SSP0009338
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009338 |
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| Nom usuel | AFFINAL INDUSTRIE | ||||||||
| Commune(s) |
25428 NOMMAY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000933801 |
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| Date de dernière mise à jour | 19/08/2015 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
25.0025 (BASOL)
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| Environnement | L'établissement avait pour activité principale la production d'aluminium et d'alliages d'aluminium de deuxième fusion par récupération et recyclage de déchets de même nature.
Suite à une cessation d'activité en date du 23/10/1996, les évacuations des matières premières, produits consommables et crasses de fusion ont été déclarées. L'établissement était implanté entre une zone industrielle et un quartier pavillonnaire. Les habitations les plus proches étant à 20 mètres. Le site est positionné sur des formations sablo-graveleuses, surmontant une nappe à trois ou quatre mètres de profondeur. La rivière "La Savoureuse" est à proximité immédiate. |
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| Description | A l'occasion de la cessation d'activité, l'industriel a mené des investigations qui ont conduit à un diagnostic environnemental. Celui-ci a révélé une pollution des sols au droit du site en fer, aluminium et arsenic.
En conséquence, une évaluation simplifiée des risques et un suivi piézométrique ont été prescrit par arrêté préfectoral du 2/05/2001. L'étude, remise le 10 février 2003, a conclut à un site de classe 2 (à surveiller). Les résultats d'analyses des eaux souterraines et des eaux de la Savoureuse, ont montré des teneurs élevées en aluminium, de l'ordre de la valeur de constat d'impact pour un usage non sensible (VCI). Toutefois, les teneurs en amont étant supérieurs à celles en aval, l'origine de la pollution n'a pu être attribuée au site. L'arrêté de surveillance du 18 juin 2003 prévoit la mise en place d'un 4ème pièzomètre, afin de déterminer l'origine de l'aluminium. Par ailleurs, on note une concentration en plomb dans les sols, égale à deux fois la VCI usage sensible pour un sondage. Le site fait l'objet d'un projet de réhabilitation consistant en la création d'un espace public paysager. Afin d'interdire tout contact direct avec la pollution des sols, ainsi que la lixiviation des sous-sols, une géomembrane sera préalablement mise en place et recouverte d'une épaisseur de 30 cm de terre végétale. Des servitudes d'utilité publique ont été instituées, afin d'interdire tout autre usage du site et garantir l'étanchéité de la géomembrane, par arrêté préfectoral du 28 janvier 2005. La surveillance opérée dans les eaux montre que la situation reste stable. Les campagnes de suivi d'avril et juillet 2009 mettent en évidence des concentrations en métaux inférieures aux limites de quantification. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2009-07-06 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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