Fiche Infosols - SSP0009348

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009348

Nom usuel

Compagnie industrielle maritime (CIM)

Commune(s)

76351 LE HAVRE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000934801			04/04/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000934801

Date de dernière mise à jour

04/04/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

76.0122 (BASOL)

Environnement

Le terminal pétrolier de la Compagnie Industrielle Maritime est situé à l'extrémité de l'embouchure de l'estuaire de la Seine (rive droite). Le dépôt est en fait implanté sur l'ancienne digue sud du port du Havre.
La CIM se trouve sur une langue de terre de terre d'environ 6 km de long dont la largeur varie d'est en ouest de 400 m à 100 m. Sa superficie est de 160 ha.

La société est bordé au nord par les bassins du port (Théophile Ducrocq et René Coty) et par le terminal de Normandie (transit de conteneurs) et au sud par les terminaux de France et de la Porte Océane crées dans le cadre de Port 2000.

Les 4 559 649 m3 (capacité globale) des différents hydrocarbures sont stockés dans 114 bacs dont les volumes varient de 240 à 127 000 m3, dont 4 dédiés au traitement des eaux polluées.
L'établissement dispose notamment de :
7 appontements pour la réception et l'expédition des produits ;
1 poste de chargement de citernes routières pour le carburéacteur (carburant pour avions).
Il abrite par ailleurs les pomperies des sociétés TOTAL, ESSO, PETROPLUS et TRAPIL qui expédient ou réceptionnent leurs produits depuis leurs raffineries ou leurs dépôts.

Les produits pétroliers stockés sont de 2 classes :
classe B (1ère catégorie ) : pétrole brut, essences, carburéacteur, naphta ;
classe C (2ème catégorie ) : gazole, fioul domestique.

Le terminal du Havre est alimenté en pétrole brut par le terminal d'Antifer de la CIM via une canalisation de 42''.

L'accès au dépôt peut se faire par route à l'extrémité est du dépôt (entrée gardée) ou par bateau depuis les bassins. Une issue de secours a été mise en place sur la clôture sud juste en face de la rotonde du bassin Hubert Raoul-Duval (clôture posée suite à la cession au GPMH des terrains occupés par le bac 200 et la pomperie SHELL).

La digue nord de l'estuaire de la Seine, sur laquelle est implantée la CIM, a été construite au cours des années 1895 à 1920. Les matériaux mis en place provenaient en partie du creusement des bassins portuaires et des dragages de la Seine. Les premières installations de la CIM, datant de 1920, se sont donc implantées sur des terrains artificiels constitués de remblais.

L'extrémité ouest du dépôt est la partie la plus proche des habitations qui sont situées à 700 m environ au nord (quartier Notre-Dame du Havre).

Il n'existe aucun aquifère exploitable au droit du site.

Le site est contigu à des zones naturelles protégées. En effet, deux Zones Naturelles d'Intérêts Écologiques Faunistiques et Floristiques (ZNIEFF) bordent le sud du site, une Zone d'Importance pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) et une Zone de Protection Spéciale-(ZPS) sont également répertoriées au sud, enfin une réserve naturelle ainsi qu'une réserve de chasse maritime sont présentes à proximité du terre Plein Sud.

Description

La surveillance piézométrique se fait à partir d'un réseau de 13 piézomètres dispersés sur le terminal. Elle se fait de façon bi-annuelle depuis 1992, date de création des piézomètres.

Le suivi de la qualité des eaux souterraines réalisé depuis 1992 a mis en évidence :
de 1993 à 1995 : la présence de surnageant au niveau des piézomètres 9,10,11 et 12 ;
la présence fluctuante de teneurs en hydrocarbures supérieures à la valeur de constat d'impact (VCI de 1 mg/l) sur les piézomètres 3,5,7,8,9,10,11 et 12.

Suite à plusieurs incidents, d'autres ouvrages ont été forés dans le but d'accueillir un pompage continu :
2 puits à proximité du bac 160 ;
2 puits à proximité des bacs 58, 59 et 60 ;
1 puits et 9 piézomètres à proximité du bac 56 ;
2 piézomètres à proximité du bassin n°1 ;
9 piézomètres à proximité du bassin n°2.

Les épaisseurs de surnageants sont très variables suivant la marée : quelques centimètres à marrée basse ,jusqu'à 2,58 m près du bac 56 et 1,80 m près du bassin n°1. D'une manière générale, ces fortes valeurs ne sont constatées qu'en tout début de pompage puis tendent rapidement à s'amenuiser.

Une évaluation simplifiée des risques (ESR) est demandée par arrêté préfectoral en date du 16 octobre 2000. Cette étude a été remise fin 2001.

La phase A conclue à la nécessité d'une phase B. Elle a été prescrite par arrêté préfectoral du 07 mars 2005.

L'étape A a été remise en février 2002, elle a permis d'accéder à une connaissance assez correcte de l'état de la nappe mais pas de collecter suffisamment d'informations sur la qualité des sols et leur éventuelle contamination. Par ailleurs, les évènements nouveaux survenus (nouvelles sources de pollution suite à des incidents sur le site et nouvelles investigations) entre la remise de l'étape A et la rédaction de ce rapport ont nécessité une mise à jour de l'ESR-Phase A (octobre 2004). En effet, suite à une pollution du sol en avril 2004 à proximité du bac n°2, une dépollution était nécessaire, celle-ci a été réalisée fin 2004.

L'étape B de l' ESR a permis de mettre en évidence 7 sources potentielles de pollution :
Source 1 : secteur du bac 160
Source 2 : secteur des bacs 58-59-60
Source 3 : secteur du bac 56
Source 4 : secteur du bassin n°1
Source 5 : secteur du bassin n°2
Source 6 : zone de traitement des terres souillées (actuelle et future)
Source 7 : secteur de l'ancien bac 201

Les analyses réalisées sur la source 1 révèlent des teneurs en HCT supérieures à la Valeur de Définition Source-Sol (VDSS) (2500 mg/kg ms) mais inférieures à la Valeur de Constat d'Impact (VCI) pour un usage non sensible (25 000 mg/kg ms).

La phase B à également tenu compte des analyses de sols et eaux ainsi que des travaux de dépollution effectués depuis la remise de l'étape A. Ainsi, pour la source 7, le terrain a été excavé jusqu'à 1,5m de profondeur autour d'un sondage ayant révélé une valeur en HCT supérieures à la VDSS (3300mg/kg ms). Le terrain a ensuite été remblayé avec le matériau du merlon du bac 201 démantelé. Les analyses réalisées par la suite ont montrées l'absence de pollution résiduelle.

Par ailleurs, la source 1 comportait autrefois un ancien site de stockage d'essence plombée, des analyses recherchant plus spécifiquement la présence de plomb dans les sols ont donc été entreprises. Les résultats ont montrés des teneurs en plomb de 621 et 462 mg/kg ms, valeurs supérieures à la VDSS (200 mg/kg ms) mais inférieures à la VCI usage non sensible (2000 mg/kg ms).

L'ensemble des sources a été classé en catégorie 2 « site à surveiller », mis à part la source 1 qui pour la non présence de plomb dans le sol a été classé en catégorie 3 « site banalisable ».

Zone de la pomperie Manifold M2 (source 5) :
Le rapport d'implantation de piézomètres sur la zone de la pomperie manifold M2 au sud du site ainsi qu'en bordure du bassin n°2 a été remis à l'inspections des installations classés en date du 16 mars 2006. 7 piézomètres ont été mis en place dans le but de localiser et de déterminer l'extension de la lentille de pollution. Les résultats d'analyses sur les eaux souterraines ont montrés des teneurs inférieures à la VCI pour un usage non sensible. Cependant, les ouvrages PM2-71 et PM2-75 présentent une phase flottante d'hydrocarbures légers avec une épaisseur variable entre 0,01 m et 2,50 m. Une unité de pompage a également été installée par la même occasion.

Zone de la future aire de stockage (source 6) :
Dans le cadre du projet de déplacement de la zone de dépôt et de conditionnement de stabilité des terres souillées, un diagnostic des sols a été réalisé en novembre 2004 sur la zone du site en question. De ce fait, 6 sondages ont été réalisés sur la future zone de stockage et 4 piézomètres ont été implantés en périphérie. Les analyses réalisées ont démontré l'absence de teneurs significatives en hydrocarbures totaux, BTEX ( Benzène, Toluène, Éthyl-benzène et Xylènes) et indice phénols dans les sols et les eaux souterraines.

Zone de l'ancien bac 201 (source 7) :
Dans le cadre de la cessation d'activité du réservoir 201aujourd'hui démoli et avant restitution, des terrains libérés au Port Autonome du Havre, un diagnostic des sols a été réalisé en mai 2005 sur la zone de l'ancien bac 201. L'ensemble des teneurs en hydrocarbures totaux mesurées dans le sol était inférieur à la valeur de définition de source sol (VDSS) de 2500mg/kg à l'exception d'un sondage qui présentait une VDSS de 3300 mg/kg mais l'analyse effectuée en profondeur au droit du sondage en question (1,5 à 3
m) a montré l'absence de contamination en profondeur.
Aux vues de ces résultats d'analyse et compte tenu de l'usage futur du site ; à savoir un terminal à conteneurs après remblai du terrain actuel pour mise à la côte de la plateforme de Port 2000 et aménagement dans cette zone des voies de circulation ; la zone a été entièrement traité par excavation des terres polluées. Les terres excavées ont ensuite été traitées in situ par réaction chimique à base de chaux.
Au cours du mois de juillet 2005, des contrôles ont été réalisés dans le cadre de l'aménagement de la nouvelle aire de traitement des terres souillées. Le but étant de contrôler la perméabilité du matériau traité à la chaux et compacté. Les résultats des contrôles ont montrés que la couche inférieure présentait une perméabilité inférieure à 10-8 m/s, ce qui permet donc de garantir l'étanchéité de la nouvelle aire de stockage.

Enfin, au mois de décembre 2005, des investigations supplémentaires ont été réalisées afin de pouvoir proposer un classement définitif de la zone de l'ancien bac 201. Les résultats de cette nouvelle campagne ont permis de mettre en évidence une absence de teneurs significatives en HCT et HAP sur les différents horizons prélevés sur la zone et l'absence de contamination résiduelle suite aux actions correctives effectuées sur les sols et les eaux souterraines.

Dans le cadre de Port 2000, la CIM a dû restituer au Grand Port Maritime du Havre (GPMH) les terrains sur lesquels étaient implantés le bac 200 et la pomperie PETROPLUS (ex SHELL).
En 2010, après démantèlement des équipements et avant restitution des terrains au GPMH, un diagnostic des sols a été réalisé afin de déterminer les risques résiduels (ARR). Les travaux de dépollution par excavation des terres polluées ont été réalisés fin 2010 au droit du bac 200, des cuvettes nord et ouest ainsi que de l'ancienne pomperie. Un pompage du flottant a également été entrepris au droit de l'ancien piézomètre PZ4, les mesures de terrains ont indiquées l'absence de flottant au droit de l'ouvrage PZ4bis implanté à proximité de PZ4.

Les analyses menées après les travaux ont mis en évidence la présence d'une pollution résiduelle :

en hydrocarbures totaux : teneur maximale de 4100 mg/kg MS pour une valeur de référence de 1000 mg/kg MS (valeur pour les eaux brutes d'après la réglementation française) au droit de la cuvette nord, teneur maximale de 6600 mg/kg MS pour une valeur de référence de 1000 mg/kg MS (valeur pour les eaux brutes d'après la réglementation française) au droit de l'ancien bac 200, teneur maximale de 1100 mg/kg MS pour une valeur de référence de 1000 mg/kg MS (valeur pour les eaux brutes d'après la réglementation française) au droit de l'ancienne pomperie.

en BTEX : sous forme de trace (teneurs maximales de 1,4 mg/kg MS pour la somme des BTEX) pour une valeur de référence de 1000 mg/kg MS (valeur pour les eaux brutes d'après la réglementation française) au droit de la cuvette nord, teneur maximum de 91 mg/kg MS au droit de l'ancien bac 200 BTEX.

L'ARR après travaux de dépollution a été considérée pour un usage industriel. En effet, la zone étudiée est divisée en une zone « GPMH » qui sera utilisée pour la desserte des futurs terminaux et zone « opérateur » qui sera aménagée en terre-pleins où des bureaux seront potentiellement présents. La voie d'exposition considérée est l'inhalation de gaz issus du dégazage de la nappe et des sols.
Après travaux de dépollution et en considérant les analyses résiduelles, l'ARR après travaux montre que la qualité des milieux au droit du bac 200, de la cuvette nord, de la cuvette ouest et de l'ancienne pomperie est compatible avec l'usage et l'aménagement futur du site.

Certains piézomètres implantés dans les cuvettes sont susceptibles de générer une pollution de la nappe en cas d'épandage de produit. L'arrêté préfectoral du 18 juillet 2006 demande donc de boucher ces piézomètres et de les remplacer par d'autres judicieusement implantés à l'extérieur des cuvettes de façon à surveiller l'ensemble du site. Ces mesures devront être respectées au 31 décembre 2011.

L'arrêté préfectoral du 13 novembre 2015 demande une surveillance pérenne sur les rejets aqueux des Benzène, Xylène, Toluène, Arsenic, Plomb, Nonylphénols et Naphtalène, pendant une durée minimale de 2 ans et demi.

Ce même arrêté demande un programme d'actions et une étude technico-économique pour réduire ou supprimer les Benzène, Xylène et Toluène. L'étude technico-économique a été remise le 19 janvier 2018 et prévoit l'installation d'une nouvelle station de traitement des rejets aqueux.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés

Action(s) instruite(s)

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2017-11-08 : LA SITUATION SE DEGRADE Informations complémentaires : Les résultats d'analyses d'eaux souterraines de la campagne de novembre 2017 mettent globalement en évidence : - l'absence d'impact en hydrocarbures sur les eaux souterraines dans les 2/3 Est du site - un impact en hydrocarbures dans le tiers Ouest du site, sous forme dissoute à des concentrations modérées à très fortes, et sous forme de produit pur surnageant dans deux piézomètres.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
LE HAVRE		NE	1	76