SSP0009355
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009355 |
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| Nom usuel | PEUGEOT MOTOCYCLES | ||||||||
| Commune(s) |
25367 MANDEURE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000935501 |
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| Date de dernière mise à jour | 19/08/2015 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
25.0028 (BASOL)
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| Environnement | L'établissement, implanté sur ce site depuis 1912, est spécialisé dans la construction de véhicules (fabrication de carrosseries pour l'automobile, fabrication d'obus, de rallonges d'auto-mitrailleuses, de petits véhicules à bras et d'auto-mitrailleurs pendant la guerre, fabrication de vélomoteurs, motocyclettes et actuellement de scooters).
Le site accueille ainsi sur 12 ha des activités de mécanique, peinture, traitement de surface et stockage. Il est implanté dans la plaine alluviale du Doubs, distant d'environ 250 mètres, au bord d'une colline boisée à l'Est et à proximité immédiate d'habitations. Le sol et le sous-sol sont caractérisés par la présence d'alluvions calcaires et alluvionnaires avec absence de couche imperméabilisante et protectrice des réseaux hydrographiques. La nappe alluviale sous-jacente au site est peu profonde(entre 2 et 4 m). Plusieurs prises d'eau à usage d'eau potable et industrielle sont recensés dans un rayon de 5 à 10 km, dont deux forages industriels en aval du site. |
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| Description | Compte tenu de la nature des activités exercées et du contexte environnemental, ce site a été inscrit sur la liste nationale des établissements devant faire l'objet d'une étude de sol.
L'étude remise en 2001 conclut à l'absence de pollution détectée dans les sols et à un impact avéré des activités du site sur les eaux souterraines. Elle a conduit à classer le site dans la catégorie des sites dits "à surveiller" et à imposer à l'exploitant, en 2003, la mise en place d'une surveillance des eaux soutrerraines au droit de son site. La surveillance des eaux souterraines porte sur un bilan amont-aval des hydrocarbures totaux, du trichloroéthylène et du tétrachloroéthylène, analysés sur 3 piézomètres (1 amont, 2 aval). Les études ont été menées pour un usage industriel. En cas de changement d'usage, la compatibilité de l'état du site avec son usage futur est à démontrer. La campagne de mesures de septembre 2009 fait ressortir : - une situation stable au droit de l'ouvrage 7 : teneurs quantifiées inférieures aux seuils, - la présence persistante de tétrachloroéthèlène (ouvrage 13) dont la teneur est toutefois inférieure à la limite, - une nette dégradation au droit de l'ouvrage 11 : teneurs quantifiées en trichloroéthylène et tétrachloroéthylène à nouveau présentes. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
14/04/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2009-09-22 : LA SITUATION SE DEGRADE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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