SSP0009371
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009371 |
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| Nom usuel | MECANIQUE ET ENVIRONNEMENT | ||||||||
| Commune(s) |
25304 HERIMONCOURT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000937101 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/11/2017 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
25.0034 (BASOL)
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| Environnement | La société est spécialisée, sur le site d'Hérimoncourt, dans la rénovation de moteurs et de boîtes de vitesse, ainsi que dans la fabrication de pièces et de sous-ensembles pour l'automobile. Cet établissement relève de la règlementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement en particulier pour des activités de traitement de surface et d'essai de moteurs à explosion.
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| Description | La nature des activités exercées et le contexte environnemental du site (présence de la rivière "Le Gland" et existence d'une nappe d'eau souterraine), ont justifié l'inscription de ce site sur la liste nationale des établissements devant faire l'objet d'une étude de sol.
Par arrêté préfectoral du 01/08/2001 une étude simplifiée des risques a été prescrite. Par ailleurs et compte tenu du contexte environnemental, une surveillance semestrielle des eaux souterraines et de surface a été demandée. L'étude a été remise en deux parties en juin et décembre 2001. La proposition de classement de janvier 2002 aboutit à un classement "à surveiller". Des sources de pollution ont été identifiées en chrome, cuivre et plomb. Aucun impact dans les eaux souterraines imputable au site n'a été mis en évidence. L'exploitant a procédé à l'excavation et à la mise en décharge de 1800 tonnes de terres potentiellement polluées. Il convient de noter la présence sur un terrain appartenant au site de jardins potagers, dont l'usage a été interdit par l'exploitant suite à une demande de l'inspection. Le site fait actuellement l'objet d'une surveillance des eaux souterraines au moyen d'un piézomètre en amont (PZ3) et 2 piézomètres en aval (PZ1 et PZ2). La campagne est effective depuis 2002 et porte sur les métaux et les hydrocarbures totaux. Les concentrations observées de 2002 à 2009 sont inférieures voire proches des valeurs réglementaires retenues (eau potable, eau brute et bruit de fond géochimique). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Biodégradation dynamisée (ou atténuation naturelle dynamisée)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
27/08/2001 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2009-12-08 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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