectuée en 2003, dans le cadre du programme national d'études de sols des sites du groupe PECHINEY ayant reçu l'accord du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement le 6 janvier 1998. Le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques ont été remis en juin 1999, suite à l'arrêt de l'activité du site.

L'étude de sols conclut globalement à la surveillance des eaux souterraines sur les principaux métaux détectés (plomb et chrome hexavalent) et les composés organiques halogénés au moyen du réseau piézométrique qui a été mis en place sur le site (4 piézomètres). Elle indique que, excepté la teneur en plomb, la qualité des sols classe le site en 3 (banalisable) pour un usage de type industriel.

La DRIRE Midi-Pyrénées a demandé en mai 2001 à l'exploitant :

· de traiter certaines zones ponctuelles polluées par des hydrocarbures ou susceptibles d'être fortement contaminées par le plomb (enlèvement des terres et envoi en décharge de classe 1),
· de compléter l'étude de sols par des prélèvements et des analyses de sols, notamment de ceux sous-jacents aux zones à traiter ci-dessus et de caractériser une zone de remblais,
· de faire procéder à des prélèvements et des analyses des eaux souterraines sur les métaux détectés lors de l'étude de sols et les composés halogénés, dans les deux mois et simultanément aux prélèvements et analyses des eaux souterraines demandés aux exploitants des sites ALCOA (fiche n° 11) et ALUMINIUM PECHINEY (fiche n° 17).

Ces opérations ont été menées entre juin et octobre 2001 et les rapports complémentaires remis en novembre et décembre 2001. Un piézomètre supplémentaire a été mis en place et les terres polluées ont été enlevées et envoyées en décharge de classe 1. Les prélèvements et analyses complémentaires font apparaître dans les sols naturels des concentrations systématiquement inférieures aux VDSS retenues. Les eaux souterraines présentent des teneurs normales sauf au droit du piézomètre PZ2 qui présente des dépassements des VCI recommandées sur les teneurs en chrome, chrome hexavalent et manganèse. Il convient en outre de signaler la présence de chlorure de vinyle à une teneur de 7 microgrammes/l c'est-à-dire à une teneur supérieure à la VCI requise pour un usage non sensible du site (2,5 microgrammes/l).

En conséquence afin de surveiller l'impact sur la nappe sous-jacente, sur proposition de la DRIRE Midi-Pyrénées, une surveillance de la qualité des eaux souterraines sous et aux alentours du site a été prescrite par arrêté préfectoral complémentaire du 3 mai 2002. Elle consiste en la réalisation de campagnes de prélèvements effectués avec une fréquence bi-annuelle (périodes de hautes et basses eaux) dans 5 piézomètres dont les emplacements ont été définis après accord de l'inspection des installations classées. Les substances dosées sont pour tous les piézomètres, les paramètres physicochimiques, les hydrocarbures aliphatiques halogénés, les solvants chlorés et les métaux lourds (chrome, chrome hexavalent, cuivre et nickel). En outre, le chlorure de vinyle sera recherché sur le piézomètre PZ2.

En 2003, une partie de l'emprise du site a été vendue à la municipalité de Castelsarrasin qui loue actuellement lesdits terrains à la société Unilin Systems SUD SAS. La surveillance de la qualité des eaux souterraines selon les dispositions de l'arrêté complémentaire n°05-652 du 03/05/2002 est donc répartie comme suit entre Pechiney et la municipalité de Castelsarrasin :
- PZ1, PZ2 et PZ20 : surveillance gérée par la municipalité puis depuis 2007 par Unilin Systems SUD SAS,
- PZ3, PZ4 : surveillance gérée par Pechiney (transmission sous couvert Alcan).
La mise en oeuvre des dispositions de l'article 6 dudit arrêté relatif à la dépollution de certaines parcelles incombe à Pechiney Aviatube.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1 fluctuation selon les semestres, dépassements VCI
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)