SSP0009347
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009347 |
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| Nom usuel | TDA ARMEMENTS SAS (filiale THALES) | ||||||||
| Commune(s) |
45146 LA FERTE SAINT AUBIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000934701 |
| Date de dernière mise à jour | 05/02/2019 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
45.0019 (BASOL)
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| Environnement | Situé au nord de l’agglomération de La FERTE SAINT-AUBIN et à l’ouest de la route départementale 2020, l’établissement TDA occupe une surface de 463 hectares répartie sur les communes de La Ferté Saint-Aubin, Ardon.
Quatre sociétés (TDA ARMEMENTS, ROXEL, JUNGHANS-T2M et FACEO) interdépendantes sont implantées sur ce site. Les trois premières exercent des activités dont la vocation principale est l’étude, la mise au point et la fabrication de systèmes d’armes à usage militaire; la quatrième est en charge de l'entretien des bâtiments et des facilités. Les bâtiments au nombre de 310 dont 200 utilisés pour les activités de production et 110 pour les stockages, occupent une surface couverte de 73.000m2. Le site est divisé en 8 zones d'exploitation en fonction du caractère pyrotechnique ou non des activités. Les activités industrielles d'armement sur ce site ont commencé en 1939 par la fabrication en grande série de cartouches de 20 à 25mm. En 1940, l'usine est occupée et en 1944 elle subit les bombardements alliés à 3 reprises. L'activité reprend en 1947 avec un effectif d'environ 300 personnes pour atteindre plus de 1200 vers la fin des années 50. L'effectif actuel est d'environ 600 personnes. Le site se situe sur un "dôme" piézométrique, trois nappes sont présentes au droit du site : - la nappe des alluvions entre 1 et 3 mètres de profondeur, - la nappe de Sologne entre 5 à 22 mètres de profondeur, - la nappe de Beauce, située à une profondeur supérieure à 22 mètres. |
| Description | Dans le cadre de la politique du groupe THALES, le site de la Ferté Saint Aubin a fait l’objet d’un diagnostic de sa situation environnementale qui s’est déroulé selon les 3 phases suivantes :
- Etude documentaire comprenant un rappel de l’historique du site, son exploitation actuelle et une étude géologique et hydrogéologique ; - Investigations préliminaires de terrain avec réalisation de 60 sondages et prélèvements d’échantillons de sol et pose de piézomètres ; - Diagnostic approfondi. Le diagnostic concerne dans un premier temps trois zones non pyrotechniques du site. 71 points de prélèvements dans les sols ont été effectués et analysés à différentes profondeurs. 10 piézomètres sont implantés. Deux campagnes de prélèvements ont été effectuées pour analyses. Les résultats montrent : - une absence de pollution au droit des sondages réalisés sur deux zones. - une teneur du sol en solvants chlorés ou en hydrocarbures totaux élevée sur la troisième zone, ce qui implique que le sol est une zone potentielle source de pollution. Les analyses réalisées sur les eaux souterraines des deux nappes les plus proches de la surface montrent de plus que la pollution du sol est entraînée au moins jusqu’au toit de la nappe superficielle, les 2 nappes communiquant l’une avec l’autre. Une étude simplifiée des risques sur la zone non pyrotechnique a été faite dans l’optique d’un usage industriel non sensible localisé dans un environnement sensible (présence de nappes d'eaux souterraines). Elle conduit à un classement final global en classe 1, ce qui signifie que le site nécessite des investigations approfondies. Une étude détaillée des risques a été remise en novembre 2001. Les résultats montrent une absence de risque pour la santé humaine et pour l'environnement à l'intérieur du site comme à l'extérieur, excepté pour un bâtiment. Une analyse critique a été demandée pour l'extérieur du site. La tierce expertise de l'évaluation détaillée des risques sanitaires pour les cibles hors du site, rendue en décembre 2002, conclut essentiellement à : - un besoin d'approfondissement du fonctionnement hydrogéologique du site - un besoin d'une surveillance complémentaire de la nappe des alluvions, de la nappe de Sologne et plus particulièrement, de la nappe de Beauce. Deux piézomètres complémentaires dans la nappe de Beauce, en aval hydraulique, ont été suivis et une surveillance semestrielle de la zone inerte(zone non pyrotechnique) est effectuée. Pour les zones pyrotechniques, un diagnostic approfondi du site et une étude détaillée des risques (EDR) ont été remis en avril 2003. Le diagnostic met en évidence : - la présence de plusieurs foyers source de pollution, - un impact de cette pollution sur la nappe des alluvions et celle de Sologne en dehors du site, notamment par les composés organiques volatils (COV). Aucun usage des eaux souterraines de ces nappes n'est à ce jour constaté aux abords du site. L'EDR conduit à un indice de risque (IR) de 7.10-4 pour l'ingestion d'eau et à un excès de risque individuel (ERI) cancérigène de 2,53.10-5,pour l'inhalation dans le bâtiment Az, et 5,57.10-5 au bâtiment Bi. Pour le risque non cancérigène,l'IR dans ces bâtiments, déterminé avec des hypothèses majorantes, est supérieur à 1, ce qui n'est pas acceptable. Avec des hypothèses réalistes (des relevés réels de poste ont permis de quantifier la durée de présence des personnels exposés), cet IR devient inférieur à 1, ce qui est acceptable. Afin de supprimer le risque par ingestion d'eau, le robinet d'eau du bâtiment Az a été enlevé en 2002, après avoir fait l'objet de l'apposition d'un panneau "eau non potable" en 1991. La dépollution des 8 secteurs concernés par la problématique composés organiques halogénés volatils a débuté début 2006 en utilisant : - des procédés de traitement chimique par injection de permanganate dans la partie alluvonnaire et la partie des sables de Sologne des 2 secteurs de la zone pyrotechnique, - des procédés de traitement chimique par injection de permanganate et de réactif de Fenton pour les 6 secteurs inertes dans la partie alluvionnaire et des procédés de traitement biologique dans la partie des sables de Sologne. Les travaux de dépollution de la partie alluvionnaire des 2 zones pyrotechniques se sont achevés en juin 2009. Dans la zone inerte, les chantiers de dépollution pour la nappe des alluvions et celle de Sologne se sont finis respectivement : - en mai 2010 et novembre 2010 pour la zone 45, - en novembre 2010 et mars 2009 pour les zones 51 et 53, - en novembre 2010 pour toute la zone 54. Les deux zones inertes restantes et les sables de Sologne des zones pyrotechniques sont en cours de dépollution. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
