SSP0009375
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009375 |
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| Nom usuel | USINE DE LA MARE | ||||||||
| Commune(s) |
97418 SAINTE-MARIE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000937501 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/03/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
974.0011 (BASOL)
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| Environnement | Usine sucrière fermée en 1982 et située dans une zone d'activité industrielle et artisanale. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La sucrerie de la Mare fermée en 1982 n'a jamais été régularisée au titre de la législation des installations classées.
Dans le cadre d'un projet de démantèlement de l'usine, le Groupe Bourbon a fait connaître à la DRIRE (ex-DEAL) son intention de procéder à la déconstruction des installations et à l'enlèvement des ferrailles. Préalablement à cette opération, la DRIRE a procédé le 7 juillet 2000 à la visite de l'ancienne sucrerie afin de vérifier si le démantèlement pouvait se faire sans risque pour les tiers et l'environnement. Il s'est avéré en fait que les travaux prévus pouvait avoir des conséquences directes sur la protection de la population voisine et sur la protection de l'environnement. Un pré diagnostic a donc été établi par la DRIRE qui a constaté la présence en particulier de: -calorifuges déstructurés pouvant contenir de l'amiante -des huiles usagées non confinées et exposées aux eaux météoriques La DRIRE a fait part à la Sucrerie de Bois Rouge par lettre en date du 8 août 2000 de son intention de prescrire sous 3 mois des mesures d'urgence par arrêté préfectoral, en application de l'article 34-1 du décret du 21 septembre 1977 (recherche de l'amiante, analyses, pompage et élimination des huiles usagées, élimination des déchets divers, interdiction d'accès) ainsi que la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques. Un arrêté préfectoral du 5 septembre 2000 a prescrit à la sucrerie de Bois Rouge des mesures d'urgence, un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques. La sucrerie de Bois Rouge fait réaliser par le bureau d'études ANTEA une étude simplifiée des risques pour ce site qu'elle remet à la DRIRE le 22 aout 2001. Le groupe Bourbon confirme au préfet par courrier du 23 avril 2003 que sa filiale, la sucrerie de Bois Rouge, était bien l'exploitant du site mais qu'elle confie à une autre filiale, la société de développement immobilier (SDI) sa remise en état (projet de réaménagement). Une visite de récolement a été effectuée le 12 décembre 2003 marquant la fin des travaux de dépollution. Des servitudes doivent être prises pour la partie confinée de la pollution. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Lavage à l'eau
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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