SSP0009363
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009363 |
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| Nom usuel | EUROCOOLER SAS (ex ESAC) | ||||||||
| Commune(s) |
70171 CORBENAY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000936301 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/10/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
70.0019 (BASOL)
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| Environnement | La société implantée depuis 1937, est spécialisée dans la fabrication de produits chaudronnés tels que cuves et radiateurs pour transformateurs électriques.
La société a bénéficié d'une régularisation administrative d'exploitation par arrêté d'autorisation préfectoral du 27/03/2000 pour, en particulier, ses activités de traitement mécanique et de surface, galvanisation, application de peinture. Par ailleurs, elle est soumises aux prescriptions de l'arrêté ministériel du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitement de surface soumises à autorisation au titre de la rubrique n°2565 de la nomenclature des installations classées, selon les modalités définies dans la circulaire du 30 novembre 2007. Suite à la mise en redressement judiciaire de la société en date du 10 juillet 2012, l'inspection des installations classées a constaté la réalisation des travaux de mise en conformité. |
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| Description | Le 3 mai 1996 a été prescrite à la société l'évaluation des conséquences sur l'environnement de la mise en dépôt de déchets industriels entreposés sur le site à même le sol sans précautions.
Plusieurs centaines de fûts issus de l'activité de mise en peinture et des contenants divers étaient en particulier présents sur le site. Les fûts et les contenants ont été évacués à la demande de l'inspection des installations classées. L'étude remise fin 1997 a été étayée d'une classification du site en application des grilles de lecture selon la méthodologie nationale d'évaluation simplifiée des risques. Le site a ainsi été rangé dans la catégorie à surveiller. Un arrêté préfectoral du 27/03/2000 a prescrit : - la surveillance semestrielle des eaux souterraines à partir de 3 piézomètres et portant sur les paramètres suivantes : As, B, Ba, Co, Cr, Cu, Ni, Pb, Zr et Zn, - un prélèvement de sol afin de préciser le fond géochimique du secteur et ainsi confirmer les hypothèses retenues par les études, - l'enlèvement des résidus de déchets encore présents sur le site. Les déchets résiduels précités ont été éliminés. La surveillance du site jusqu'en juin 2002 (dernière campagne réalisée à ce jour) ne montre pas d'évolution défavorable de la situation, mais des concentrations en Arsenic de l'ordre de grandeur du seuil de qualité. Les deux dernières campagnes d'analyses montrent que pour tous les autres composés métalliques recherchés, les concentrations dans les échantillons sont inférieures aux valeurs guides existantes. L'exploitant a cessé la surveillance depuis cette dernière analyse, ce qui a fait l'objet de relances de la part de l'inspection, la dernière en décembre 2012. La nouvelle campagne de mesure devra inclure les paramètres aluminium, fer et manganèse, observés à de fortes teneurs, bien supérieures aux valeurs-seuil du SDAGE, lors de la période d'échantillonnage 1996-1997, aucune autre analyse n'ayant été réalisée depuis. Par ailleurs, l'exploitant devra assurer du bon fonctionnement des différents ouvrages, qui seront susceptibles d'être comblés ou réutilisés, selon les résultats des prochaines analyses. La suspension de la surveillance du site envisagée par l'exploitant ne pourra être validée que dans les conditions fixées par l'arrêté du 27/03/2000 (analyse pertinente d'un organisme tiers reconnu compétent, avis de l'inspection et avis conforme du Coderst). |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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