SSP0009366

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009366
Nom usuel SIVOM Usine incinération St Georges sur l'Aa
Commune(s) 59532 SAINT GEORGES SUR L'AA
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000936601 07/12/2012

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000936601
Date de dernière mise à jour 07/12/2012
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0308 (BASOL)
Environnement Ancienne usine d'incinération d'ordures ménagères, exploitée entre 1972 et 1995, les terrains ont fait l'objet de dépôts de mâchefers et sans doute d'ordures brutes ou mal incinérées.
Description -Arrêté préfectoral du 06/12/2004 prescrivant la réalisation d'études de sols.
-Diagnostic environnemental de l'ancienne décharge, réalisé en octobre 2007 révélant une pollution des eaux souterraines.
-Réalisation d'étude approfondie de l'ancienne décharge - rapport d'investigations en mai 2008, qui ne révèle aucun impact sur les sols sous-jacents aux déchets.
-Réalisation d'étude approfondie - rapport d'investigations, site de l'ancien incinérateur d'ordures ménagères en mai 2008.
-Réalisation d'un nouveau diagnostic environnemental du site de l'ancienne décharge, en juillet 2008.
-Réalisation d'un rapport: Définition de pollution des terres par les dioxines en juillet 2008, lequel conclut à l'absence de pollution significative par les dioxines et les furanes dans les sols localisés sous les vents dominants provenant de l'incinérateur.
-Réalisation d'un plan de gestion de l'ancienne décharge en août 2008.
-Réalisation d'un plan de gestion de l'ancien incinérateur d'ordures ménagères en juin 2008.
-Arrêté préfectoral du 03/07/2009 encadrant la réhabilitation du site par la réalisation d'un confinement et imposant une surveillance de la qualité des eaux souterraines pendant la phase travaux.
-Les bâtiments ont été démantelés, le terrain a été nettoyé des ordures brutes et autres déchets solides (vieux pneus,...); près de 11 000 tonnes ont été évacuées en centre d'enfouissement technique.
-Travaux sur le site de l'incinérateur: confinement avec de la terre végétale.
-Travaux sur le site de l'ancienne décharge: mise en butte des déchets et confinement en 2011.
-Réalisation d'un rapport de suivi environnemental des travaux de confinement de la décharge sauvage en septembre 2011.
-Dossier de fin de travaux: décembre 2011.
-Dossier de demande d'instauration de servitudes d'utilité publique en janvier 2011.
-Visite de récolement de l'ancienne décharge: 23/11/2011.
-Etat actuel du site: butte d'environ 4m de haut sur un tiers du site d'un mélange de terre et de déchets sous une cellule de confinement.
-Aucune utilisation connue des eaux souterraines.
-Site mis en sécurité vis à vis des tiers.
-Action de l'administration toujours en cours.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/03/2011 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-10-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)