SSP4088323
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4088323 |
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| Nom usuel | DANEYROLLES | ||||||||
| Commune(s) |
42207 SAINT CHAMOND |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000933901 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/05/2013 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0059 (BASOL)
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| Environnement | La Société DANEYROLLE Fils SA, dont l'activité principale était la teinture, a été réglementée par arrêté préfectoral du 3 avril 1940.
Suite à une restructuration en 1985, la capacité de la teinture est passée à 1 tonne /jour. L'établissement devenait donc soumis à déclaration au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. La Société a cessé toute activité depuis 1991. |
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| Description | En 1987, un arrêté préfectoral prescrit un pré-traitement des rejets aqueux.
En 1990, suite à une visite de l'inspecteur des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, aucuns travaux n'ayant été effectué, un arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter l'arrêté préfectoral du 22/10/1987 est pris le 31/12/1990. Par courrier du 17 janvier 1992, la Société DANEYROLLE déclare avoir cessé toute activité sur le site depuis le 31/12/1991. Les obligations de remise en état du site sont rappelées à l'exploitant par lettre du 30/01/1992. Lors d'une visite le 17 mai 2001, l'inspecteur des installations classées constate la présence de 30 à 50 fûts de produits non identifiés et de nombreux échantillons de colorants. Certains sont corodés et des produits sont répandus sur le sol. Un arrêté préfectoral pris par voie d'urgence le 1er juin 2001 impose aux propriétaires du terrain : - la clôture du site sous 8 jours, - l'évacuation de l'ensemble des fûts par une société spécialisée sous 1 mois. Suite au non respect des prescriptions de l'arrêté d'urgence du 1er juin 2001, constaté le 11 juillet, par arrêté du 22 novembre 2001, Monsieur le Préfet de la Loire a mis en demeure l'indivision Daneyrolle de respecter l'arrêté du 1er juin sous 15 jours et de justifier que l'élimination des ferrailles et des cartons a été faite par une société agréée. Monsieur le Préfet de la Loire a imposé par arrêté préfectoral la réalisation d'une évaluation simplifiée des risques établie conformément au guide méthodologique (version 2 de mars 2000) élaboré par le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement. Cette étude a été transmise en avril 2002. Les résultats des prélèvements de sol effectués ont mis en évidence l'absence d'hydrocarbures, d'HAP, et la présence de métaux mais à des teneurs du même ordre de grandeur du fond géochimique local. Le site a été classé 3 "site banalisable" dans les conditions d'usage actuel. Dans son rapport du 20 septembre 2002, l'inspection indique que lors de sa visite du 05/09/2002, elle a constaté que le site avait été nettoyé correctement, les fûts et produits toxiques évacués par une société spécialisée. Le site était correctement clôturé. L'inspection conclue que le site ne nécessite ni action corrective ni surveillance. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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