SSP0009343
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009343 |
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| Nom usuel | SANOFI CHIMIE | ||||||||
| Commune(s) |
76561 SAINT AUBIN LES ELBEUF |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000934301 |
| Date de dernière mise à jour | 27/11/2019 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0116 (BASOL)
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| Environnement | Le site est localisé sur la commune de SAINT AUBIN LES ELBEUF, à 20 kilomètres au Sud Sud-Ouest de Rouen, dans un méandre de la Seine. L'occupation industrielle du site est antérieure à la dernière guerre. RHONE POULENC en a fait l'acquisition le 11 février 1946. Le site regroupe actuellement les activités biochimie et agrochimie. Environ 700 personnes y travaillent. Le site s'étend sur 29 hectares, dont 8 sont construits. La géologie du site est composée d'une couche de remblai d'un mètre environ, puis de sables et de graviers d'une épaisseur variant de 7 à 13 mètres, puis de la craie. La nappe phréatique varie entre – 4,7 et – 8,4 mètres. Les études hydrauliques déjà réalisées par ANTEA ont montré que les forages exploités sur le site créent une barrière hydraulique qui entoure le site. Les captages d’eau potable de ce méandre de la Seine ne peuvent être atteints par le site en raison de leur situation sur la plaine de FRENEUSE, de l'autre côté d'une ligne de partage des eaux. |
| Description | Il s'agit d'un site sélectionné dans le cadre de la circulaire du 3 avril 1996. La démarche n'était donc pas initiée vis-à-vis d'une pollution particulière. Par arrêté préfectoral en date du 3 juillet 2000, une évaluation simplifiée des risques a été demandée par l'administration. L'étape A a été remise le 29 septembre 2000. Elle a permis d'orienter les investigations vers 10 zones où ont pu être remblayés des déchets, mais sans apporter d'éléments sur les produits effectivement présents. La liste des polluants recherchés dans la nappe et dans les sols est très importante dans la mesure où de nombreuses productions se sont succédées de 1946 à nos jours. L’étape B a été remise le 6 décembre 2000. Un complément d'étape B a été remis le 9 mai 2001. L'évaluation des risques a été remise début juillet 2001. Elle a été discutée en réunion et doit faire l'objet de quelques compléments.
Au total, l'étude historique a recensé 7 carrières sur le site, une zone de remblais, une aire d'élimination de produits et une fosse de décantation des organo-étains (aucune trace de cette dernière fosse n'a été trouvée malgré les travaux réalisés dans la zone). Dans les sols, le bilan des composés retrouvés en concentration supérieure à la valeur de définition de source sol (VDSS : valeur seuil à partir de laquelle on considère que le sol, de la surface jusqu'à 30 cm de profondeur, peut être source de pollution) est le suivant : - carrière Nord : - mercure (I) [132 mg/kg] - benzène diamine (L) [<25000 mg/kg] - dichlorobenzènes (I) [<5000 mg/kg] - phosalone (I) [<5000 mg/kg] - Bis(éthylhexyl)phtalate (DOP) (G) [<500 mg/kg] - Sulfure de carbone (I) [<2500 mg/kg] - parking : - cuivre (C2) [450 mg/kg] - plomb (C2) [336 mg/kg] - hydrocarbures (C2) [9540 mg/kg] - phtalates (C2) [<8000 mg/kg] - usine : - HAP : phénanthrène et chrysène (B) [<600 mg/kg] - Phtalates (B) [<600 mg/kg] - 1-2 dichlorobenzène (B) [<1000 mg/kg] Les analyses réalisées dans la nappe alluviale ont montré que certains des composés retrouvés dans les sols à des concentrations supérieures à la VDSS sont présents à l'état de trace dans la nappe alluviale, sans que les valeurs de constat d'impact (VCI : valeur seuil à partir de laquelle on considère que la pollution peut présenter un risque pour la santé) soient atteintes. Le site est placé en classe 2. Un arrêté préfectoral complémentaire daté du 27 juin 2002 fixe les prescriptions relatives à la surveillance de la nappe phréatique. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2002-08-13 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
