SSP0009365
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009365 |
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| Nom usuel | DMS (ex DCA) | ||||||||
| Commune(s) |
02598 PERNANT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000936501 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/09/2013 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
02.0037 (BASOL)
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| Environnement | Ancien dépôt pétrolier de 11725 m3, composé de 7 cuves aériennes, exploité de 1968 à 1997.
Site de 3000 m2 bordé par de nombreux plans d'eau, par la rivière Aisne, et situé à 100 m d'un captage d'alimentation en eau potable (captage en amont hydraulique du site). |
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| Description | Le 22 novembre 1989, un arrêté préfectoral a mis en demeure la société DCA (maintenant DMS) de régulariser sa situation administrative. L'exploitation a alors cessé.
Un diagnostic de sols a été réalisé en juin 1997, et complété en août 1998. L'avis de l'hydrogéologue a été remis en avril 1999. Les teneurs enregistrées dans les sols mettaient en évidence la présence d'indices d'hydrocarbures à des concentrations inférieures aux valeurs seuils. Suite à ces analyses, il a été envisagé la réalisation de travaux d'excavation et de traitement des terres. les travaux ont été réalisés en décembre 2000; A l'issue des travaux d'excavation des terres souillées, les fouilles ont été remblayées. certaines par des matériaux tout venant amenés sur le site, d'autres en partie avec les terres excavées et présentant des teneurs inférieures à 1000 mg/kg et du tout venant au niveau de la zone de battement de la nappe et en surface(1m). |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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