SSP0009353

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009353
Nom usuel ORIL INDUSTRIE - site de Bolbec
Commune(s) 76114 BOLBEC
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000935302 03/06/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000935302
Date de dernière mise à jour 03/06/2024
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel ORIL Industrie - site de Bolbec - Pollution sols et eaux souterraines
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Contexte géologique et hydrogéologique :
Trois compartiments hydrogéologiques sont présents au droit du site ORIL Industrie de BOLBEC : Craie cénomanienne, sables verts de Lillebonne et Gaizes.
Ces trois nappes sont en relation hydraulique et le sens d’écoulement est dirigé dans le sens de la vallée de Bolbec, soit vers le sud-ouest. Toutefois, la circulation des eaux au sein du site est complexe en raison du réseau de failles et des carneaux constituant des zones de circulation des eaux préférentielles.

Les sources présentes sur le site d’ORIL Industrie de BOLBEC, issues d’eaux souterraines présentes au droit du site, alimentent la rivière de Bolbec, affluent de la rivière du Commerce, qui se jette dans la Seine. Une bonne partie du débit de la rivière du Bolbec et/ou du Commerce est perdue à la fois au profit des drains karstiques nord, vers Yport (en direction du captage AEP d’Yport), et sud, dans la vallée du Commerce à BOLBEC (en direction des captages AEP de la vallée du Commerce), en particulier probablement à hauteur de la faille Lillebonne-Fécamp.

La rivière du Bolbec alimente la nappe (présente au droit du site ORIL Industrie de Bolbec) et inversement, en fonction des tronçons de rivière entre le site ORIL Industrie et la Seine. La nappe alimente notamment la rivière à l’aval du site de BOLBEC (secteur piscine communale).

Le site est situé proche du centre-ville de Bolbec et non loin d’habitations.

Sensibilité des usages des eaux souterraines
Les principaux captages d’alimentation en eau potable présents à proximité du site ORIL Industrie de BOLBEC ou impactés sont :
- la source Azarias Selle à BOLBEC dont l’eau captée est diluée avec de l’eau de Radicatel pour respecter les valeurs de gestion sanitaire en 1,4 dioxane
- les captages arrêtés de Gruchet-le-Valasse (Saint-Antoine, Saint-Marcel)
- le captage arrêté du Becquet
- le captage de Lillebonne (la Fontaine Murée)
- le captage alimentant la société EURIAL Ultra Frais qui fait l’objet de restriction d’usage (l’eau n’est utilisée que pour le nettoyage des cuves)
- le captage d’Yport
La rivière « Le Bolbec » peut être utilisée pour des usages de pêche.

L’agence régionale de Santé n’a pas connaissance de puits privés (autres que ceux d’EURIAL Ultra Frais) en aval et à proximité du site mais l’usage des eaux souterraines a fait l’objet de recommandations auprès de la population et des maires dès 2012 : « La population ne doit pas recourir à l’utilisation des eaux de puits privés, à des fins d’alimentation humaine, compte-tenu du fait que ces puits sont généralement non contrôlés et de qualité souvent médiocre ».
Description 0- Historique du site / grandes lignes de l’action de l’État :
- 10 septembre 2007 : APC relatif au groupe de production GP4 et à la mise à jour des prescriptions applicables au site (arrêté cadre du site)
- 06 août 2009 : APC relatif à la limitation de l’impact sanitaire
- 13 juillet 2012 : Arrêté préfectoral de mesures d’urgence interdisant à la société ORIL Industrie de BOLBEC tout rejet aqueux de liquides susceptibles de contenir de la morpholine ou de la N-Nitrosomorpholine au milieu naturel
- 13 juillet 2012 : Arrêté préfectoral de mesures d’urgence imposant à la société ORIL Industrie de BOLBEC de rechercher de la morpholine et de la N-Nitrosomorpholine dans les rejets aqueux de la station d’épuration des eaux du site, en amont et en aval du point de rejet dans la rivière « Le Bolbec », dans le réseau piézométrique existant de l’usine de BOLBEC, constitué de 4 piézomètres et dans les boues issues de la station d’épuration du site
- 12 octobre 2012 : APC relatif à la gestion des produits, effluents aqueux , rejets atmosphériques et des eaux stockées dans les bâches incendie, susceptibles de contenir de la N-Nitrosomorpholine
- 06 juin 2013 : APC relatif à :
- l’intégration d’ORIL à un groupe de suivi et d’échange sur la connaissance du milieu
- la réalisation par l’exploitant au moyen d’investigations adaptées aux conditions actuelles et passées de fonctionnement du site, d’une étude de nature à déterminer l’état de contamination du site et de son environnement
- 1er août 2016 : APC portant sur la réalisation par la société ORIL Industrie de travaux et d’études pour la réhabilitation du site de BOLBEC et sur le traitement des effluents contenant de la morpholine
- 08 juin 2020 : APC portant prescriptions complémentaires à la société ORIL Industrie relatives à la modification du point de rejet à la suite de la mise en œuvre de la conduite d’évitement
- 11 décembre 2023 : APC portant prescriptions complémentaires à la société ORIL Industrie, site de BOLBEC, relatives à la surveillance des eaux souterraines, de surface et des sédiments et à la prévention des risques sanitaires, et notamment :
- définition des objectifs de la surveillance des eaux souterraines
- réalisation d’un bilan quadriennal dans un délai d’un mois puis tous les quatre ans
- réalisation d’une Interprétation de l’État des Milieux pour le 12 mars 2025
- mise en œuvre d’une barrière hydraulique
- limitation des rejets vers la rivière « Le Commerce »
- transmission à l’inspection des installations classées, d’ici le 15 octobre 2024, puis annuellement, le bilan des émissions dans l’air et dans l’eau du site en 1,4-Dioxane, un état des lieux des recherches visant à réduire les émissions atmosphériques et aqueuses en 1,4-Dioxane accompagné d’un plan d’actions de réduction des émissions associé à un calendrier de réalisation.

1- Proposition de traitement des eaux souterraines par l’exploitant par barrière hydraulique :
Deux zones distinctes de pollution des eaux souterraines sont présentes sur le site ORIL Industrie de BOLBEC :
- une zone au centre du site avec des pollutions concentrées en différents composés (morpholine, 1-4 dioxane, COHV, CAV/BTEX ou encore MTBE) : panache concentré dans la Craie et les Sables de Lillebonne ;
- une zone en aval au niveau du parking sud, présentant des anomalies en N-nitrosomorpholine.

L’exploitant considère que la zone centrale est à traiter en priorité au regard des concentrations mises en évidence dans les eaux souterraines. Pour la zone aval, la dépollution devra être confirmée dans un second temps, en fonction des résultats visibles sur les eaux souterraines pour cette partie du site après traitement de la zone centrale (potentiel lien entre la zone centrale et la zone aval).

Ainsi, le plan de gestion de l’exploitant mis à jour en décembre 2021 a été axé sur la gestion des pollutions dans les eaux souterraines : l'exploitant retient la solution d’un pompage des eaux souterraines par barrière hydraulique et traitement des eaux pompées. La mise en place de cette barrière hydraulique a pour objet de limiter, voire supprimer, les voies de transfert de pollution via les eaux souterraines et superficielles en aval hydraulique du site. Des études technico-économiques sont en cours de réalisation par l’exploitant à cette fin.

2- Surveillance des eaux souterraines du site (éléments de l’exploitant)
ORIL Industrie réalise depuis 2013 un suivi régulier de la qualité des eaux souterraines sur le site ORIL de Bolbec.
Le suivi des eaux souterraines s’appuie sur des données provenant :
- d’un réseau de surveillance réglementaire défini dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2023
- d’un réseau de surveillance complémentaire mis en place entre 2017 et 2022 en fonction des besoins d’acquisition de données et dans le cadre du Groupe de Travail NMOR (composé de la DREAL, ARS, BRGM, Agence de l’Eau, Caux Seine Agglomération, Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole)
Le réseau de surveillance permet de suivre les aquifères de la Craie, des Sables Verts de Lillebonne et des Gaizes. De manière générale, et compte tenu des données piézométriques relevées jusqu’en 2022, les écoulements matriciels des eaux souterraines au droit du site de BOLBEC sont globalement dirigés du Nord/Nord-Est vers le Sud-Sud-Ouest (axe de la vallée de BOLBEC) confirmant les données issues de l’atlas hydrogéologique régional de Seine-Maritime de 1998 sur les isopièzes de la nappe de la Craie. Il faut rappeler qu’il n’est pas exclu que des écoulements latéraux existent à la faveur de faisceaux de failles.

Le réseau de surveillance (réglementaire et non réglementaire) du site est composé depuis juillet 2022 (après la pose de 3 nouveaux ouvrages : PzP, PzQ et PzR) :
- 27 piézomètres de contrôle
- Deux sources présentes sur le site : source Nord-Ouest et source Est
- Un point dans la rivière en sortie du site : Rivière Parking
- Hors site : 1 ouvrage en aval immédiat : puits Desgenetais ; Eaux souterraines en aval : Carneau piscine ; Eaux de surface en aval : rivière piscine

Le réseau capte 3 nappes différentes (en relations hydrauliques), de haut en bas :
- Nappe de la Craie :
- STEP : PzA, PzB, PzC et Pz6 - Plusieurs pollutions concentrées dans les eaux souterraines (Morpholine, 1,4-Dioxane, Methyl Tert Butyl Ether, Composés Organo-Halogénés Volatils et Composés Aromatiques Volatils) et la présence de N-Nitrosomorpholine sur certains ouvrages, sur PzA au niveau de la STEP
- Usine 2 : PzD, PzK, PzN et PzP - Plusieurs pollutions concentrées dans les eaux souterraines (Morpholine, 1,4-Dioxane, Methyl Tert Butyl Ether, Composés Organo-Halogénés Volatils et Composés Aromatiques Volatils) et la présence de N-Nitrosomorpholine sur certains ouvrages, dans une moindre mesure sur PzD (nappe de la Craie)
- Transition entre la Craie cénomanienne et les Sables verts de Lillebonne : Usine 2 : PzM

- Nappe des Sables de Lillebonne : Usine 2 : PzE, PzL, PzO, Pz4, Pz8 et PzQ ; Usine 1 : Pz7, PzF, PzG, PzH1, Pz3/Pzl ; Usine 3 : Pz2 ; Poste de garde principal : Pz5

- Nappe des Gaizes : Au vallon Palfray (aval de Baclair) : Pz-SD81 ; Dans la vallée de BOLBEC : Sur site : PzR (aval immédiat de « Usine 2 »), PzH2 et en aval du site (Pz2bis et PzJ).

Au niveau du suivi des différents polluants :
- Morpholine (MOR) : Le cœur du panache de pollution en MOR est localisé à proximité du secteur des anciens bâtiments F21/F22 (Pz7/Pz8) et à proximité des bâtiments AV/AW (PzD, PzP, Pzl et PzM) dans la nappe de la Craie et les Sables de Lillebonne.
Sur la période 2019-2022 et au droit des ouvrages situés dans cet axe et dans le sens de circulation des eaux souterraines (vers le Sud-Ouest), un panache de dilution de la morpholine est constaté. Certaines concentrations sont également supérieures à la valeur seuil définie par l’ANSES (460 ng/l), c’est notamment le cas au droit de Pz4 (situé dans les sables de Lillebonne en aval hydraulique immédiat) et sur PzJ (situé dans les Gaizes en aval hydraulique du site).
Le panache de pollution s’étend à travers la Craie et les Sables de Lillebonne jusqu’aux Gaizes sous-jacente (cas de PzR au centre du site et de PzJ en aval hydraulique).

- N-Nitrosmorpholine (N-MOR) : Ce composé est quantifié sur le site à des concentrations supérieures au seuil défini par l’ANSES pour l’eau potable (100 ng/l) uniquement sur des secteurs précis mais de façon régulière : au droit de PzA (station d’épuration)
- PzD et Pz8 ; en aval du site : Pz2 bis/PzJ.
La concentration la plus élevée quantifiée au droit du site pour la période 2019-2022 est de 11 100 ng/l au droit de Pz2bis en mars 2019 (soit plus de 100 fois le seuil défini par l’ANSES pour l’eau potable au droit des sables de Lillebonne en aval du site). Cet ordre de grandeur est de nouveau atteint sur PzJ en juillet 2022 (situé dans les Gaizes, sous-jacentes des Sables de Lillebonne de Pz2bis en aval hydraulique du site).
Le maximum quantifié sur l’année 2023 est de 13 000 ng/l au droit de PzJ en août 2023 soit plus de 130 fois le seuil défini par l’ANSES pour l’eau potable (100 ng/l). Pour rappel, PzJ est situé dans les Gaizes, sous jacentes des Sables de Lillebonne de Pz2bis (lui-même impacté) en aval hydraulique du site ORIL Industrie de BOLBEC. Il est toute fois constaté une diminution des concentrations au droit de Pz2bis avec des concentrations divisées par deux entre janvier 2023 (1400 ng/l) et décembre 2023 (700 n/l).

-1,4 Dioxane : Une pollution concentrée en 1,4 Dioxane est recensée dans le eaux souterraines sur la période 2019-2022 au droit de la partie basse amont du site (PzL, PzM, PzO et PzE) et dans une moindre mesure dans la partie centrale du site, proche du poste de dépotage Pz4, Pz7 et Pz8 (ayant fat l’objet de travaux de dépollution en mai 2019). Des concentrations inférieures au mg/l sont quantifiées en aval hydraulique de cette zone dans les Gaizes (cas de PzJ en aval hydraulique du site).

- MTBE : Une pollution concentrée est recensée essentiellement dans le secteur du parc solvant au droit de PzE (1 à 3 mg/l sur la période 2019-2022) et Pz0 (1 à 2 mg/l sur la période 2019-2022). Il est également mis en évidence des concentrations non négligeables sur PzK et PzL (de l’ordre du mg/l sur les données précédant l’année 2023). Un écoulement préférentiel du parc solvants en profondeur et vers l’aval du site est également supposé étant donné la présence de ce composé au droit de PzJ situé dans les Gaizes (concentrations stables sur la période 2019-2022 à une moyenne de 0,5 mg/l).

Le suivi et en évidence la présence d’autres polluants dans les sols et les eaux souterraines au droit du site tels que des COHV et des CAV.

3- Interprétation de l’État des Milieux (IEM)
L’article 4 de l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2023 a imposé à l’exploitant de mettre en œuvre une évaluation de la compatibilité de l’état des milieux (matrices eau/air) autour du site avec les usages constatés, afin d’apprécier l’acceptabilité des impacts pour la population à l’extérieur du site du fait de son fonctionnement passé ou actuel, et de la pollution déjà mise en évidence, via une Interprétation de l’État des Milieux (IEM), pour le 15 mars 2025.

Suites de l'instruction :
Surveillance des eaux souterraines dans l’emprise du site et hors site / Bilan quadriennal / Participation à un groupe de travail « Morpholine, N-Nitrosomorpholine, et 1,4 Dioxane » dont l’agence régionale de santé de Normandie assure l’animation et le secrétariat, et qui réunit annuellement l’ensemble des acteurs et experts afin d’améliorer la connaissance des sources de pollution en Morpholine, N-Nitrosomorpholine, et 1,4 Dioxane, de l’étendue de leurs migrations vers l’aval et du fonctionnement et des caractéristiques de l’hydrosystème / Interprétation de l’État des Milieux / Barrière hydraulique
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)