SSP4087537

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4087537
Nom usuel DECAYEUX
Commune(s) 80008 AIGNEVILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000935801 27/01/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000935801
Date de dernière mise à jour 27/01/2025
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel DECAYEUX SARL (HOCQUELUS
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Non renseignée
Description La SARL DECAYEUX exerçait des activités de fabrication d’éléments pour l’ameublement (travaux de moulage, polissage, usinage et traitement de surface) soumises à autorisation sur son site d’AIGNEVILLE. Elle a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce du 25 octobre 2002.

L’arrêté préfectoral du 27 février 2001 a prescrit à la SARL DECAYEUX la réalisation d’un diagnostic initial et d’une évaluation simplifiée des risques. Ce diagnostic ayant mis en évidence la présence de terres polluées, la mise en place d’une surveillance semestrielle des eaux souterraines au droit ou à proximité du site ainsi que des mesures de gestion des terres polluées ont été prescrites par deux arrêtés préfectoraux du 4 novembre 2002.

Ces prescriptions n’ayant pas été respectées, la société a été mise en demeure par arrêté préfectoral du 15 décembre 2004 de respecter les dispositions des arrêtés du 4 novembre 2002, d’évacuer l’ensemble des déchets et de déposer un dossier de cessation d’activité. Le liquidateur a fait procéder à l’évacuation des déchets et transmis à l’inspection les bordereaux de suivi de déchets.

Un arrêté préfectoral de consignation, pour la réalisation des travaux de dépollution et du dossier de cessation d’activité, a été pris le 22 février 2007 mais n’a pu être mis en œuvre, le tribunal de commerce ayant clôturé la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs par jugement du 16 avril 2006.

Des études complémentaires ont été réalisées en 2014 - 2016 dans le cadre d'un projet d'aménagement comprenant des logements individuels et un bâtiment destiné à accueillir des activités artisanales.
Les investigations réalisées au droit du site ont mis en évidence :
– des impacts en métaux,
– la présence d’hydrocarbures totaux et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques ;
– des impacts en solvants chlorés dans les sols et les gaz du sol.

Une évaluation quantitative des risques sanitaires a été réalisée pour l’usage projeté dans le cadre du réaménagement du site à partir des résultats des investigations. Les éléments apportés dans le mémoire d’investigations complémentaires permettent d’établir la compatibilité des usages retenus avec la connaissance actuelle de l’état environnemental du site sous réserve de restrictions d’usage.

Le propriétaire des terrains a déposé un dossier de demande de servitudes d'utilité publique qui a conduit à la signature d'un arrêté préfectoral de servitudes d'utilité publique le 04/12/2017. Les restrictions d’usage comprennent notamment les dispositions suivantes :
– maintien d’un recouvrement au droit de l’ensemble des sols impactés ;
– pour l’ensemble des constructions, absence de sous-sol et, pour les habitations, implantation conforme au plan d’aménagement et construction sur vide-sanitaire ventilé ;
– interdiction des plantations destinées à la consommation humaine ou animale ;
– interdiction d’usage des eaux souterraines.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Nickel
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Aigneville 2 0D 0512 80
Aigneville 2 0D 0511 80
Aigneville 2 0D 0573 80
Aigneville 2 0D 0556 80
Aigneville 2 0D 0510 80
Aigneville 2 0D 0509 80

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00093580101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000935801
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 27/01/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral 04/12/2017
Nom(s) Usuel(s) DECAYEUX SARL (HOCQUELUS
Description Non renseignée
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger PM2_SSP00093580101_20250116_act.pdf AP SUP
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Aigneville 2 0D 0510 80
Aigneville 2 0D 0511 80
Aigneville 2 0D 0573 80
Aigneville 2 0D 0509 80
Aigneville 2 0D 0512 80
Aigneville 2 0D 0556 80