SSP0009351
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009351 |
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| Nom usuel | MARIO RICHIERO SA | ||||||||
| Commune(s) |
76305 GONFREVILLE L'ORCHER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000935101 |
| Date de dernière mise à jour | 02/01/2013 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0125 (BASOL)
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| Environnement | Le site a une superficie de 13 500 m2. Il se compose de deux lots, l'un d'une surface de 6 889 m2 et l'autre,le plus récemment acquis par l'exploitant, d'une surface de 6 574 m2. |
| Description | Trois diagnostics de pollution de sols ont été réalisés, la phase 1 en décembre 1995, la phase 2 en mars 1996 et la phase 3 en juillet 1996. Ceux-ci concernent le terrain le plus ancien. Lors de ces diagnostics, plusieurs sondages ont permis de mettre en évidence une pollution de type hydrocarbures accompagnés de métaux lourds.
Le site est situé sur le plateau du Pays de Caux. Les terrains rencontrés en surface lors des travaux de reconnaissance sont des limons argileux beige, non aquifères. Par contre, un aquifère est présent dans les formations crayeuses, situé à plus de 60 m sous la surface du sol au droit du site. Le volume estimé de terres polluées par des produits pétroliers est de : - 1400 m3 pour une teneur en hydrocarbures totaux supérieure à 5000 mg/kg de sols secs, - 2900 m3 pour une teneur en hydrocarbures totaux supérieure à 1000 mg/kg de sols secs. L'exploitant a : - mis en place une chape de béton constituant l'aire de démontage, - traité à la chaux liquide la zone le plus au sud de l'ancien terrain, - mis en place un deuxième déshuileur traitant les eaux en provenance de l'aire de stockage et de démontage des moteurs. Fin 2001, les derniers travaux de mise en conformité devaient être terminés: - sondage et traitement éventuel par chaulage du terrain le plus récent (extension Nord), - traitement par chaulage de la partie centrale de l'ancien terrain. - imperméablisation du terrain le plus ancien soit par du bitume, soit par du béton. Action de l'administration : - 12-01-1993 : arrêté préfectoral demandant la réalisation d'une étude de décontamination. - 02-12-94 : arrêté préfectoral demandant la prise de disposition particulière pour la décontamination des sols. - 11-02-2000 : courrier de la DRIRE à M. le le Procureur de la République demandant l'application des sanctions prévues par la réglementation pour non respect des délais imposés par les différents arrêtés, - 08/06/08 : inspection constatant la réalisation de 10 sondages sur toute la partie Nord du site (terrain le plus récent) ; deux pollutions ponctuelles ont été identifiées (hydrocarbures et plomb), - 03/07/07 : arrêté préfectoral de mise en demeure imposant le respect de certaines dispositions de l'arrêté du 02/12/1994 concernant la pollution des sols ainsi que sa prévention, Une étude de vulnérabilité du site a été transmise en mai 2008. Elle mentionne : - la présence de terrains argileux d'au moins 10 mètres d'épaisseur, permettant de limiter et de stopper la migration verticale d'éventuels polluants vers l'aquifère, - la présence d'une nappe souterraine à plus de 60 m de profondeur, - l'absence de captage vulnérable à une éventuelle pollution issue du site compte tenu du positionnement du site et de la distance les séparant du site. En conclusion, cette étude indique que les risques de migration d'une pollution jusqu'aux eaux souterraines et le transfert de cette pollution vers la rivière le Saint Laurent ou vers des captages sont très fortement limités. De ce fait, la mise en place d'un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines paraît inappropriée car les puits d'observation (piézomètres) pourraient constituer des zones de migration préférentielle des pollutions potentielles. De plus, il a été convenu, compte tenu de l'évolution réglementaire (textes du 8 février 2007 relatifs à la politique et à la gestion des sols pollués) que l'exploitant établisse et transmette un plan de gestion des sols pollués afin de répondre aux non-conformités sur les sols pollués relevées dans l'arrêté de mise en demeure du 03/07/2007 précité. Ce plan a été transmis le 07/10/2008. Son examen par l'inspection des installations classées est en cours. Sur l'ancien terrain au sud du site, les terres les plus souillées ont été excavées sur les zones identifiées comme particulièrement très polluées. Sur le terrain récent au nord du site, seules deux sources de pollution très localisées ont été détectées, l'une en hydrocarbures totaux et l'autre en plomb. Concernant la problématique de pollution des sols, l'exploitant a remis une proposition de mesures de gestion en juillet 2008, complétée par courrier du 12/03/2009. La synthèse de cette étude montre : - la présence de captages dans la zone d'étude, non vulnérables à une éventuelle pollution issue du site du fait de leur éloignement, de la profondeur de la nappe (plus de 50 m) et de l'existence d'une couche d'argile protectrice de plus de 10 mètres d'épaisseur au droit du site, - une contamination des sols de surface en hydrocarbures et métaux. Des traces de HAP et ponctuellement de PCB sont rencontrées. Cette étude ne met pas en évidence de voie de transfert de la pollution vers l'extérieur du site. Les usagers du site peuvent être exposés à la pollution du site par inhalation de poussière, par inhalation de gaz, mais le risque est acceptable pour ces voies d'exposition (quotient de danger de 0,0002 inférieur au seuil tolérable de 1 et excès de risque individuel de 3,7.10-9 inférieur au seuil tolérable de 10-5). Le risque est également acceptable pour les travailleurs en prenant en compte l'ingestion involontaire de sol et l'inhalation de poussière1 (quotient de danger de 0,57 inférieur au seuil tolérable de 1 et excès de risque individuel de 8,8.10-6 inférieur au seuil tolérable de 10-5). La voie d'exposition cutanée n'est pas prise en compte, selon la méthodologie de février 2007, en l'absence de Valeurs Toxicologiques de référence spécifiques pour le contact cutané. Une analyse de l'eau du robinet du site a été réalisée en juillet 2009 et conclut à une eau non contaminée en composés organiques volatils et hydrocarbures totaux. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
