SSP0009370
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009370 |
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| Nom usuel | LISI AUTOMOTIVE | ||||||||
| Commune(s) |
25196 DASLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000937001 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/10/2020 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
25.0033 (BASOL)
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| Environnement | La société est spécialisée, sur le site de Dasle, dans la fabrication d'écrous techniques pour l'industrie automobile. Cet établissement est autorisé au titre de la règlementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement en en particulier pour les activités de traitement de surface et travail mécanique des métaux.
Le ruisseau de Dasle traverse le site. Des captages AEP sont en position amont par rapport au site. |
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| Description | La nature des activités exercées et le contexte environnemental du site ont justifié l'inscription de ce site sur la liste nationale des établissements devant faire l'objet d'une étude de sol.
Par arrêté préfectoral du 01/08/2001 une étude simplifiée des risques a été prescrite, ainsi qu'une surveillance semestrielle des eaux souterraines et de surface afin de tenir compte du contexte environnemental. Un arrêté de mise en demeure en date du 16 septembre 2003 a porté sur le dépôt de l'étude et sur la réalisation de la surveillance. La première étape de l'étude a été reçue le 30 octobre 2003. La dernière partie de l'étude était attendue pour la fin de l'année 2003. La poursuite de l'action à l'encontre de l'exploitant a conduit Monsieur le Préfet du Doubs à signer le 13 avril 2004 un arrêté de consignation de 25 000 € portant sur la poursuite de l'étude des sols et la réalisation de la surveillance. L'étude a été remise en mai 2004. Les investigations menées n'ont pas mis en évidence la présence d'une nappe permettant de réaliser une surveillance des eaux souterraines. Les eaux souterraines au droit du site situées en moyenne à plus de 10 mètres de profondeur ne forment pas un aquifère mais sont d'avantage des circulations aléatoires dans des calcaires massifs peu fissurés. Aucune source de pollution dans les sols, ni impact dans le ruisseau n'ont été mis en évidence. Le site étant classé dans la catégorie des sites nécessitant une surveillance des eaux, l'inspection examine de nouvelles modalités de surveillance. Un nouvel examen de la situation serait nécessaire en cas de changement d'usage du site. La campagne de surveillance d'avril 2009 fait apparaître : - une diminution de l'épaisseur de produit flottant, - des concentrations en plomb, aluminium, arsenic, nickel, manganèse et fer Un écrémeur passif jetable de récupération du produit a pu être installé au sein du piézomètre PZ2 |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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