SSP0009362
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009362 |
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| Nom usuel | CONFLANDEY INDUSTRIE (EX-TREFILERIES DE CONFLANDEY) | ||||||||
| Commune(s) |
70167 CONFLANDEY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000936201 |
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| Date de dernière mise à jour | 07/09/2015 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
70.0018 (BASOL)
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| Environnement | Les activités actuelles du site sont le tréfilage et le traitement de surface des fils produits.
L’usine de Conflandey de la société Tréfileries de Conflandey est implantée en bordure de la Saône, dans la zone de confluence de la rivière “la Lanterne”. Le site est limité au Nord par la rivière “la Lanterne”, au Sud-Ouest par le canal de la Saône et à l’Est par une voie ferrée. Les parties Est et Ouest sont occupées par d’anciennes lagunes aujourd’hui transformées en étangs. Le site est également traversé par un canal issu de “la Lanterne”, celui-ci passant sous certains bâtiments et se séparant en deux avant de rejoindre le canal de la Saône. L’usine est située sur des alluvions qui sont le siège d’une nappe d’eau souterraine. Alimentée par les infiltrations, cette nappe est drainée par la Saône et la rivière “la Lanterne” en période de hautes eaux. Le niveau de la nappe se situe à faible profondeur entre 2 et 3 mètres. Le site de l’usine est situé en zone inondable. Deux captages d’alimentation en eau potable situés à des distances de 750 et 2250 mètres se trouvent en aval hydraulique du site. |
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| Description | Compte tenu de l'activité pratiquée sur le site, il a été demandé par arrêté préfectoral du 03 janvier 2001 la réalisation d'une étude simplifiée des risques de pollution des sols. Parallèlement une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines a été prescrite.
L’étude de sol (diagnostic initial et Évaluation Simplifiée des Risques) a été remise en juillet 2001. Elle conclut à une pollution des sols par les métaux, une des zones d'investigation présentant des teneurs moyennes dans les sols supérieures aux Valeurs de Constat d'Impact usage non sensible pour le cuivre, le plomb et le zinc. Il a également été constaté un impact significatif du fer sur les eaux souterraines. L'étude aboutit à un classement du site dans la catégorie des sites à surveiller, avec comme milieux d'exposition retenus les sols pour un usage industriel, les eaux souterraines à usage d'alimentation en eau potable et les eaux superficielles pour un usage autre que l'alimentation en eau potable. La surveillance de 2005 a montré l'apparition d'un faible impact en plomb et hydrocarbures dans les eaux souterraines. Les analyses reçues (de 2006 à juin 2010) montrent une disparition de la pollution en hydrocarbures et en plomb (valeurs inférieures aux seuils de détection). Seule persiste une forte teneur en fer au niveau des piézomètres en aval avec des variations très importantes dans le temps et une présence occasionnelle de fer en amont du site. Des investigations visant à déterminer l'origine de cette pollution ont été demandées à l'exploitant par l'inspection en novembre 2011. Un examen complémentaire sera nécessaire en cas de changement d'usage du site. Les résultats d'analyses d'eaux souterraines des deux piézomètres implantés en aval du site pour les paramètres Fer, Plomb et pH le 12 novembre 2014 montrent : - un pH conforme à la référence de qualité des eaux destinées à la consommation humaine ; - des teneurs en fer et en plomb inférieures à la quantification du laboratoire. Conformément aux termes du courrier du 20 juin 2013, il faut poursuivre la surveillance piézométrique du site mais de la limiter aux seuls piézomètres aval PZ3 et PZ5 en périodes de hautes eaux pour les paramètres Fer, Plomb et pH. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
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✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2014-11-12 : LA SITUATION S'AMELIORE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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