SSP0009361

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009361
Nom usuel Ancienne fonderie NORINCO
Commune(s) 60395 MERU
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000936101 30/08/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000936101
Date de dernière mise à jour 30/08/2024
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
60.0048 (BASOL)
Environnement Friche industrielle constituée de trois zones :
- la première, dite "secteur 1", de surface 6 ha, sur laquelle se trouvaient les installations de production maintenant démantelées ;
- la deuxième, dite "secteur 2" de surface 1 ha, renferme un dépôt de carbure de calcium et un dépôt de sables de fonderie ;
- la troisième, dite "zone agricole" de surface 4 ha, n'a pas été le siège d'activités industrielles ; elle est mise en culture.
Description La présence dans le sol de polluants de nature métallique principalement présente un risque potentiel en particulier pour la
santé et la salubrité publiques, la protection de la nature et l'environnement. Au regard des concentrations enregistrées,
supérieures aux valeurs guides de constat d'impact ou de source-sol mentionnées au guide de gestion des sites
(potentiellement) pollués, version 2, édité par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le site est
classé :
- 2, pour certaines zones du secteur 1 ;
- 1, pour le secteur 2.
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2001, prescrit des aménagements visant à prévenir, sinon à réduire, la mobilisation des
polluants depuis les secteurs 1 et 2 et à instaurer un suivi piézométrique des effets potentiels du site sur la qualité des eaux
souterraines alimentant un captage public.
L'arrêté préfectoral du 14 mai 2002 a lancé une enquête publique en vue d'instituer des servitudes d'utilité publique. Le
12 septembre 2002, l'inspecteur des installations classées a établi un rpport de présentation au comité départemental d'hygiène
du projet d'arrêté desdites servitudes. L'arrêté préfectoral du 05 février 2003 les a instituées. Le 28 février 2003, la
Communauté de Communes des Sablons a acquis le site : l'acte d'acquisition stipule qu'elle prend à sa charge, à compter
rétroactivement du 13 février 2002, l'ensemble des études et travaux de dépollution qui resteraient devoir être effectués.

La surveillance a été effectuée au moyen de deux ouvrages placés en aval du dépôt de carbure de calcium et de sables de fonderie.

Après plusieurs campagnes dont les résultats étaient satisfaisants (tous les paramètres sont inférieurs aux valeurs de référence ou inférieurs aux seuils de quatification). L'inspection des installations classées a proposé en novembre 2009 à Monsieur le préfet de l'Oise de mettre fin à la surveillance. Les actes administratifs correspondants sont en cours de rédaction.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
30/01/2001 - 03/03/2008
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2008-03-04 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : polluants non détéctés
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Méru 1 AP 0349 60
Méru 1 AP 0324 60
Méru 1 AP 0260 60
Méru 1 AP 0277 60
Méru 1 AP 0281 60
Méru 1 AP 0284 60
Méru 1 AP 0265 60
Méru 1 AP 0274 60
Méru 1 AP 0294 60
Méru 1 AP 0266 60
Méru 1 AP 0267 60
Méru 1 AP 0268 60
Méru 1 AP 0271 60
Méru 1 AP 0272 60
Méru 1 AP 0322 60
Méru 1 AP 0278 60
Méru 1 AP 0279 60
Méru 1 AP 0292 60
Méru 1 AP 0297 60
Méru 1 AP 0305 60
Méru 1 AP 0343 60
Méru 1 AP 0392 60
Méru 1 AP 0258 60
Méru 1 AP 0301 60
Méru 1 AP 0362 60
Méru 1 AP 0368 60
Méru 1 AP 0369 60
Méru 1 AP 0370 60
Méru 1 AP 0364 60
Méru 1 AP 0365 60
Méru 1 AP 0242 60
Méru 1 AP 0338 60
Méru 1 AP 0280 60
Méru 1 AP 0282 60
Méru 1 AP 0283 60
Méru 1 AP 0285 60
Méru 1 AP 0295 60
Méru 1 AP 0366 60
Méru 1 AP 0270 60
Méru 1 AP 0273 60
Méru 1 AP 0304 60
Méru 1 AP 0306 60
Méru 1 AP 0371 60
Méru 1 AP 0257 60
Méru 1 AP 0259 60
Méru 1 AP 0261 60
Méru 1 AP 0262 60
Méru 1 AP 0263 60
Méru 1 AP 0264 60
Méru 1 AP 0276 60
Méru 1 AP 0298 60
Méru 1 AP 0302 60
Méru 1 AP 0303 60
Méru 1 AP 0308 60
Méru 1 AP 0309 60
Méru 1 AP 0311 60
Méru 1 AP 0346 60
Méru 1 AP 0361 60
Méru 1 AP 0367 60
Méru 1 AP 0256 60
Méru 1 AP 0341 60
Méru 1 AP 0316 60
Méru 1 AP 0293 60
Méru 1 AP 0296 60
Méru 1 AP 0363 60
Méru 1 AP 0246 60
Méru 1 AP 0269 60
Méru 1 AP 0275 60
Méru 1 AP 0307 60
Méru 1 AP 0310 60
Méru 1 AP 0312 60
Méru 1 AP 0313 60
Méru 1 AP 0315 60
Méru 1 AP 0317 60
Méru 1 AP 0320 60
Méru 1 AP 0328 60
Méru 1 AP 0350 60
Méru 1 AP 0323 60
Méru 1 AP 0332 60
Méru 1 AP 0336 60
Méru 1 AP 0337 60
Méru 1 AP 0339 60
Méru 1 AP 0329 60
Méru 1 AP 0331 60
Méru 1 AP 0333 60
Méru 1 AP 0344 60
Méru 1 AP 0345 60
Méru 1 AP 0334 60
Méru 1 AP 0314 60
Méru 1 AP 0318 60
Méru 1 AP 0319 60
Méru 1 AP 0321 60
Méru 1 AP 0325 60
Méru 1 AP 0327 60
Méru 1 AP 0330 60
Méru 1 AP 0335 60
Méru 1 AP 0340 60