SSP0009367
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009367 |
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| Nom usuel | Commune de Montréal-la-Cluse | ||||||||
| Commune(s) |
01265 MONTREAL LA CLUSE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000936701 |
| Date de dernière mise à jour | 18/11/2013 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
01.0037 (BASOL)
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| Environnement | 115 bidons de peintures et solvants ont été abandonnés au lieudit Grand Val à Montréal la Cluse puis découverts le 04/10/1994. En attente de traitement, la commune de Montréal la Cluse les a récupérés et stockés dans un hangar communal sur rétention.
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| Description | Le terrain de découverte a été nettoyé par la commune et les terres décapées et traitées.
Après une enquête de gendarmerie, aucun responsable de ces bidons n'ayant été identifié, un accord du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement a été donné début 1999 pour la réalisation de travaux d'office menés par l'ADEME (évacuation des bidons pour un montant de 22 000F). Un arrêté préfectoral décidant de confier la réalisation de travaux d'office à l'ADEME a été signé le 21 décembre 2000 pour le transport et le traitement de ces bidons. L'ADEME a enlevé les fûts en 2002. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
