SSP0009373
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009373 |
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| Nom usuel | BEAUFONDS | ||||||||
| Commune(s) |
97410 SAINT-BENOIT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000937301 |
| Date de dernière mise à jour | 12/03/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
974.0010 (BASOL)
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| Environnement | Usine sucrière fermée fin 1995. Une distillerie de mélasse exploitée par une autre filiale du groupe Quartier Français se trouve sur le site de Beaufonds sur un terrain contigu (séparé par une clôture). Le site est implanté en zone industrielle, non loin d'une zone résidentielle et en bordure de zone agricole. |
| Description | La sucrerie de Beaufonds a été autorisée par arrêté préfectoral du 14 novembre 1984 au titre de la législation des installations classées. Sa fermeture est intervenue en fin d'année 1995.
Par lettre du 28 octobre 1997, la DRIRE a demandé à l'exploitant d'établir sa déclaration de cessation d'activité, en application de l'article 34-1 du décret du 21 septembre 1977. Après une relance écrite le 24 juin 1998,la déclaration a été remise le 26 août 1998. La DRIRE a procédé à une visite de l'ancienne sucrerie pour contrôler la bonne exécution des travaux décrits dans le mémoire de l'exploitant. Il s'est avéré que la situation n'était ni conforme au mémoire, ni conforme à l'article 34-1 susvisé. Un pré diagnostic a donc été établi par la DRIRE qui a constaté la présence en particulier de: -des huiles usagées non confinées et exposées aux eaux météoriques -des déchets divers stockés à l'extérieur Un arrêté préfectoral du 27 mars 2000 prescrit sous 3 mois des mesures d'urgence pour la remise en état du site (recherche de l'amiante, analyses, pompage et élimination des huiles usagées, élimination des déchets divers, interdiction d'accès) ainsi que la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques. Par courrier du 3 juillet 2000, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un rapport d'étude réalisé par SOGREAH comprenant une étude de diagnostic du site et une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR). Il ressort de ces éléments que le site contient bien des éléments amiantés, mais également d'autres polluants (hydrocarbures, plomb, vanadium, cuivre...) dans le sol dans plusieurs zones. Toutefois, l'ESR conclut à un risque acceptable en classant le site en classe 2 : à surveiller. L'exploitant transmet par courrier du 31 juillet 2001 à l'inspection des installations classées un plan de retrait des déchets amiantés réalisé par la société APII. Dans un courrier du 4 novembre 2001, l'exploitant indique que la société APII a effectué un repérage amiante, puis a enlevé et conditionné les déchets amiantés repérés. A la suite d'une visite le 15 décembre 2010, l'exploitant est mis en demeure par l'arrêté préfectoral n°2010-3050/SG/DRCTCV du 24 décembre 2010 de respecter les dispositions de l'article R. 512-39-1 du code de l'environnement relatif à la cessation d'activité sous 15 jours (évacuation produits dangereux, limitation accès du site...). L'arrêté préfectoral de mesures d'urgence n°2010-3051/SG/DRCTCV du 24 décembre 2010 impose également à l'exploitant de mettre en sécurité le site sous 15 jours (notamment en mettant en sécurité les déchets, éléments de charpente etc pendant la période cyclonique). L'exploitant met rapidement en sécurité le site (mise en place d'une clôture, panneau, dépose des tôles susceptibles de s'envoler...). Il s'avère que l'exploitant avait déjà entamé l'étude du désamiantage du site avec le cabinet ANDRE JACQ avant la visite d'inspection du 15 décembre 2010. L'inspection reçoit le 28 mars 2011 le plan d'action final de l'exploitant pour le désamiantage du site de Beaufonds. Un changement d'exploitant est demandé le 4 août 2011 pour passer de SUCRIERE DE LA REUNION à SUCRE AUSTRAL. Un rapport de repérage amiante réalisé par AJ DIAGNOSTIC le 18 avril 2011 est transmis à l'inspection le 2 décembre 2011. Ce rapport identifie tous les éléments composés d'amiante au niveau des chaudières ainsi que de la parcelle « Prusse ». L'exploitant indique que des investigations du sol réalisées par ANTEA se termineront en août 2012. Dans le planning prévisionnel transmis, il est prévu que les travaux de désamiantage soient finalisés fin juillet 2012. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
