SSP0009345
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009345 |
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| Nom usuel | D'HONT | ||||||||
| Commune(s) |
76065 BEAUSSAULT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000934501 |
| Date de dernière mise à jour | 02/01/2013 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0119 (BASOL)
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| Environnement | Monsieur D'HONT exerce sur un terrain de 12 000 m2 des activités de stockage, préparation et revente de matériaux divers (ferrailles, batteries, pneumatiques, plastiques…).
Ces activités sont effectuées sans précaution spécifique (cuvettes de rétention,etc.) et sans autorisation administrative. Le 25 septembre 2000, le site a été l'objet d'un incendie. |
| Description | Un arrêté préfectoral date du 26 octobre 2000 a mis en demeure l'exploitant de
régulariser sa situation et a prescrit des mesures d'urgence ainsi que la réalisation d'une évaluation simplifiée des risques. Les cibles potentielles étant : . sol et sous-sol au droit du site, . zones aval impactées par les eaux d'extinction d'un incendie le 25 septembre 2000, . zone aval eaux de ruissellement, . les habitants de la commune de BEAUSSAULT et du hameau de Grattenoix utilisent l'eau des sources. Par ailleurs, un captage d'eau de source est situé en aval du site. L’évaluation simplifiée des risques(ESR) a été remise en janvier 2001. Dix sondages de sol, deux analyses d'eaux souterraines et une analyse d'eaux superficielles ont été réalisées. L'étude conclut sur un placement du site en classe 1 en raison d'une pollution des sols localisée (hydrocarbures, plomb, cadmium, chrome). Aucune Valeur de Constat d'Impact des eaux souterraines n'est dépassée. L'arrêté préfectoral du 23 mai 2001 a demandé à Monsieur D'HONT : - de dépolluer la zone incriminée ; - d'installer un piézomètre en aval hydraulique afin de surveiller la nappe phréatique ; - d'actualiser, après la dépollution, la notation du site. Mars 2002, l'actualisation de L'ESR (liée à la révision faite par le MATE de VDSS) fait évoluer le site de la classe 1 à la classe 2, vis-à-vis du risque de contact direct avec la pollution. La couche d'argile présente en sous-sol et la profondeur de la nappe phréatique (20 m) ne rendent pas nécessaire sa surveillance. Le rapport du 21 mars 2002 a proposé à Monsieur le Préfet d'abroger l'arrêté préfectoral du 23 mai 2001, puis : - d'interdire les affouillements dans la zone polluée. Cette disposition pourra être levée en cas de dépollution de la zone en excavant les terres p uis en les éliminant dans une installation dûment autorisée ; - de mettre en place un revêtement (par exemple de type bitume) qui garantisse l'absence de contact direct avec cette zone ; - de clôturer correctement le site dans le but d'éviter qu'une personne étrangère non informée soit en contact direct avec la zone. Ces dispositions ont été enterrinées dans l'arrêté préfectoral de régularisation du site du 9 avril 2003. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Gardiennage
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
